Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1645 des bénéfices eccléjiajliques de leurs Diocefes. i 6 4 6 ~ter cztera, De przb. ~bi etia~n evic- lation de l'évêque, faite au préjudice du r.ronem palfo, tenetu.r aliud limile con- patron dans les lix mois lui qui font ferre i & lie m.ultommùs potell ex fua don~és pour préfenter, empêche la pré– pcr.fo ":a, aur enam p~·:rtextu n~v:r devo- venuon du Pape, bien que Je patron Junonts, c~ntravenire & ev1ncere, 1. v7nant à préfenter, dans le temps, ve– Vend. de ev1ét. 1. except C. eod. prout mat annullanda talis collatio & cela cciam firmat Panor. in d. difputatione montre bien qu'elle n'en pas 'nulle & f· col. 11. que valet ipfo jure, car il en cer;ain Monfieur Loutt, dans fis ohfervations qu'un aéte nul n'en point conlidérable far ce comment:zire, fur le § 63. page 191. pour empêcher une prévention, & ce– en approuve les maximes & leur app/ica- la vient de ce quit en certain que le tion ; il donne avis aux col!atturs fur le droit de préfentation en une fervitude même §. page 19 r. d'ujêr de cette voie à contre le droit commun, quelque favo– f égard des patrons eccléfiaj/iques, pour rab le qu'il foit d'ailleurs; de forte que li cmpêclter les préventions de cour de Rome, celui qui a le droit de préfentation fe tle conférer aujfi-tôt qu'i!s font informés taît dans les lix mois, la collation de tl.e la vacance ,fans attendre leur préfanta- lévêque demeure comme étant bonne tion: lgirur' collatio faéta fpreto parro- & valable de foi, d'autant que de ce li- 110 laico ell in pendenti, donec parro- lcnce du patron on préfume un confen– nus eam aµprobet vel rejiciat, li enim tement tacite qui ne va point à valider ex pon faéto confentiar, collationis un aéte nul, mais limplement à biffer elfeél:us rerrotCJhitur ; li diifentiat , & remettre la chofe au terme du droit rejicitur & annullarur collatio; fi autem commun, par lequel la difpofition des bé– :fileat per quatuor menfes patronus, vali- néfices appartient à l'évêque, & ainli ce da erat collatio, & fimilem habebit re- filence du laps de temps de fix mois, troaétum elfeétum (ut loquuntur no!hi) c'ell feulement remotio imptdimenti, qui quod notandum in patrono ecclefia!li- ne va point à la confirmation ni validité. co ad impediendas Pap:r pr:rventiones; P!ujiturs arrêts ont confirmé ce droit res enim non ell ampliùs integra; jus des évêques. Broa'eau, fur le rerntil de Jrf. plenè qu:rfirnm i die collationis. Louet, lettre P. chap. 25. n. 16. tomez. Monjitur Big.1on portant la parole en page 303. de /'édition de Paris 1693. en qualité d'avocat général, le quatritmefé- citt trois du parlement de Paris. Dans les 1Jritr 1638.fauti1zt c1J1nme une mtJxime qui additions on en cite un du mérr.e parlement ne doit poirzt être conttflée, que les ordinai- du 22. juin 1672. On peut en voir des au– res font en droit de conférer /eJ hé11éfices en tres parlemen.s. Boniface, danr la prtmie– patronage avant /tI. préfencation des pa- 1·e partie du premier tome de fan recueil,, trons, les termes enfant à remarquer. livre 2. titre 2$. en rapporte du parlement Efl-il pas vrai & notoire, dit ce magif- dt Provence. Bafnage, fur t article 69. de trat, que l'évêque confere un bénéfice la coutume de Normandie, tom. 1. page qui e!l en patronage valablement, fans 121. de /'édition de Rouen en 1694. err attendre la prérentation du patron? On rapporte un rendu au parlement de Rouen ne peut pas révoquer cela en doute, & le 24.juillet 1671. pour M. Guillaume Au– etl cette collation de l'évêque rellement br il, <1ul d'Aunai. Cette cure ej/ à lapréfan– valable, que fi le patron s'en taît, & ration d 0 un patron laïque. s'il ne préfente dans Je temps, elle fub- Les décrets qu'on oppofa comme contrai– fille & demeure; & fi elle avoit été rts à ce droit des évêques, peuvent itre nulle & vicieure en fon origine, le interprétés favorablement, celui même du temps ne l'auroit pu changer, il en fau- ntuvieme concile de To!cde, tenu en ne. droit faire une nouvelle, car le temps L v. qui paroit être u.~ des plus formels d'origine en matiere de collation de bé- contre ter év,ques: ~·oici les termes. néfice ne fe purge point. Il ell vrai que Decernimus, ut qulndiu fundarores fi Je patron confere dan~ l~s fix mois, en e_ccl~fiarum in. hac vita. fuperllites e.x– ce cas la collation de l'eveque ne fubfir- t1ter1nt, pro e1fdem loc1s curam perm1t– te pas ,fed h•c hoc caju venit annu/l.mda; !antur ha.bere. follicitam? ~tq~!e reé'tores mais elle n'ell pas nulle pour cela, q~ia 1doneos m. e1fdem bafiltc1s 11.Jem. 1pli jure antiquo & prim•vo valet: & de fait, olferant ep1fcop1s ordmandos: quod. li il a été jugé par nos arrêts que telle col- talcs forfitan 11on inveniantur ab elS. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence