Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 647 Des droits des Ev~ques dans la collation 16 3 g rune quos epi(copns loci probaveric patrons laïques, qui faroit o~te11ue du Pa– Deo p!Jcitos, facris culcibus innituat pe dans le temps accordé .l ces patrons pour cum eorum conniventia Cervituros y préfanrer. Oil rapportera leurs moyens quèd fi Cpretis eifdem fundacoribus, qui font à ce fa.jet. Ils font fo!ldés princi– rell:ores ibidem pra:Cumpferit epifcopus paiement jiir cc qu'ils foutiennent, quoiqut ordinare, & ordinitionem fuam irritam le Pape joù chefde/'EgliJ<, qut néanmoins. elfe, & ad verecundiam fuam alios in faivant les maximes du royaume, il n'eft eorum loco, quos iide1n ipfi fundato- point en pojfej/ion d'être /'ordinaire dans res condignos elegerint, ordinari. tous les diocefes de France, &• que /a vali- Ce conci!e condamne évidemrntnt les évê- dité de fa provijion. fappofaroit qu'il y eft ques qui entreprendroient par leurs collations !'ordinaire des ordinaires. de privtr les p.itrons fi fondateurs dt/'exer· Dumoulin, dans fan commentaire for la cice de leur droit de nommer des eccUfiafti- regle, l)einfirmisrefignantibus ,propofela ques pour dejfervir lts églifes dt leur fon- queflion dans le paragraphe 65. f; y répond• dation; dans t état dt la queflion propofle, que dans les circonHances qui ont été la collation de /'évêque ne fait aucun expofées, la collation donnée par le pr/judice aux collateurs, puifqu'tlle ne Pape feroit toujours nulle, quand mê· doit avoir lieu, qu'au cas que les patrons me le patron laïque négligeroit d"ufer négligent de préfenter dans lt temps que /' é- de fo11 droit, parce que, fuivant les g!ifc a réfcrvé pour l'txercice de leur droit. maximes du royaume, les patrons laï- De Roye, far le titre, De jure patro· gues ne peuvent être prévenus par le nacûs, dans le lieu qui en a été cité, fait Pape, & cette provifion du Pape don· ohferver que quelques fondateurs ont éta- née par prévention étant nulle, elle ne hli Ull droit exc!ufif, même des évêques, devient point valable par la négligence de cor.fùer à aucun autre qu'aux ecc!éfiaf- du patron, conformément à la regle de tiques qui leur feraient préfentés par ceux droit, Quod ah initio vitiojùm efl , no11 auxquels ils en ont donné le droit par la potefl traElu temporis convalefaere. fo.•dation; il rapporte des txemples de fon- Cet auteur, dans le §. 68. du même com· dations faitts fous cette condition, !Il mentaire, page z3. après avoir établi la qucftion préfente ne regarde point ces fon- validité de la provifion de!ordinaire, don– dJtions établies par dts Loix particulieres. née dans le temps du patron laïque, il prou– X X V, L A queflion précédente, far laquelle on a étahli que la collation d'un bénéfice en patronagt, donnée par !' évêqlle qui tn efl le collateur darzs le temps a,·cordé au patron. pour préfintc1·, f.J avant fa préfen.· ration, doit fabfifler, le patro.1 négligeant d'ufir de fan droit, a donné lieu d'exami– ntr la mêmt queflion à /'égard de la colla– tion d,un hénéfice en patronage Laïque, qui faroil donnée par le Pape dans le ttmps du patron ,Ji cette collatio.rz aurait exécution, le pa:ron laïque négligeant d'ufer de fan droit, Cette queflion ne peut être prcpofle aun bé– néfice en patronage uc!éfiaflique, parce que le Pape étant en poffej/iun, même en Fran– ce, dt prévenir les parrons eccféjiajliques, il n'y a point de difficulté dans ces circo11f tances far !A validité de fa provifion. En– tre les auteurs fran;ois qui ont été regardés comme des mitux inflruits des maximes du royaume , plufieurs ont penfé autrement J, la çol/ati~rz des hénéfiçes tiépendans des vt la nullité de celle qui ferait obtenue du. PtJpe, Nec e!l: Gmile de pra:ventione Pa– p:r vel legJti, pendente diéio tempore faéiâ, quz prorfùs nulla en, necunquam convalefcit, quia ambiriofa ell, odiofa. & fubreptitia, & fic fundirùs nulla, uc fupd., num. 6f. contrà, collatio ordi– narii favorabilis en, jure communi aél:11 & habiru fundata, nifi quatenùs illius juris utilitatem fervirus patroni remora· tur vel impedit, quâ celfante, colbtio epifcopi manet in naturali vigore fuo. Dumoulin ajoute une exception à cetu li– mitation qu'il met aux droits du Papt, fi la provijion contenait cette condition, Si patro· ni confenfus accedat. Il donne cette raifon pour établir la validité de la provijion avec cttte condition. Papa no luit przvenire pa• rronum, fed folùrn ordinarium, non im– pediendo jus patroni, fi confen fus acce· dar, perindeell ac fi patronus pra:fentâlfer. Maî'tre Perard Cafte! tft tntré dar.s .ces fa1ztimens de Dumoulin ~ dans fa par11.· p.l1rafl de ce commentaire ,far le§. quarante– huit faconde faûion, pages 33· fi 3+· & Jans la troifiemefeElion le §. 5 +· pag~ +,•· · quo1qu çrJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence