Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1617 Des droits des Ev:queJ dans la collation 1' 1 3 avait obtenues en cour de Rome, pour contradiétoires du conreil, qui ont car– ia cure de faine Martin de Tayac, le fé quatre autres arrêts du plrlemenc fuppliant ayant procédé i l'examen du- de Bordeaux donnés en femblables ma– dit A111arzit, fuivant les ordres établis tieres, & un du parlement de Touloufe; dans fon diocefe, l'ayant trouvé inca- le premier, du 18. avril 16r8. rendu au pable, lui aurait refufé ledit vifa, après rapport du fieur de Lamoignon , entre lequel refus il fe ferait pourvu parde- André Drafcon, demandeur, & Léo– vant le fieur archevêque de Bordeaux, nard Vitrac, par lequel Sa Majefié au– qui l'auroir pareillement refufé fur fon roit caffé l'arrêt du parlement de Bor– ignorance & incapacité. Mais au préju- deaux du 2.1. juillet 16 f6. & déclaré le dice defdirs refus, & des ordres établis vifa obtenu par ledit Vitrac, du vicai– dans l'églife, ledit Amarzit aurait pré- re général d'Agen, nul, comme con– f enté requête au parlement de Bor- traire aux réglemens du Clergé, audit deaux; & fur icelle, obtenu arrêt le arrêt du 16. mars 1646. le deuxieme, du i3. février de la préfente année 1670. 4. janvier 1664. rendu au rapport du portant permil!ion audit Amarzic de fe fieur Ladvocat, entre Guillaume La– po~rvoir pardevanc le pi;emier prêtre beffe & Jean Viguer, qui cafle un· arrêt con!lirué en dignité pour obtenir fon du parlement de T ouloufe, du 9. no– ,,ifa; en conféquence duquel arrêt, le vembre 1662. & déclare le vifa donné doyen de faine Severin de Bordeaux fur icelui des vicaires généraux d'Agen, lui aurait donné le vifa le 2.. de mars fur le refus de l'évêque de Cahors• enfuivant, en vertu duquel ledit Amar- nul & de nul effet; le croifieme, du zic prit polTdlion de ladite cure de 4. février 1667. donné au rap~ort du Tayac le 1y. du même mois, & fait en· fieur Rouillé, encre Pierre Cerizier fuite les fonétions curiales dans ladite & Pierre Mauplé, qui caffe un fecond pJroiffe comme s'il avoir été bien & ca- arrêt du parlement de Bordeaux, du 16. noniqnement pourvu. Mais comme cet mars 1663. avec ce qui s'en eft enfuivi; arrêt , & le vifa donné fur icelui p1r Cauf audit Mauplé de fe pourvoir fur le ledit doyen de fainr Severin, one été refus des évêque de Limoges, & vicai– rendus contre les Jifpofitions canoni- res généraux de l'archevêché de Bour– ques, & en contravention aux régie- ges pardevanc leurs fupérieurs eccléfia– mens du Clergé des années 16~ f· 164f. tiques; le quatrieme, rendu au rap· & 1666. & à l'arrêt du confeil du 16. port du fieur de Fieubet le 17. mai niars 1646. confirmatif .i'iceux, porta ne 1669. encre Arnaud de Camgrand , que les prébrs ne donneront, pour quel- pourvu de la cure de faint Jean d'An– que caufe que ce fair, de vif~ fur le re- gles, & Jean Defneau, qui caffe un fus d'un archevêque, évêque, ou de aucre arrêt du parlement de Bordeaux• leurs vicJires généraux, s"ils ne font fu- du l· février 1667. & déclare les pro– périeurs ordinaires des rcfufans; lefquels vifions obtenues fur icelui du doyen de régleme:is & arrêts one eré confirmés faine Severin dudit Bordeaux, nulles• par une déclaration du Roi, donnée fur & comme contraires aux réglemens & le cahier préfenté à Sa Majellé par J'af- arrêts donnés en conféquence; & le [emblée générale du Clergé de France, cinqnieme, du u. mars de la préfente an– au mois de mars audit an 1666. par la- née 16ïo.donnéaurapporcduSr.Turgot quelle il eft défendu aux parlemens de de S. Clair, fur la requête du fuppliant • donner de femblables, arrêts, & aux qui a pareillement caffé un quatrieme ar– eccléfialliques de s'immifcer en vertu rêt du parlement de Bordeaux, du If· defdirs arrêts dans l"adminilhation des novembre 1664. avec le vifa obtenu facremens & autres fonélions dans les fur icelui du grand archidiacre de Pé– cures: ce qui fait que ledit arrêt du rigueux par Jean Valette, foi- difant parlement de Bordeaux, & le vif1 don- pourvu de la cure de Carffac , Cauf né par ledit doyen de faine Severin, audit Valette à fe pourvoir pard~vant doivent être caffés & annullés; & la le fieur archevêque de Bordeaux : le– demande du fuppliant ell d'autant pins quel arrêt du confeil a été confirmé par jufie en cerce rencontre, qne cerce caf- autre arrêt, rendu fur la propre requête fation a été préjugée par divers arrêts dudit Valette, le 9· juin de la préfente http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence