Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 6~~· de.r Bénéfice~ ecclijia.fliques de leurs Diocefas. t6_!c> :innée, au rJpp,orc du fieur .Courti~. f~vrier dernier, ni à cout ce qui a été Tous lefquels reglemens, arrets & de- fa1 t pardevanc le doyen de Caine Severin cLirltion re.ndue .en conféquence, f~inc de Bordeaux, que Sa Majellé a calfé un moy~n indub1tlble p~ur la calfauon & annullé, a renvoyé & renvoie ledit de c~lu1 ,d~nt. ell quclbon, &. de tout ~ marz.1t en cour de Rome, pour lui ce qu.1 a ~te f~:t parde\';mt ledit doyen etre pourvu ainfi qu'il appartiendra. de farnt Severin. En effet, fi ces entre- FAIT au confeil privé du Roi tenu à prifes étoient tolérées, l'ordre de l'é- Paris l'onzieme juillet mil fix c~nt foi– glife feroit dans une conti1fion extrê- xance·dix. Collationné. me, les degrés de juriftliétion feroient Signé, LA Gu1LLAUMIE. confondus, le repos de l'églife trou- blé, & des perfonnes inconnues aux évêques, les ignorans , & ceux dont la vie fcandalife le public , sîntrodui– roicnt dans ·les chuges & bénéfices de l'églife, qudle précaution que les évêques y apportafîent pour l' empê– cher, pH la facilité qu'ils auroient d'ob– tenir de fembbbles arrêts & des vifa fur iceux, des prêtres conllitués en quel– que dignité, qui par quelque motif in– digne de la grandeur de leur carall:e– re, & par une entreprife criminelle, ofent bien , quoique fans pouvoir , X X 1. Arr~r du confeil du I 6. aoîu I 680. qui calfe celui du parlc1nenr de Guyenne , par lequel ce parle– ment , fur le refus de n1onfei– gneur l'archevêque de Bor– deaux, a voit renvoyé à un évê– que voilin pour donner un vifa. donner le gouvernement des ames que EXTRAIT DES REGISTRES ]Esus-CHRIST a rachetées par [on pro– pre Sang , à des perfonnes qui en font indignes & incapables, & jugées telles par leurs fupérieurs. Requéroic à ces caufes le fuppliant, qu'il plût à Sa Ma– jcllé, fans avoir égard audit arrêt du parlement de Bordeaux du lJ. février 1670. qui fera calfé & annullé , décla– rer le vifa obtenu fur icelui du doyen de faint Severin, le 1. de mars enfui– vant, nul & de nul effet, comme contrai– re aux réglemens du Clergé, & arrêts donnés en conféquence; fauf audit Amarzic de Ce pourvoir pardevant les fupérieurs eccléfiaftiques ainfi qu'il verra bon être. Vu ladite requête, fignée de Croify, avocat au confei!. Arrêt du parlement de Bordeaux du 1 l · février 16ïO· Prife de polfeffion de ladite cu– re de Tayac; faifant mention dudic vi– fa, du 1 f· mars audit an. Régle:nens du Clergé des années 167 f· 1646. & 1666. Arrêt du confcil des 16. mars 1646. 16. avril 16 r8. 4· janvier 1664. Déclarations du Roi du mois de mars ;udit an 16G6. 1.. février 1667. 4. mars audic an 1667. & 11. mars 1670. ()ui le rapport du fieur Counin, maître des requ~tes, & tout contidéré: LE Roi EN 50!'1 CONSEIL' fJnS s'arrêter à l'ar– rh du padement de Bordeaux d11 l.j· du. confeil privi_du Roi. S Ur la requête préfentée au Roi, en Con confeil, r.ar meffire Her.ri de Ilethune, confeil er de Sa Majeflé en Ces c 0 ufeils , archevêque de Bordraux & primat d'Aquitaine; contenant, que quoique par plufieurs réglemens des alfemblée' génerales du Clergé ne Fran– ce, & notamment pu celui du 1 r. janvier 1636. folemnellement confirmé par un arrêt exprès du confeil, en da– te du 16. mars 1646. il a été ordonné en termes précis, que p0ur quelque caufe ou pretexte que ce filt, les arche– vêques & évêques ne pourroienc don– ner vifa ou provifions fur le refus d'un autre évêque, ou de fon grand vicaire,, fi !"ordre établi dans !'églife ne leur donnoit une fupériorité ordinaire, néan• moins, au préjudice d'un réglement li conforme à l'efprit de J'églife, & li néce!foire pour maintenir fa hiérarchie• maitre Erienne Denis,· prêtre, confeil– ler au p:irlement de Bordeaux, a fur le refus du fuppliant, obtenu du fieu-r évê<;ue ne Baz.is, un vifa le 1 f· mars dernier, Cur une fignature en cour de Rome pour la facrillie & dignité de fa– crifiie de l'églile métropolitaine dudit Bordeaux; en conféqucnce duquel 'l'ifa~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence