Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1641 des bénljices eccléjiajliques de leurs Diocefes. 1 c 4 z. cier; .après que N_oüet, av~c~t de _l'ar- la coll•tion de l'évêque faite dans le temps cheveque de Rheims, & d A1~rev1lle, du patron, & fans fa préfcn1atio11, efl avoc_at de Bachelier, ont dit qu en co~- nulle de droit, quoique le patron négii– !"uniquant au p~rq~et des gens ~u R?t, ge de préfante~. On cite à cefajet le cha- 1Is font demeures d accord de 1 appoin- pure Decermmus, qui efl un canon du temenc récité par l'un d'eux. Oui Da- neuvieme concile de To!ede tenu en ne. guelîeau pour le procureur général du LV. rapporté par Gratitn dans la féconde Roi. LA CouR ordonne que l'appoin- partie de fan décret, caufe 16. qu. 7 . & tement fera reçu; ce faifant, en tant que/qu'autres décrets qu'on prétend y être que touche l'appel comme d'abus, in- conformes. terietté par la partie de Noüet, tant du Ces auteurs fondent cette différence en– 'Vijâ, concédé par le chapitre de Rheims tre le patronage ecclljiajlique (j le patro– à Bachelier le 2+ juillet dernier, fur nage laique, far ce qu"ils prétendent que le les provifions à lui accordées en cour patronage qui appartient à des laïques de Rome dudit doyenné, que de la con- étant réputé dans leurs biens f,• de leur pa~ clufion capituhire du même jour, por- trimonie, l'évêque collateur ne peut y tant que ledit Bachelier fera inllallé en exercer aucun pouvoir que far leur préfan– vertu dudit vifa, dit qu'il y abus; fai- tation, par laquelle ifs excitent fan minif– fant droit fur la requête de la partie 'de tert. M. Franfois de Roye, cé!ebre profef– Noiiet, du· 1.l. décembre préfent mois , feur tn droit en l'univerftté d'Angers, & ordonne que la partie de d'Aigreville fe favant canonijle, donnt ceue raifan d~ns retirera pardevant l'archevêque de fan commtntaire far le ritrt des décrlca!u, Rheims, pour prendre de lui le vifa fur De jure patronanîs, fur le chapitre Illud, les provifions dudit doyenné, s'il y qui efl le huitieme de et titre, page 168. échoit; en conféquence duquel ,.;fa, de l'édition d'Angers en 1667. ledit Bachelier fera tenu de réitérer fon C efl /'opinion commune, conforme à la inllallation & prife' de polfeflion dudit jurifprude1<ce ordinaire' que cttte co!!a– doyenné , condamne ledit Bachelier aux tion de /'évêque n'efl point nulle, à /' lgard dépens. Mandons metttre le préfenr ar- mime des bénéfices qui dépendent des pa– rêt à due & entiere exécution felon trons laigues, mais qu'elle deviendrait nu/– fa forme & reneur, de ce faire te don- le, fi !t patron ufait de fan droit dans le nons pouvoir. DONNÉ en parlement le t<mps qui lui eft accordé pour préfcnur. trentieme iour de décembre, l'an de Dumoulin a traité amplement cette quef– grace mil fix cent quatre·vingr·dix-huit, tion fitr !a rcgle, De inlirmis refign. ~. & de notre regne le cinquante·fixieme. 60. & faivans. Il y a prévu p!ufteurs quef– Collationné par la chambre. Du JARDIN. tions qui ont rapport à cttte matiere, il les explique, & donne !es maximes fur lef– X X l V. Des droits des évêques dans la dif– poficion des bénéfices qui font en patronage. L'Evêque qui ell: collateur ordinai– re d'un bénéfice en patronage, l'ayant conféré de plein draie pendant le tc1nps accordé au pa– tron pour y préfentcr, fi fa col– lacion fubfiil:era , le patron né– gligeant d'exercer fon droit. L A validité de cette collation n'efl point cbnteflée ;, l'égard des bénefices qui font en ptitro11l!ge ecc!ifiafti1ue; mais quelques auteu,.s ont écrit, que dans les patronages qui appartiennent à des laïques quel!es il eftime qu'if faut les réfaudrt • y étant expoftes & décidéts fommairement f.J avec netteté; on rapportera les termes mêmes de / 1 auteur. Hlc incautè & impericè loquuntur doélores, qui dicunt collationem ordi– narii reconvalefcere, confummad ne– gligenti3 patroni; & deteriùs labuntur. qui putant hujufmodi colhtionem patro– no infra tempus veniente annullandam elfe per fentenciam, & caufi cognir:l .... Patrono negligenie remanet valida, non in vim taciti confenfûs patroni , nec quafi fuperveniente caufa conlirmante ut doélores vulgo malè loquunrur, fed ex primitiva fua & ordinaria virtute & potellate; & fic di fertè & propriè lo– aue:ido, non reconvalefcir, fed non re– folvirur, non quod fuperveni~t caufa. confirmans. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence