Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·i6'r J iles BlnlficeJ ecc!éfiafliques de leurs Dioce{es: 16 r '4 Bordeaux , rendu fur la rc9uête dudit renvoyé & renvoie au parlement de Vitrac, enfemble tout ce qui s'en pour- T ouloufe, auquel à cel effet S. M. a at– roit être enfuivi; & ~n cas qlJ:'il plût à tribué toute cour, jurifdiétion & con– s. M. nonoblhnt ladite calîanon , ren- noilfJnce, icelle interdite i tous autres vorer les parties fur ledit appel, comme juges. Condamne ledit Vitrac aux dé– d'~bus, ,& préce~due_inlla\1ce de polîef- pens. fA1T_au confeil privé du Roi, foire, evoquer a (01 & a Con confe1l tenu a !'ans le 16. avril 16 58. Signé ledit procès & différends, & iceux avec MA1ssA T. Et fcellé. ' Jeurs circonllances & dépendances, ren- vor.er en tel autre plus proche parlement qu il plaira à Sad. M. , avec attribution de toute cour, jurifdiétion & connoif– fance , & icelle interdire audit parle– ment de Bordeaux & à tous ~utres juges, & fans que ceux auxquels fera fait ren– voi , puilîent avoir aucun égard au pré– tendu 11ifa dudit vicaire général de Lec– toure; au bas de laquelle ell l"ordonnan– ce du confeil , portant qu'en jugeant feroit fait droit, lignifie le 8. du préfent mois. Ecritures & produétions des par– ties. Contredits dudit Drafcon, lignifiés le huitieme jour de mars dernier; & tout ce que par elles a été mis pardevant le fieur de Lamoignon , maitre des requê– tes ordinaire à ce député: Oui fon rap– port, & tout conlidéré : LE Ho1 EN SON CONSEIL , faifant droit fur l'inr– rance, fans s'arrêter audit arrêt du par– lement de Bordeaux, du 21. juillet 1656. ciue S. M. a calîé & annullé , & a dé– claré & déclare le 11ija obtenu par ledit Vitrac du vicaire général de l'évêque de Le8oure, nul & de nul effet & valeur, comme contraire aux ordonnances , ré– glemens du Clergé , & au réglement porté par l'arrêt du confeil, du 16. mars 1646. que S. M. ordonne être exécuté ; faifant itératives inhibitions & défenfes à tous juges d'avoir aucun égard, en jugeant le polfelîoire des bénéfices, aux '1Jifa , titres ou collations obtenues fur le refus des évêques diocéfains, ou leurs grands vicaires, d'autres que de leurs fupérieurs ordinaires ecclélialliques , comme étant nuls & accordés fans pou– voir légitime, & aux parties de s'en fer– '1ir, à peine de nullité , calfation & de tous dépens , dommages & intérêts , Cauf audit Vitrac à fe pourvoir fur Je refus defdits évêque de Baz.as & arche– vêque d"Auch, pardevers leur fupéricur eccléliallique : a évoqué & évoque le procès & différends des parties , cir– conllances & dépendances du parlement cle Boideaux ; & pour y faire droit, l'a X V l 1. Arrêt du confail privé, du 27. jan– vier 1 6 67. qui ordonne l' exécu– tion d' u11 autre arrêt du confa il , lequel avoit défendu à maùre Léo– nard Bau_ffent , de s'ingérer en l'adminijlration d'une cure du dio– cefa de Limoges , fur ce que /' évê– que diocéfain , 6· cnfuite le mé– tropolitai11 lui ayant refufi des provijions de cette cure, a laquelle il avoit étépréfcntépar le patron, il en avait pris pojfèffion en vertu d'un arrêt du parlc11ient de Bor– deaux : le préfe11c arrêt portant aujfi que deux ordonnances dudit fieur évêque , co11tc11ar.c pareilles défenfcs audit Baujfant de s'ùzgé– rer es fonaio11s curiales , à peine de fu.fpenfio11 , ipfo faél:o , feront exécutées par provijion. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil , par maître Jean Pabot, promoteur au diocefe de Limoges; con– tenant , que Léonard 13auffant ayant fommé par un notaire le fiellr éveque de Limoges de lui délivrer fon 11ifa, fur la nomination du patron laïque en la cure de faint Tirce du Château Pouf– fart, ledit lieur évêque. auroit répondu qu'il y avoir divetfes plaintes & infor– mations i l'encontre dudit Bautfant dans le greffe de l'officialirc de Limoges, par lefquelles , entr'autres chofes , il étoit accufé d'avoir attenté à l'honneur d'une jeune veuve , pour lefquels crimes ledit lieur évêque lui ayant ci-devant refufé Con vifa pour un autre bénéfice, fans qu'il ait ofé fe préfenter de nouveau, ni faite aucunes diligences pour fa jullili- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence