Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1G;7 des hénéfices eccléfiajliques de leurs Diocefls.' 16 3 8 du 14. décembre 16 ;8. & plulieurs connu la nullité de la procédure & de autres rap13ortés dans le premier tome l'ordonnance de ladite cour, & de des Mémoires.du Clergé, tit. 1. chap. 8. l'abfolution & réhabilitation faite en arr. ;o. page 64;. de la derniere édi- conféquence par Deymar, prêtre, le 2. tion: & encore par autres arrêts du mars 168;. & qu'il n'étoir point vala– confeil du 18. août I 6; 7. & le ?· blement ab fous & relevé des cenfures novembre: I6;7. rapportés dans le me- · ecclélialliquei, comme ledit lieur de me t~me, ,c~ap. 9. ~1t. Il.~ 13. page Ch.alucer l'a jugé p~r fent~nce ,du I 4 • 777. 11 a erc aulli amli Juge par plu- avCJI 168;. que ledit Daniel s ell Jui– fieurs autres arrêrs du confeil du 4. fé- même pourvu depuis en la légation vrier 1667. 11. mars & u. juillet I670. d'Avignon, où ayant tu ladire fenren– rapporrés dans le fecond rome des Mé- ce, & expofé que l'on pouvoir douter moires du Clergé, tir. 4. art. 18. 19. de la validité de fa procédure, & de & 10. cela etl conforme à l'ordonnance fon abfolurion & réhabilitation faite de Blois, art. LXIV. & à la déclaration par Deymar, prêtre, fans autorité ec– du Roi donnée en f~veur du Clergé, clélialligue, il a demandé de nouveaux du mois de février en l'année I6;7. art. commitfaires pour procéder à J'exécu– f· rapportée dans le même tome avec tion des premiers 1efcrits par lui obte– lefdits arrêts, & Sa Majellé a toujours nus, & à fon abfolution & réhabili– calfé les arrêts des parlemens qui ont cation, ce qui lui a été accordé par le voulu prendre connoilfance, des matie- refcrit du quatorze m:iÎ 168 ;. qui Je ren– res fpiricuelles, comme il paraît par voie aux lieurs évêques de Fréjus, de l'arrêt rendu contradiéloirement au con· Senez & Glandeves, ou leurs vicaires feil, Sa Majel1é y éunt, le 7. décem- généraux; & en conféquence, s'en fait bre 1677. qui a calfé plulieurs arrêts du abfoudre & relever par Je vicaire gé– parlement de Grenoble rendus fur ce fu- néral du lieur évêque de Senez Je iet, conformément à 1' ordonnance de feize dudit mois; mais ce refcrit ne lui Blois, arr. LXI v. & a fait défenfes au- peut fervir, puifqu'il n'ell fondé que dit parlement de contraindre les ordi- fur Je prétexte de l'ordonnance dudit naires de donner des collations de bé- parlement qu'il qualifie Juge compé– néfices ou de vifa , & en cas de refus , rent, ce qui n'ell pas; & que d'ailleurs lui a enjoint de les renvoyer pardevant il a tu & dillimulé la fentence contn– leur fupérieur eccléiiaHique pour en diltoire, rendue contre lui le quatorze connaître, & ce nonoblhnt tout ufa- avril 168;. par le lieur de Chalucet, ge à ce contraire, lequel arrêt en rap- vicaire général de Toulon, qui ell fon porté dJns la feptieme partie du Jour- juge ordinaire & naturel, & devant le– nal du PJlais, page 144. ce qui fait quel il a procédé volontairement bien voir la nullité de la procé<lure fai- pour ce fujet. Enfin Daniel n'a pu fe te par Daniel au parlement, & de l'or- pourvoir au parlement par appel com– donnance de ladite cour du 1,. février me d'abus de ladite (entence, mais 168f· qui le renvoie à un prêtre pour par appel feulement fimple pardevanc )'exécution des bulles & refcrits par les juges ecclélialhques, s'agitfant d'ab– lui obtenus pour être abfous , difpen- folution & réhabilitation d'un prêtre fé & réhabilité dans cette cure par fimoniaque dans une cure par lui ache– )ui achetée, étant inoui qu'un parle- tée à prix d'argent, dont le parlement ment ait jamais pris connoilfance de n'a pu connaître fous quelque prétexte l'abfolution & réhJbilitation d'un prêtre que ce (oit, ni abfoudre ni rétablir ce fimoniaque dans une cure par lui ache- prêtre fimoniaque dans les fonltions tée , ce qui a éré toujours défendu par de cette cure par ces deux arrêts du Je; Cairns canons, & les parlemens vingt-huit juillet 168r. & 24. mai 1686. toujours interdits d'en connaître, ce qui qui font nuls & infoutenables, & qui rend I'ordo~nance de ladire cour nulle doivent être calfés fans difficulté, corn– & inrourenable; & n'ayant jamais été me Sa l'vlajellé l'a toujours fait dans fignifiée, le fuppliant ell en état de routes les occalions qui fe font préren– s'en p!aindre & d'en demander la caf- ri·es par une infinité d'arrêts de Jo11 fation au confeil. Auffi Daniel a fi bien confeil: A CES CA us Es , le fuppliant Lill! ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence