Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1~5 J des /,énéfices eccl/fiajliques de l~urs Diocefes.' r ~ 3 4 le lieur évêque de Toulon, par le lieur avait encourue, & de l'irrégularité en· abbé de Saint Villar de Marfeille, & fuivie, avec pouvoir de le réhabiliter par les confuls de la Seyne comme pa· dans ladite cure; le lieur abbé de Cha– rrons laïques, & s'étant mu procès en· lucec ayant reconnu cjue l'expofé de rrc routes les parties au parlement de cerre bulle n' écoic pas véritable, il le Provence, il ell intervenu arrêt contra- fir connaître à Daniel, qui en obtint diél:oire le 28. janvier 1684. qui a main· une autre le ~· février 168r. dans la– cenu Jacques Aubert, pourvu en Avi- quelle Daniel avoue qu'il avoit donné gnon, avec dépens. en conféquence de les 1400. livres à Aubert pour avoir cer arrêt, mis en polfeffion de la cure: ligné l'arrêt d"expédienc, mais ce crime mais Antoine Daniel , qui avoir été de limonie étant devenu public, non pourvu par les confuls de la Seyne & feulement dans la paroilfe de la Sey– débouré par cet arrêt, obtint de non- ne & dans le dioce[e de Toulon, mais velles provilions en la légacoin d'A- dans toute la province, & encore au vignon en forme de dévolue, fur ce parlement d'Aix, où lefdires bulles qu'il expofa qu'Aubert n'avoie pas ex- avoient été annexées fuivant J'ufage & primé d~ns fa fuppli9ue que la cure les faines canons, qui défendent ex· étoit de patronage lalque, & fous ce prelfémenc de rétablir une perfonne prétexte, ayant pris po!feffion le r. mars dans une cure achetée à prix d'argent, 1684. & excité une fédirion populaire le lieur abbé de Chalucet, vicaire gé· contre Aubert, cha!fé ledit Aubert de néral , ellima qu'il ne Ce pouvoir pas la cure, il y en eue information & dé- fervir du pouvoir à lui délégué par lef– cret en la fénéchaulfée de Toulon, & dites bulles, à cau[e ile la réhabilitation enfuite Aubert donna fa requête au :. ladite cure, défendue par les canons. parlement de Provenc~ le neuf mars & renvoya Daniel avec un refus qu'il 168+ pour &tre maintenu en Ca cure, lui accorda. Sur le refus, Daniel Ce pour· conformément à l'arrêr contradiél:oi- vut encore en la légation d'Avignon, re. Daniel ne fe pouvant débattre, of- & obtint d'autres commi!Taires i mê– fric à Aubert 1400. livres"pour la cure, mes fins; favoir, Je lieur archevêque qui ne vaut pas 200. livres de revenu, d'Arles, métropolitain de Toulon, & pourvu que Aubert confencît à l'arrêt les lieurs évêques d'Apt & de Mar– d'expédienc qui adjugerait la cure à Da- feille, lcfquels ayant eu fur cette affaire nie!. Cet accord ainli fait & exécuté, les mêmes [encimens que le lieur de & les 1400. livres ayant été payés au- Chalucer, & ceux des canons & de J' é– dit Aubert, les parties lignerenc une glife, lui donnerenr pareillement leur minute d'arrêt d'expédienr <lu 9. juin refus: fur quoi Daniel Ce pourvut au 168+ qui adjugea la cure à J)aniel fans parlement de Provence, où ayant dif– autre réfignacion ni formalité. I.e lieur limulé qu'il s'.agi!foit d'abfolution de dif– abbé de Chalucet ayant découvert cer- penre, &de réhabilitation à caufe de Con te affaire, ffit des remontrances aux crime de limonie, qu'il avoit avoué & Earties en particulier, & fur tout à qui étoic public, & ayant expofé feu· Daniel qui faifoit coutes les fonél:ions de lemenc que ces quatre évêques lui cette cure achetée à prix <l'argent. Au- avoient refufé un forma dignum fur de bert fe voulant défendre de la limonie, nouvelles provifions & refcrits par lui donna !'éclairci!femenc par écrie audit obtenus en Avignon, & demandé qu'il lieur abbé de Chalucec, qui lui ayant plût à la cour le renvoyer devant le pre· donné des juges à choilir, ayant rap- mier prêtre pour l'exécution defdites porté l'affaire devant eux au nombre bulles, il a obtenu une ordonnance de de lix, en la préfence dudit Aubert, il ladite cour le vingt· trois février 168r. y fur condamné & convaincu de limo- portant qu'il fe retire au premier prêtre 11ie réelle, aél:uelle & de droit divin: con Ili tué en dignité, aux fi us requifes. cependant Daniel fe pourvue en Avi- Daniel ne trouvant perfonne à Aix qui çnon, où il obtint une bulle le 20. voulût exécuter cette ordonnance , Janvier 1683. adre!fée au lieur abbé de parce qu'il ne s'agi!foit pas feulement Chalucet, vicaire général, pour !'ab- d'un vifa, mais d'une abfolution, dif· foudre de l'excommunication qu'il pe.nfe & réhabilit~tion dans une cure To11;.e X. L 11 Il http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence