Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

161; des Bénljices eccléfiajliques de leurs Diocefls. 1616 évêques diocéfains, d'autres que de leurs a1·chidiacre de Périgueux, du 19. dudie fupérieurs, comme étant nuls,& aux par- mois. Autre prife de polfeffion de lad. ries de s'en fervir, à peine de nullité & cure, du ;o. du même mois. Ordon– calfacion, tous lefquels ;irrêts font un nance rendue par le fuppliant le 16. jan– moyen indubi11ble pour la calfation de vierdernier ,portantdéfenfesaud.Valette celui dont dlquellion, & de tout ce qui de faire aucunes fonéiions curiales. Hé– s'en ell enfuivi; & d'autant que fi ces glémens du Clergé des années I63 f· & entreprifes étaient tolérées, l'ordre de 164f. Lefdirs arrêts du confeil des 16. l'églife ferait dans une confulion ex- mars 1646. I6. avril I6f8. 4. janvier trême, les degrés de jurifdiétion fe- I664. + février 1667. & 17. mars I669. raient confondus, le repos de l'églife Oui le rapport du fieur Turgot de troublé, & des perfonnes inconnues Saint-Clair; & tout confidéré: LE Roc aux évêques, même les ignorans, & EN soN CoNSEIL, Sans s'arrêter à l'ar– dont la vie fcandalife le public, trou- rêt du parlement de Bordeaux du If· veroient une trop grande facilité à s'in- novembre I669. ni à tout ce qui a été rroduire dans les charges & bénéfices fait pardevant le grand archidiacre de . de l'églife, fans qu'ils en puilfent être Périgueux, que Sa Majetlé a calfé & an– empêchés, puifqu'il n'y en a point de nullé, faifant droit fur fa requête, a fi dépourvu d'amis ju'il ne trouve quel- renvoyé & renvoie les parties parde– que dignité, pour ui donner le titre vant le fieur archevêque de Bordeaux• que fon évêque lui aurait jutlcment re- pour y être pourvu. FAIT au confeil fufé: & la demande du fuppliant ell privé du Roi, tenu à Saint-Germain– d'autant plus raifonnable, que c'etl un en-Laye l'onzieme jour de mars mil archidiacre qui a donné le vifa, duquel fill: cent foixante-dix. l'on .demande la caffation, qui n'a aucu- Siçné, MAISSAT. ne jurifdiétion. Requérait à ces caufes le fuppliant, qu'il plût à Sa Majellé, fans avoir égard audit arrêt du parle– ment de Bordeaux. du I f. Rovembre 1669. qui fera calfé & annullé, avec tout ce qui s'en ell enfuivi , déci arer ledit vifa obtenu par ledit Valette du grand archidiacre de Périgueux , nul & de nul effet, comme contraire aux or– donnances & réglemens du Clergé, & au réglément porté par led. arrêt du feize mars 1646. & autres donnés en conféquence ; faire itératives inhibi– tion~ & défenfes audit parlement de Bordeaux, & à tous autres juges d'a– voir aucun égard, en jugeant le pnlfef– foire des bénéfices, aüx vifa, titres & collations obtenues fur le ref~s des évê– ques diocéfains, ou leurs vicaires gé- n éraux s'ils ne font fupérieurs ordi- ' , 1 naires des refufans, comme e1ant nu s & accordés fans pouvoir légitime, Cauf aud. Valeue 3 fe pourvoir pardevant les fupérieurs eccléfiJlliques. Vu ladite re– quête, fignée de Croify, avocat audit conreil. Aéle de refus du fuppliant du 1I. oélobre 1669. Sommation faite au– dit fieur archevêque de Bordeaux , du 1 f· novemhre enfuivant. Prife de polfeffion de !;:dite cure de Cailfac, du 7. d~cembce ;nClliv~nt, Vifa du gr~nd- X X. Autre a"êt du conflil privé, dur r. juillet 1If70. par lequel le Roi ca,Uànt l'arrêt du parlement de Bordeaux C:u 23. février audit an, lequel ,far le refus fait par mon– jieur l'évêque de Sarlat .S· fan métropolitain, de donner un vif.'1 far les provifions de cour de R o– me d'une cure du diocefe de Sar– lat, avoit renvoyé la partie par– dev,uu le premier prêtre conjlitué en di_gnité, .S· tout ce qui avoit été fait en conféquence, renvoie en cour de Rome celui qui avoit été rcfufé, pour lui être pourvu ainfi qu'il appartiendra. S Ur la reqllête préfeniée au Roi, en 1.. fou confeil, par le fieur de Fenelon, évêque de S.1rl.1t; contenant, que Jean Amarzit, foi-dif•nt prébendier du dio– cefe de Lefcar, s'étant préfenté po~r Qbtenil' fqn 'Yi/a fut les;ptovilions; qu al http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence