Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

" . ' 1617 dts Bénijices tccléfiajliques de leùrs Diocefes; 1C18 curiales , & de troubler ledit Pallot, à file cent Coixante· fept. Collationné. peine de quinze cents livres d'amende, Siçné MAISSAT. qui fera déclarée encourue en vertu du ' préfent arrêt , fans qu'il foit befoin d'autre, au profit de l'hôpital général de Limoges, & pour empêcher les fuites qui pourront arriver de ce mauvais exem– ple , ordonner que l'arrêt du confeil du & autres donnés en con– féquence, feront exécutés; faire défcn– fes fur les mêmes peines, à tous les ec– cléfialliques dudit diocefe, de s'ingérer ès fonltions curiale~ en vertu d'arrêt dudit parlement de Bordeaux, qui com– mettent au refus dudit fieur évêque, du métropolitain , ou du primat , ancien évê9ue, ou perfonne eccléfia!lique conf– tituee en dignité; permettre au fuppliant d'affigner les contrevenans en confé– quence du préfent arrêt d'envoi ; pour le voir ainfi dire, & ordonner que les par· ties feront fommairement ouies fur les faits de ladite requête jointe à l'inftance principale ; &_ cependant qu~ p~r ma– niere de prov1fion , fans prejud1ce du droit des parties au principal, l'arrêt du confeil dudit jour 17. aoth, & les ordres dudit fieur évêque defdits jours 24. & 28. feptembre dernier, feront exécutés. Vu lad. requête, fignée de Croify, avo– cat audit confeil. L'arrêt dudit jour , celui du 17. aoûr. Deux ordonnances dudit fieur évêque, rendues en confé– quence d'icelui les 24. & 28. feptembre dernier. Copie de l'appel comme d'abus interjetté au p~rlement de Bordeaux de la premiere d'cfdites ordonnances pu le– dit Ba u!fanr : oui le rapport du fieur de Nefmond, confeiller du Roi en fes con– feils, maître des requêtes ordinaire de fon hotel ; & tout confidéré: LE Roi EN SON CONSEIL ' ayant égard ~ bdire requêre, a ordonné & ordonne, que les parties feront fommairement ouies, & joint à l'inftance, pour, au raf.port du :lieur commi!faire à ce député, eur êrre fait droit ainfi que de raifon ; & ce– pendant ordonne Sa ~aie.fié que par pr_o– vifion , & fans prejud1ce des droits des parties au principal , l'orrêt du confeil du 17. aoi1r 1666. & ordon– nances du fieur évêque de Limoges des 24. & 28. feptembre 1666. feront exé– cutés Celon leur forme & teneur. FAIT au confeil privé du_ Roi , ~enu. à P~­ ris le vingt-feptieme Jour de ianv1er mil Tom< X. - XVIII. Autre arrêt du co11feil privé, rendu contradiaoiremenc le 4. février T 6 67. avec les agens généraux du .Clergé, portant caj{acion d'un arrêt du parlement de Bordeaux, qui avait ordonné que maître Pierre Mauplé, à qui M. l'évêque de Limoges avoit refufé des provijions d'une cure de fan diocefe far la préjèntation du patron , Je pour– V<'iroit pardevant le premier évê– que du re.fforc pour lui donner deç. provifions, & qu'elles vaudroient comme Ji elles étoicnt de l'évêque diocéfain. Ledit arrêt du confeil declarant les pr<Jvijions obtenues par ledit Mauplé , du grand-vi– caire d'Agen ,_ en confequence de l'arrêt dudit parlement , nulles , comme contraires aux ordonnün– ces & régkmens du Clergé, & au rcglement porté par larrêt du con– Jeil d1116. mars 1646. lequelfera , ' execute. E Ntre Me. Pierre Croifier, prêtre, curé de S. lrcix Souftaine , diocefe de Limoges, demandeur aux fins de la commiffion par lui obtenue en la grande chancellerie de France le 18. janvier 1666. & requérant les dépens d'un dé– faut par lui levé au greffe du confeil con– tre le défendeur ci-après nommé, d'une part ; & Me. Pierre Mauplé , prêtre • curé de ladite paroilfe de S. lrcix, dé– fendeur, d'autre; & les agens généraux du Clergé de France, reçus parries in– tervenantes en J'inflance, fuivant lare– quête par eux préfenrc'e au confeil, le 9. décembre 1666. fans que les qualités puilfent nuire ni préjudicier. Vu au con– feil du Roi les lettres obtenues en ladite chancellerie par ledit Croifier ledit jour 18. janvier 1666. à fin de faire affigner audit confeil ledit Mauplé défendeur·. Kklck1' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence