Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1671 Des droits des Evtques Jans la collation 16 71 .. ter, emp!oyle dans la procuration, Ad re- opinion. 1°. Sur ce que fi le réfignatair< fignandum, n'efl pas entiérement accomplie venait à décéder aprts la provifion expé– pend<lnt que le réfignataire n'efl pas en pof- diée, & avant le vifa obtenu, le réfgnant fij/ion. Ce fo11t /tJ 1naximes du grand con-r demeu.reroit toujours titulaire, d 1 où Févret fii!, expliquées dans les modifications ap- conclut que le réfignataire n 1 avoit pa.l un portées par ce tribunal far l'article zo. de droit acquis qu'il pût tranfmettre. 20. lü l'édit du contrôle, dans fan arrêt d'enrégif ont prétendu que la provifion, ln formi tremettt. Les maximes du parlement font dignum, n'efl pas un véritable titre. moins favorables aux réfgnans, on y juge Ces deux raifons font également infoutt- que fi le réfignataire déccde avant fà prife nables. On vient de répondre à la premiere ie poj{ejfion, le bénéfice vaque par fa mort; on y peut ajouter , fi le réfignataire venoi; mais cette différente jurzfpr"dence, par rap- à décéder avant la prife de po.ffeffion, quand part à la f.iveur du réjignant , ne fait au- il ferait pourvzl en forme gracieufe, ou qu'il eu.ne oppofition entre les maximes de ces aurait obtenu un vifa, cela n'empêcherait deux tribunaux far ce qui regarde la qutflion pas, faivant la jurifprudence du grand cott– préjènte, après le décès du réjignant ces feil & de plujieurs autres tribunaux, que le &onfidérations cejfent, tout tjl pour le réft- réjignanc ne demeurât toujours titulaire; il gnataire, &·fa condition devient égale au efl certain cependant que le réfignataire qui pourvu, Per obitum. Papon, d<lns fis ar- a obtenu vifa, ou qui efl pourvu, ln forma rêcs, liv. 2. tic. 8. des réjignations, n. f· dig11um, peut r1.y-ig.rzer n'ayant pas pris affure comme une maxime confiante dans poffejfion ~ la réfignation ou permutation nos ufages, qu'on peut réjigner UfZ. bénéfice ltant après le décès du réjignant. llVant que d'avoir pris poffejfion , & même L'autre raifon eft cntiérement contraire fans avoir levé !ts bulles , ce qui fappofa aux maximes de Rome, les provijions , ln que c' efl fans avoir obtenu de vifa. Bouchet, forma dignum, y far.t confidéries comme un dans fa Bibliotheque canonique ,feus le mot, véritable titre, on y efl perfaad,f que la grace Rélignations, & Tournel, dans fis arrêts, efl accordée par ces provifons, & ·que /'im– leure R. chap. 151. '1jfurent la même clwfa. pérrant n'efl point renvoyé à/' ordinaire pour Ce dernier cite un arrêt de Bordeaux qui l'a l'obtenir, maisf<·ulement pour l'exécution du ainfi jugé. Dumoulin, far la regle, De pu- titre qui lui efl accordé , & que par cette blicandis relign. n. zo7. écrit, qu'il a tou- c!aufa, Dummodo idoneus, &c. Lagrace jours Vil pratiquer que le réfignataire eft en foi n'efl pas re.1due conditionnelle, Non confidéré comme titulaire après que la grace facit gratiam conditionalem quoad fubf– efl accordée , quand même les provifions ne tantiam, fed folùm quoad executionem, feraient pas expédiées, ou. que le Pape mour- difant les auteurs qui onl écrit de l'exécution roit avant /'expédition. 1l1. Louet, dansfas des refcrits apofloliquts. De Roja, dans le notes far cet article, obfervc que cette re- cllapitreque(onvientdeciter, rapporteplu– marque de Du.moulin a lieu en toutes fortes fleurs déci.fions de la rote, qui 1·ont ainfijugé. de réfignations fans exception , Loquitur Il parait aujfi que le Clergé de France ne Molinzus de qualibet refignationeabfque confidere pas le vifa comme un titre, mais ulla difiinélione. De Roja, évêque de Ca- comme des lettres nécejfaires pour/'exécutiott va , dans le royaume de Naples, dans fan de celui que l'impétrant a obtenu en cour traité, De executoribus liuerarum apof- de Rome, l'article 28. de la déclaration du tolic. cap. 15. n. 117. & J 2;. écrit aujfi mois de février 1657. drejféefar les remon– qu'un réfignataire pourvu, ln forma dig- tr'111ces de l'ajfembtée de 1655. femb!e le num, qui n'a point obtenu de vifa, peut fappofar. . réfigner en faveur, & que fan droit acquis La plûpart des auteurs qui ont traité d< par cette provifion cft, Relignabile ad al- dejfein cette queflion, ontfoutenu que le réfi– terius favorem, ce qui peut faire préfamer gnataire pourvu, ln forma dignum, peut, que c' eft la jurifprudence d'Italie. après le dicès du réfgnant, rlfigner en Ja- l! eft vrai que Flamin.iu.s Pariflu.s ~ De veur ou permuter le hénéfi,e qui lui a été rJ– relignatione beneficiorum, lib. 2. qu. 23. figné, quoiqu'il n'ait pas obtenu de vifa. & après lui Févret, de!'Abus, liv. 3. chap. P'1jlor, De beneficiis, lib. 2. rir. 3. & lib. +· ont écrit que le réfigMtaire pourvu, ln 3. tit. 3. §. 18. Duclos, far Flaminius Pa– forma dignum, n'ayant pas obtenu de vifa, riftus, & So!ier, dans fes notes .fur Paf/or• • 11 e peut rijigner. Ces autours fon~nt leur wnviennent que la prati9uey •ft confor1n4 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence