Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1611 des Béni.fices ecclé}iajliques de leurs Diôcefes. r 612 ration faite. devant eu~ pa~ ledit défe~- vicaires de l'archevêché de Bourges , deur, l~s. 1nrerrogars a 1~1 faits! & r~- pardevanr leurs fupér!eurs ecclélialli· ponfes a iceux, du dernier dudit mois. ques ; & cependant fair défenfes audit Requête préfcnrée par ledit défendeur Mauplé de continuer aucunes poufuires aud. parlement de Bordeaux, le 10. mars audit parlement de Bordeaux en confé- 166J. à ce qu~ le premi~r refus fait p~r ~uc~ce dudit a~r~r & defd. provilions, ledit lieur eveque de Limoges vaud101r a peine de nulhte & calfation de procé– tirre aud. défendeur, de la cure, ou corn· dures & de tous dépens , dommages & mettre autre du ref'.ort d~d!r pa~le~ent, in~érêts. Condamne !~dit ~~uplé aux pour donner prov11ion a 1celu1 defen· depens. FAIT au confe1l pnve du Roi. deur, de ladite cure : & aéte de prife tenu à Paris le quatrieme jour de février de polfeliion d'icelle par ledit défendeur mil lix cent foixante-fept. Collationné. le 8. avril audit an. Inventaire que ledit défendeur auroic fair faire des ornemens de ladite églife, du 1 + dudit mois. Re· lief d'appel dudit défendeur du l· mars 1666. pour faire affigner & intimer le promoteur dudit lieur évêque, fur l'ap– )Jel comme d'abus de fes ordonnances. Exploit d'intimation du 10. dudit mois. Requête préfencée au pJriement le 11. dudit mois par ledit défendeur, à ce que fur le roue les parties viendroient plaider, & cependant lui permettre de continuer lajouilfance de lad. cure.Arrêt dudit parlement fur ladite requête du 13. fuivant, portant, les conclu fions adju– gées: commiffion fur lui avec lignifica– tion aud. promoteur. Ecritures & procé– dures des parties. Requ~te de contredits dudit Croi lier contre la produétion duel. Mauplé, du 1c. janvier 1667. lignifiée le .2.J. dud. mois. Autre requête de contre· dits dudit Mauplé contre la produétion dudit Croilier, du l l· janvier audit an, ftgnifiée le • l· enfuivanr; & tout ce qui a été mis, écrit & produit pardevers le– dit lieur Rouillé, confeiller ordinaire du Roi en fes confeils, maître des requêtes ordinaire de fon hôtel , commilÎJire à ce député ; & roue conlidéré: LE Roi EN SON CONSEIL, faifanc droit fur l"inf– tance, fans s'arrêter audit arrêt du par– lemenr de Bordeaux du 17. mars 1663. que Sa Majetlé a calfé & annullé, & tout cequi s'en ell enfuivi, a déclaré & dé– clare les provifions obtenues p~r ledit Mauplé des vicaires généraux de l'évê– ché d'Agen, le 30. defdits mois & an , nulles & de nul effet, comme contraires aux ordonnances. & réglemens du Cler· gé, & au réglement porté par l'arrêt du confeil du 16. mars 1646. 1~9uel Sa Majetlé ordonne être exécute , Cauf audit Mauplé à fe pourvoir fur les refus defdits éveque de Limoges, & grands· Signé, MA1SSAT. X 1 X. Arrêt du confeil privé , du r r. mars J 670. portant ca.fJacion d'un arrêt di. parlement de Bordeaux, dur f· novembre J If If p. qui avoic ordon– né , qu'aceendu le refus du fieur évêque de Sarlat & du métropo– litain, un nommé l'a/ecce, pour– vu d'une cure au diocefa de Sariac, fa pourvoiroic pardevant le premier prùre conjlicué en dignité, pour obtenirfan vifa; & cependant per– mis de prendre po.f!e.ffion de ladite cure; enjèmble de cout cequ1 avoit été fait en conftquence parlegrand archidiacre de Périgueux, qra avoic donné le vifa audit l'a/ecce au préjudice dudit refus ; & rercvoi dudit Valette pardevanc le métro– politain. S Ur la requête profentée au Roi, en fon confeil, par le lieur évêque de Sarlat; contenant, que Jean Valette s" é– tant préfenré pour obtenir .,,;fa, fur des provifions qu'il avoir obtenues en cour de Rome, pour la cure de Calfac, le fup– pliant avoit été obligé, pour le dû de fa charge, de refufer ledit Valette, à cau(c de (on incapacité & de fon ignorance i après lequel refus il ft feroit adrelîé au lieur archevêque de Bordeaux pour obte– nir ledit .,,ifa, lequel ne l'auroir pas re– fufé, mais feulement renvoi•é :\ la con- g régation quife devoitalfembler quelques Kkkkk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence