Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J 6 5 ,3 . des hénéfices eccléfiajliques de leurs Diocefls. 16 5 4 F.:vret continue tn ces te~mes; Les ~f- traité dt Paf/or, De beneficiis & cenruris pagnols en ce rencontre n ont ~as '!101~s ecclefialbcis ,fur le chapitre r 9 . De jure eude zele que nous; car en prem1~r heu ils patronatils, pag. 75. de tédition de Tou– re)ettent toutes bulles déroga.to1r_es aud. lo.ufeen 1675. il donne avis de rtjcuer la patronage la.1que, /Çt, rpfa Regrs tnhunalia dijli~flion de Paf/or qui afaivi Dumoulin• propter puh/rc.,m ut1frtatem h~/las.fafpe~- & 9u on peut juger de la provifion du Pape dunt, earumque ufam fub gravijfimrs pœnrs com"'e de celle de {'ordinaire Neutra eR: inurdicunt. De plus, quelques réitérées nu lia, dit cet auteur fed u;raque ell in junions.qu' il ~.ait, i!s tiennent. qu"il n"y aéluvaliditatis done~annulleturperque­ fJut point obe1r, Et1am pojl prtmam ,je- relam, vel przfentationem patroni intrl cundam & tertiamjujfionem, Anguyanus, lcgitimum tempus fatèam, fecùselfet ubi trall. Delegihus controverfVafquez,lib. r. Papa juri patronattîs laïco derogaret. controverf illuflr. capite 41. Enfin , pour rendre les juges plus hardis à s'oppofer à telles dérogations, ils difent qu'ils ne font, audit cas , fujets aux cenfures , & que cela s'obferve , In omnibus. Hif– pani~ partibus. Simanchas , De catholic. injlit. tit. 4. de pœnis ; dont il rend cette raifon, que non fimpliciter hoc fic, propter justertii, !:oc ejl patronorum ,l,d qui.1con– fecutivè vergit in d~trimentum 61 ptrniciem rtip. fpiritualis , quia eâ ratione fideles lai'ci abjlraherentur à jùndatione , conf/rue· tione éJ dotatione ecc!tjiarum. Charles V. en 1 r l;. & Philippes II. en 1 rrS. par deux édits fort exprès défendirent à tous leurs juges & magillrats d'avoir égard à aucunes bulles de Rome déro– geantes au droit des patrons laïques. Plujieurs auteurs, quoiqu'ils faientfavo– rahles ""x maximes du. royaume , ne font pas entrés d'11zs la rigueur de cttte opinion de D"moulin .. & de ceux qui t•ont faivi; on a fait obferver la modùation que M. Loutt a efli1né devoir y être apporté~, ce magif trat , ancien agent général du Clergé de France, & enfaite confailler au parlement de Paris, rend timoignage qu'on ne reconnoit point en France que lt PJpe puiffe déroger au patronage des la'iques , mai6 il efl d'avis , lorfqut le Pape n'y déroge point par fapro– vijiun • qu.ï/ n'efl pas contraire aux maxi– mes du royaume d'y avoir égard , le patron négligeant d'ufer de fan droit. L11 vtalidité de cette provijion ohtenue en cour de Rome, paroit itrt a.ne fuite de ce que le Pape peut prévenir l' ordùzaire , le patron ayant négligé de préftnter ,. il ne s'y agit point de maintenir fts intérêts. L'ordi– naire qui fe trouve prévenu p11r cette provi– fion , eft feu! intùef!é à en conte/Ier la validité. Maltre lea.-z Solier • avocat cllehre au pulement de Tou/ouft, Jeahlit ce fenti– ••Unt de M. Louez • dans fis notes fur u X X VI. On a faic une qucfl:ion, s'il efl: né– cc!Taire pour la validicé de la pro– vilion d'un évêque qui c.onfere fur la négligence d'un pacron ec– cléliallique , ou laique, qu'on exprin1e dans 11 provilion , que l'cnciere difpolicion de ce béné– fice lui apparcient par la négli: gence du patron. S Vivant /'opinion commune, l'tviquen'y ejl point obligé. Ceft une jiâte de ce qui ' ' b'r. ' . d • l" l a ete o 'Jerve cz- evant, qu en ce cas ev .. que ne confire point par droit dt dlvo/ution. mais par {of! droit d'ordinaire & primitif, lequel durant le ttmps du patron étoit comme tn fafpens par une fer11itude • & qui devitnt lihre après ce temps expirJ, de mt~me qu'il le feroit fi cette fervitudt ne Lui a'IJoit point été impofle. Dumoulin explique cette obfervation fur la regle , De infirmis relign. §. 64. & fuivans, page 12. M. Louet, fur ce commtntaire, foutient & explique les mlmer maximes. page I 92. fur lt num. 66. Ex fiylo ordinario , &: communi ufu collatores , elaplis prz– fentationum induciis, folent jure ad eos devoluto conferre pleno jure ad eos devoluto conferre pleno jure , ex con– cilio Lateranenli , & quiJ collationis caufz ·ad amunim funt confiderandz , exiilimârunt nonnulli aliter faél:am col– lationem , id ell jure ordinario , non jure devoluto , nec p1tronatt1s faéta mentionc , nullam ex defeélu potella– tis. Errorem refutat Molinzus , & jus primzvum collatori ordinario ex juri$ commJJnis difpofitione concetrum confi~ Mmmmmij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence