Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r677 des Bénéfices eccllfiafliques de leurs Diocefes. 1678 _,.pri:s mime le procès conclu, Ceffionem cation fahfif.oit à [on égard. On rapportoit ducimus admittendam, & fic conclufum en fa11eur de l'expe<1anr. 1°. l'article xv1. erat in caufa, poli CUJUS conclufionem, de la dédaration de 1646. qui porte, que Paoa refignationem admilit, & ante fen- les ré\'ocations & rétraéhtions feront terÎtiam fuper privatione proferendim. inlinuées oprès qu'elles auront éré li.;ni- Rehuffe, dt1ns fan traité, De pacificis fiées, le tour à peine de nullité, tant polfetforibus, num. 161. page lf 1. de /'é- des prifes de polfeffion que des provi– .dition de Lyon en 1 rS1. écrit dunslesmf- fions & autres alles. On prétendait que mes maximes, {j cite un arrêt du grand ces termes, après qu'elles auront éré ligni– confeit qui l'a ainfi jugé. Potetl refignare fiées, impojént la nùejfùé de lafignifica– etiam poil conclulionem , cti•m poil tion comme une condition indiJPenfuhie, fententiam privationis li ab ea fuit ap- le tout à peine de nullité, & que ces ter– pellltum, per L. Qui à latronibus, §. fin. mes ne permeuent pas d'en ex«pter aucune If. de te!bm. & fic fuit judicatum in dijpofition. rnagno conlilio. iQ. Le tariffait en conféquence de l't!dit On peut ajouter pour les auteurs de no- des infinuations de 1691. met dans le même tre fiecle, mai'tre Â11coine Vaillant dans fes ordre les fig11ifications des ,;vocations & notes, qui font à la marge des obfarv"tions des ritraflations. de M. Louet, il parait approuver le fenti- L'étlit de création des notaires apojloli– ment de Dumoulin , mais il con11itnt que ques, art. 1. porte, qu'ils fonr créés pour l'uj1ge co:itraire a pré11alu. 11olinzus fun- faire les révocations & fignifications d'i– dat opinionem fuam validis rationibus, celles , & en garder les minures. aihîlominùs contrarium obrinuir, & reus Ces afles étahiiffent qu'il eft d'un uj1ge pendenre accufatione potell beneficium confiant de faire fignifier les rétraélatio.u relignare, nili crimen ab eo perpetratum comme lts ré11ocations. L'article 1x. de cet in ducat vacationem ipfo faélo. édit ordonne aux notoires de garder d~s minutes des lignifications , tant de pré– CXXVII. Un réGgnant ayant révoqué fa pro– curation , Ad refi g.~andu nz , & la révocation Ggnifiée au réGgnatai– re , il rétrafre enfuite fa révo– cation , déclare qu'il entend que la réGgnation focce fon plein & entier effet, il fait lignifier fa ré– vocation aux collateurs en la perfonne du greffier du chapitre , & la fait inGnuer , 1nais il ne la fait pointGgnifier au réG!]naraire. On a den1andé fi le d~fauc de .cette lignification au réGgnaraire rend la réfignarion nulle. C Eue quejlion fa préfenta au grand con– fail e11 1706. il s'agif!où d'une pré– 'VÔté dt l'ég!jfe feint Martin dt Tours, qui 11-voit été requift par un indu/taire fur cette Jglifa après le décès du réfignant, qui pré– ttndoit que cette prévôté avoit 11aqué par mort, & que par le défaut de fignification fie/~ rltrailation au réjignataire ~ la rive· cautions nt feroi~nl point prifts pour un alle qu·o,'7. eflimeroit indifférent en mariere hénéficiale fajette à une infinité de fraudes, ce qui tft d'un ufage conftamment étahlipour les lviter , devient d'une nécejfité indif penfahle. ~o. Le défaut de /ignification de la ré– tralfation ptut rendre le titulaire incertain & donner une faculté au rijignant de fai;; valoir ou d'anéantir fa rljignation. La fignification au greffier ne couvrepoint ce difaut, il s'agit du réfig11.ataire, c'efl ;i. lui que la jignification doit être faite, il s'agit de conferver ou d'anéantir fon droit. La rétrailation de la révocation doit être fignifiée comme la révocation de la pro– Cltration, Ad relignandum. li eft jujle d'é– tahlir les mêmts voies pour dégager le~ par– ties dont on fa fart pour les lier, & c'eft une reg!e de droit , la partie ou jôR procu– reur étoit liée par la révocatiori notifiée,, {j tout et qui ferait fait enfaite en 11trtu th la procuration, tjl nul, G• comme s'il ,,,~a- 11oit pas été fait; il ftmble donc que tout oe qui a faivi la rétraflation non fig11.ifile, ne donne point d'atteinte à la révocation. Il faut ritahlir le pou11oir de la partie_, & celui du procureur qui av~it hi 4~fAIJli . par /a révQç~tÎJJ.ti. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence