Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

x 6 3 9 Des droits des Evêques dans la collation requéroit qu'il plût :l. Sa Majdlé fur ce lui pourvoir conformément à l'article 1x1v. de !"ordonnance de Blois, & la déclaration donnée en faveur du Clergé, du mois de février 16 57. & auxdits arrêts du confeil du i.8. août 16i.7. 6. novem– bre 1657. i.4. décembre 1658. 4. février x667.11. mars & 11. juillet 1670.7. dé– cembre 1677. calTer & annuller l'ordon– nance du parlement de Provence du 13. février 168 f· & les arrêts de ladite cour du i.8. juillet 1685. & 14. mars 1686. avec tout ce qui a été fait en conféquen- ce, comme contraire aux ordonnances, déclarations & arrêts , & fans avoir égard :l. l'ordonnance & arrêt de ladile cour, ordonner que la fentence, rendue par le fuppliant le 14. avril 1685. fera exécutée, & en conféquence, que ledit Daniel demeurera fufpendu de la fonc- tion de fes ordres, & interdit des fonc– tions curiales de la cure de la Seyne par lui achetée à prix d'argent, Cauf à lui i fe pourvoir par appel limple contre ladi– te fentence, devant les juges eccléliaf– riques & fupérieurs qui en doivent con– naître. Vu lad. requête, lignée le Roy, avocat au confeil, & ........ anciens avo- cats au confeil, oui le rapport du lieur Chamillart, confeiller du Roi en fes con· feils, maître des requètes ordinaire de f on hôtel, commilTa ire à ce député, après en avoir communiqué aux lieurs de Po– mereu, l'abbé le Pelletier, de Ribere & Dignon, confeillers d'état: & tout con– fidéré , LE R o 1 EN s o N Co N s E 1L, ayant égard à ladite requête, fans s'arrê– ter à l'ordonnance du parlement de Pro– vence du 1;. février 168 5. ni aux ar– rêts du 18. juillet 1685. & i.4. mai 1686. que Sa Majellé a calTé, & tout ce qui s'ell enfuivi, a évoqué & évoque à foi & à fon confeil le procès & différend dont ell quellion entre les parties, or– donne qu'à cet effet elles y feront afli– gnées , pour leur être fait droit ainli qu'il appartiendra; & cependant par provilion, que la fentence rendue par ledit lieur demandeur le 14. avril 168 f· fera exécutée felon fa forme & teneur. F A 1 T au confeil privé du Roi, tenu à Verfailles le vingt - quatre avril mil fix cent quatre - vingt - fept. collation– né. Signé, P E c Qu o T. Et la commiflion au pied, dudit jour. XXIII. Arrêt du parlement de Paris, du JO. décembre Io 9S. qui déclare y avoir abus dans lcvifa& conclujions capitulaires , donnéJ par le cha– pitre de l'églife métropolitaine de Rhei1ns, au jieur Bachelier, far les provi.fions par lui obtenues en cour de Rome , du doyenné de ladite églife ; & ordonne que le– dit Bachelier fa retirera parde– vers 1nonfaigneur l'archevêque duc de Rhânzs , pour prendre fan v1fa.Jur les provifions dudit doyen– né, s'il y échoit; en conféquence duquel il fera tenu de réitérer Jan injlallation {,· prife de pojfcjfion dudit doyenné. L ()u1s, pu la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au pre– mier notre huiflier ou fergent fur ce requis; entre Charles 1vlaurice le Tel– lier, archevêque duc de Rheims, pre– mier pair de France, commandeur de l'ordre du Saint Efprit, provii"eur de Sorbonne, appellant comme d'.1bus des v.fa & conclulions capitulaires, donnés par le chapitre de l'églife métropolitai– ne de Rheims, le 14. juillet 1698. & demandeur en requête du 11. du pré– fent mois de décembre, à ce qu'il plût à la cour, en jugeant ledit appd com– me d'abus, tant dudit vifa, que de la– dite conclulion capitulaire, en vertu de laquelle l'intime & défendeur ci– après nommé s'ell fait intbller en la polTeflion du doyenné de ladite églife, dire qu'il y a abus, tant dans la con– ceflion dudit vifa, que dans ladite con– clulion capitulaire, & en conféquence, ordonner que ledit intimé fera tenu de prendre le vifa de l'appellant, en vertu duquel il fera tenu de fe faire inllaller, & de prendre polTeflion de nouveau du– dit doyenné , & en cas de contellation, le condamnec aux dépens, d'une part ; & m1î1re Nicolas BJchelier, doéleur de Sorbonne, & chanoine de ladite églife, intimé & défendeur, fans que les qualitlis puilTent nuire ni préjudi- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence