Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

"1667 Des droits des Evêques dans la collation i66S fubveniretur, puti metûs, vel doli, niJi rens, ou fi au contraire la flduElion n'eft quod leviores caufa:, putà liétz perfua- pas préfumée, & qu'il eft néccjfaire de la 1iones, fufficiunt in minore, idquequanro prouver, magis minor vel imbccillior etl , fic fa- li y a fondement de dire qu'on en jugeau– ciliùs in eo vel extorta , vel fimoniaca trement que dans les mariages , parce que renunriatio ex parte extorquentis, & fic dans les mariages les parens font le confeil nulla cenfetur, & proinde etiam per ju- naturel des enfans, tant par /'intérêt qu'ils dicem fzcularem redintegrari potell mi- y ont, que par la qualité de cet état , mais nor, nec opus ell rellitutione, vel ref- dans les hénéfices, les parens ne font point cripto Papz, uti imperiti purant, & ira regardés comme hons juges de la vocation bis judicarum fuie, vide!icec per arref- de leurs enfans à fétat eccléfiaftique: lefupé– tum, &c. rieur ecclejiaftique qui admet la rljignation., M. Louet, dans fes notes far t art. 240. peut en juger plus faincment ; fur Le même pag. 267. s'explique dans les mêmes prin- fondement , les enfüns de fümille peuvent cipes ~ après avoir approuvé le comme1zttJ- faire 'Valablement des 'VŒUX falemnels de teur de la Pragmatique, il dit : in iis fpi- religion fans l'avis de leurs parens; on rirualibus caufis, minores nullo cafu eftimeque lesfupérieurs des monaftertspeu– retlitui , in iis minores cenfentur maio- vent mieux juger de la vocation, que des res, cap. ex parte, dl! rellicut. fpoliat. parens: il eft vrai qu'à l'égard d'un mineur in iis funt fui juris , ficur filii familias hénéficitr, /'ivêque qui lui a donné la tan– in callrenfi peculio , non tamen negave- fore a jugé de fa voca1ion , &· que le colla– rim minoribus in iis fpiritualibus caufis ttur qui lui a conféré le hénéfice l'a cru ca– fubveniendum , fi quid cum eis fordidè pahle de cetle adminiflration , ce qui pour– vel dolosè aétum fuerit , & faciliùs im- rait faire prlfamcr de fa légérc1é, & de la puberibus qui tueri Ce non polfunr, hoc flduélion dans fan cha1:gement. ex variis caufarum liguris judicari Colet Lorfque des rljignations font faius par Ut referc Molinzus, &c. des mineurs , direc1ement ou indirec1ement Il s'en fait des ohfervar.ions ci-dejfus, que ait profit de leurs tuteurs , curateurs, pré– ces queftians font décidées par les circonftan- ctpteurs, ou. autres fous la pui.lfance El con– ces ; c'efl ce qui a donné lieu au grand nom- duite defqutls ils font , ou en faveur de hre â arrêts, dont une grande partie ont ré- leurs enfans, parens ou autres perfannespar tahli les mineurs en leurs hénéfices, &· les eux interpofles, les cours féculieres regar– autres ont maintenu leurs réfignataires. dent ces circonftances comme dts préfomp- La queflion fa rlduit à favoir à l' lgard tians vio!entrs de féduElion, & dùlartnt d'un mineur qui réjigne fan hlnlfice fans la nulles telles réjignations : on en juge de ml– participation dt fes parens, tuteurs ou eu- me lorflu'e!les font au profit d'autrts perfon– r11teurs ,Ji onpréfame qu'il fa fait par fé- nes contre la volonté des parens, ou fans du.El ion , for ce fondement que les mineurs leur en donner connoijf"nce, s'il y a pré– ne font point capahles de Je conduire pru- fomption dt dol, fraude , furprife, ou au– Jemment dans des affaires de cette impor- trts artifices, qui /croient même reflituer u.n tance, fans l'avis fs le conftil de leur pa- majeur , les préfompûons en élanl violen– rens, tuteurs ou curateurs, & /or/qu'ils tes> fi l'on proui 1 e que la réfignation a été (entreprennent fans leur conftil ,ji on pré- extorquée d'un mineur dans les tiéhauchts fume que par flduliion qui leur a corrompu du jeu , des femmes , & autres , ou que le fe.fPrit & le cœur, on les a révolté contre réjigna1aire ou perfonne inrcrpofl• de fa leursparens, dt même qu'on en juge dans part, a fomenté les déjôrdrts du réjignant lts mariages que les mineurs entreprennent par prêt d'argent fans ordre des pere 1 mec~. ·de conrrafler contre la volonté de leurs pa- ou tuteur, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence