Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

161 5 'Des droits des Ev;ques dans la collation ' 1 G1 d catio~, ledit. fieur C:vêq~e ne pouvoit l~~ de 0 Château Ponlfarr. Au mépris duquel confrrer ladite cure de S. T1rce, Jufqu a arret leda BautTant s'étant maintenu en ce qu'il Ce fût lavé defd. accufa~ions,, of- ladire cure, maître André Pa Ilot, qui frant pour lors de ~aire procede~ ~ Con en e~l pourv.u ~ & en ~?!Teffion _fur le ~ifa examen pour conno1Cre fa capac1te. Et dudit lieur eveque, s ctant plaint del en– bien que cette réponfe dtît fatisfaire led. treprife dudit BautTant icelui tieur évê– BautTant, & l'obliger à fe purger defd. que auroit donné fon ~rdonnance du accufa~ions co~tre lui fai~es, pour. met- 2'\. feprembre 1_666. 0 par laqoelle ayant tre ledit lieur cvc!que en ctat de lui don- fait letl:ure dudit arret du confeil & de na Con vifa , néanmoins il s'étoit de b fignification d'icelui , il auroit fait nouve1u pourvu au vicaire général de inhibitions & défenfes audit BautTant de Bourg.es, lequel ayant fait le même refus slngérer èfdites fonétions curiales dans audit BautTant, il s'était retiré en la cour ladite paroitTe, de troubler en icelle led. de parlement de Bordeaux, laquelle ayant, Pallot, à peine de fufpenfion, irfo f.ic1o • par fon arrêt du 14. février 1666. permis jufqu'à ce qu·autrement , parties ouies, audit BautTant de Ce pourvoir pardevant en ait été ordonné par ledit confeil; & le plus prochain évêque diocéfain , ou cependant qu'en cas de contravention • premier prêtre conflirué en dignité, pour il en feroic informé par le fuppliant. De lui être pourvu du cirre de ladite cure laquelle ordonnance, non plus que d'au– pour la confervacion de fon droit feule- rre dudit lieur évêque donnée en con– mcnr. En exécution dudit arrêt , ledit féquence, & fur l'inexécution de la pre– BautTant s'efl retiré pardeva;ic le doyen miere, ledit BautTanc n'a pas renu compte de l'églife collégiale de Bordeaux, qui dudit arrêt du confeil, & s'étant au con– lui a ~ccordé Con vifa, & permiffion d'en· traire pourvu par appel comme d'abus• trer en poffcffion dudit bénéfice. Cet at- de ce qui avait été ordonné par ledit tentac à l'autorité eccléliallique & à l'or- lieur évêque, & relevé fan appel en c!re hiérarchique de l'Eglife, ayant ..,1,ligé ladite cour de parlement de Bordeaux• le fupplilnt de fe pourvoir au confeil, il pendant que le fupplianc pourfuic incef– auroic juflifié que cette conduire étoic famment l'infbnce du confeil , ice,lui contraire aux conflirucions civiles & ca- fup;:iliant ell obligé pour le dû de fa noniques , qui ne fe pouvoir tolérer, charge, & pour empccher que la conti– fans réduire lefd. chofes à une extrême nuarion de cette rebellion & défobéif– confufion , le parlement ne pouvant , fance dudit Baulfant ne parce de mau– fous pr~texce de la confervation des vaifes conféquenccs , au pféjudice du fruits, commettre aucun évêque, ni ec- fa lut des ames, conrre la difcipline de cléliaflique conllirué en dignité , pour l'Er,life & l'ufage obfervé dans led. dio– pourvoir du titre de ladite cure, attendu cef'e, comme déjà elle a fait au fujer de que le cirre des cures , & autres bénéfi- trois femb!Jbles appellations , comme ces ayant charge d'ames, ne peur appar- d'abus, & continuera de faire en beau– tenir en aucune façon à la jurifditl:ion coup d'autres , fi par Sa J'v!a;eflé n'y eft temporelle: & de fait, fur ce que le fup· pourvu d'un remedc faluraire par un ar– pliJnt avoir par fa requête conclu à ce rèr gén~ral par· toue le diocefe. Requé– qu'il plût au confeil ca!Ter & annuller roit à ces caufes le fupplianc, qu'il plilt l'arrêt dudit p:irlement de Bordeaux , à Sa f\!ajd1é évoquer à foi & à fan con– dudit jour 3. février dernier, enfemble fc:I l'appel com,11e d'abu5 interiect~ l'ordonnance dudit doyen de S. Séverin, pu ledit Baulfant de I' crdonnance dudit & ce qui fait a été en conféquence; ce fi~ur évêque. du 2+ Ceptembre ?erni~r • faifant, ordonner que ledit Bau!Tant fa- & d'autre fu1vante du 28. dudit ~ois; tisfera aux ordonninces dudit évêaue de & faifanc droit fur ladite appellation • Limoges, & jufqu"à ce faire, défenfes ordonner que, fans y avo!r égard, il de s'ingérer au fervice de lad. cure. Sur fera pc.!Té outre à l'inflrucl:u~n & JUge– quoi étant intervenu l'arrêt du confeil, ment de l'inlbnce du confeil , & que du 17. août dernier, qui ordonne que fuivant l'arrêt d'icelui, du 1_7· août ~e~­ ledit BautTant feroir affigné , cependant nier , les or<lonnances dudit, lieur eve– défenfes à lui de s'ingérer de faire au- ciue feront exécutées, a\•ec defenfes. au· cunes fo11{tions cuii~les en !~dite c;ure dit lfaulfant de faire aucunes fon~ions · cux1i\les ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence