Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1~ 3 r 1Je1 Jro!tJ de1 I::v~qutÏ il.tt111 la collation 1 ? 3 i & d'un prétendu arrêt de la cour du dudit fieur archevêque de Bordeaux par– parl~men! de Guyenne, .rendu le 14. devan,t le fupérieu~ eccléfiallique, con– dud1t mois de mars, ledit lieur Denis formement aux declarations & ordon– a pris polfellion dudit bénéfice, du- nances de Sa Majellé. FAIT au confeil– quel le;_ fuppliant a canoniquement ~our- privé du R~i 1 tenu à S. ~en:nain_- en– vu maitre Robert Boudeyron, pretre, Laye le fe1z1eme Jour d avril mil lix do,~eur en théologie , perfonn.e d'un cent quatre-vingt. , mente connu; & comme ledn fieur Sione, BRUNET. évêque de Bazas a donné ce prétendu 0 vifa fans aucun pouvoir légitime, & fans aucune autorité ni jurifdittion, que d'ail leurs ce procédé etl une entreprife manifelle fur les droits du fuppliant, & un attentat formel à l'autorité du con– feil & à l'intention de Sa Majel1é, con– tenue dans fan arrêt du 16. mars 1646. Requérait à ces caufes le fuppliant, qu'il plût à Sa Majellé ordonner, que ledit arrêt du confeil dudit jour 16. mars 1646. fera exécuté fclon fa forme & teneur, conformément ;\ icelui, caf– fer & annuller ledit arrêt du parle– ment de Guyenne, du 14. dudit mois de mars dernier, & ledit vifa dudit fieu"r évêque de Baz1s, du lendemain If· d•Jdit mois, & tout ce qui s'en ell enfuivi, avec défenfcs audit fieur De– nis de s'en fervir, & à tous juges d'y avoir aucun égard, finon pour le voir ainfi dire & ordonner, que tant led. Sr. évêque de Bazas que ledit lieur De– nis, feront allignés au confeil. Vu la– dite requête, lignée du Croi If y, avo– cat audit confeil. Ledit reglement de l'alfemblée générale du Clergé de Fran– ce, du 11. janvier 1636. art. x1. L'ar– rêt du çonfeil , du 16. mars 1646. con– firmatif dudit réglement. Aéle de fom– mation dudit Denis, du 26. mars I680. dans lequel ell fait mention dudit pré– tendu arrêt du parlement de Guyenne, dudit jour 14. mars dernier, & du vi– fa dudit fieur évêque de BJzas, du 1 f· dudit mois & autres pieces attachées à ladite requête juflificatives d'icelle. Oui le rapport du fieur le Vayer, maî– tre des requêtes & tout confidéré LE Roi EN SON CoNSEIL, ayant égard à ladite requête, a calfé & annullé, caf– fe & annulle ledit arrêt du parlement de Guyenne, du 14. mars dernier, & tout ce qui a été fait en conféquence par le fieur évêque de Bazas ; fait dé– fenres audit Denis de s'en fervir, & à tous juges d'y avoir aucun égard; fauf aiidic Denis à fe pourvoir fur le refus X X 1 1. Extrait du troifieme tome des ar.:. rêts notables , recueillis par Bo– niface, page 7 7. & faivantes , de !'édition de Lyon en 1 o Y JJ. Arrêt du confeil d'érat du Roi, du 24. avril 1687. rendu fur la requêce de n1ellire Louis Bon– nin de Chalucec, nommé par Sa Majefl:é à l'évêché de Tou– lon , vicaire général & official dudit évêché le fiege vacant, qui a calfé crois arrêcs du par– le1nenc de Provence des 3 r. fé– vrier & i.3. juillet 1685. & i.4. mai 1686. On établit dans la requit< far laquelle ctt arrêt a été rendu 1°. Que les par!tmens ne peuvtnc prendre connoij{ance des ma• titr•s fpùicuelles, & qu'tilt doit être rlfarvée aux juges a»églife. 2 °. Que les faints canons défendent dt ré– tablir un ecc!éfiaftique dans unt cure qu.'il a achetée à prix d'argent. 3°. On explique la procédure qu'il faut tenir après que les évêques on fait refus de donner un vifa, & l'on tn prouve fufage par des arrêts des confèils du Roi rendus far cette matitrt. S Ur la requête préfentée au Roi; en fon confeil, ~ar mellire Armand Louis Bonnin de Chalucet, nommé à l'évêché de Toulon, official & vicia– caire général dudit évêché, le fiege vacant; contenant, que la cure de la Seyne au diocefe de Toulon, ayJnt va– qué par more le 14. novembre 1681~ il y fut pourvu par le vice-légat, par le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence