Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 619 Des droits des Evêques dans la collation 16'1o & autres qu'il appartiendroit, pour voir fions, accordées aud. défendeurparlesvi– dire, qùe l'arrêt du pulement de Bor- caires généraux d'Agen le io. mars fui– deaux du 17. mars 1663. & tout ce qui vant.Copie d'arrêt du confeil, du 16. mars s'en cil enfuivi, ferait calfé, révoqué & 1646. rendu fur la remontrance générale annullé, & comme intervenu par con- dudit Clergé, portant confirmation de cravention de l'arrêt du réglement du réglemenr, & défenfes à tous juges d'a– confeil, du 16. mars 1666. Cauf audit voir égard au vifa & provitions. Copie Mauplé de fe pourvoir pardevant le fu- d'arrêt du confeil contradiétoire, contre périeur ecclétiallique fur refus dudit tieur deux prêtres pourvus d'une même cure. évêque de Limoges , & vicaire général confirmatif dudit réglement du Clergé de l'archevêché d~ Bourges, ainfi qu'il & du précédent arrêt du confeil. Autre aviferoit, & Cündamné en tous les dé- copie d'arrêt du confeil , du 4. ianvier p~ns, dommages & intérêts dudit de- 1664. entre deux aurres pourvus de mê– mandeur; faiîant cepen<bnt Sa Majellé me cure, par lequel le rég!ement dudit rléfenfos audit parleme~t de Bordeaux, Clergé ell pareillement confirmé. Deux de plus prendre connoilT'ance defdits copies d'ordonnances, rendues par ledit procès & d1iféren,ls, & aux parties d'y Îleur évêque de Limoges contre led. dé– faire pourfuites, à peine de nullité, caf- fendeur le 1f. juillet 1G6l. & 19. février Cation de procédures, & de tous dépens, 1666. par la derniere defquelles, défen– dommlges & inrcrèts. Exploit d'aOigna- Ces lui font faites d'adminitlrer les facre· tion donné en conféquence audit confeil mens, & de faire aucunes fonll:ions cu– audir défendeur le l. février enfuivant. ri ales en la paroilîe de fainr lrcix, à pei– Défaur levé au greffe dudit confeil le 2. ne de fufpenlion. Lettres de ronfüre dud. mus 1666. par ledit demandeur contre défendeur du 20. mars 164). Exeat & dé– ledit défendeur , faute de comparoir à mifiion accordée audir défendeur par lad. aOignltion. Signification avec lad. lcd. lieur évêque de Limoges, le 28. anignltion audit défendeur du 9. avril, 1650. Lettres de prêtrife,'accordées aud. fuivant l'appointcment de réglement & défendeur par ledit tieur évêque de procès-verbll;ligné du lieur commitfJire le 20. décembre 16f3· perminion d'ad– le premier juin dernier. Significations· minilher )·es facremens dans l'églife étlnt enfuire: hdite requête d'inrerven- d'()rd. du 20. déce1nbre 16f6. Autre tion defdits tieurs agens généraux dudit pareille permiffion, accordée audit dé– C lergé, par laquelle ils !ont reçus par- fendeur plr lefdits vicaires généraux de ries intervenantes, par ordonnance dud. Dourges le dernier juin 16f7· Lettres de jour 9. décembre dernier. Significations provitions, expédiées en la cour de Ro– étanr enfuire. Alte de réquitition faire me en faveur dudit défendeur, du 4. fé– par leJir défendeur, afiifté d'un noni- vrier 16f7· Vifa & collation de ladite re, le 16. février 166~. audir lieur évê- cure, accordée audit défendeur par ledit que, à ce qu'il lui plût lui conférer lad. lieur archevêque de Bordeaux le 18. cure, i hquelle il aurait été nommé par avril fuivanr. Autre vijà & collation de ladite dlme abbetfe: au bas ell la répon- lad. cure de Champlgne, à la nomina– fe qu'il étoir prêt de faire procéder à fon tion de ladite dame abbelfe de la Regle • examen. Procès-verbal des demandes du 17. aotlr 16c.1. Alte expédié & palfé faites audit défendeur, fur le fujet de fa devant le lieutenant général de L1mo– capaciré , contenant fes réronfes, du ges, par plufieurs chanoines, & aurres dix-huitieme dudit mois de fevrier. At1e curés, prêtres, officiers, marchands & de prife de polfcllion de ladite cure du bourgeois , comme le défendeur a tou– vingt-feptieme dudit mois. Copie d'ar- jours vécu en bon. eccléliallique , pour rêt dudir parlement de Bordeaux du 27. l'avoir vu tous les Jours aux autels. & mars audit an, rendu fur requête dudit faire les fonéèions & devoir d'un bon fléfendeur, porr.mr, q~'il fe pourvoiroit pr_êrre, d.u 21. fé_vrjer 16,6j. SomTations devant le premier eveque du relforr de fa ires audit fieur evcque a a re9ue_re dud. la cour, ou fon vicaire général, pour défendeur, de dé,clarer quels et~1ent l_es lui bailler provition de ladite cure, la- reproches de pretendue mau_va1_fe vr~. quelle vaudroit comme fi c'éroit de l'évê- Aéèe & procès - verbal des v1ca1re~ ge– que diocéfain. Copie de vifa ou de provi- nC:raux de Bourges, contenant la prefen~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence