Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

161 1' • Des droits des Ev~ques dans la collation · 1 6' i .t pens , dommages & intérêts ; au dos ment gé~éral du Cler~é de France , dll âefquelles font les e~ploits Je lignifica- 11. Janvier 1636. Arret du confeil, dt1 tions d'icelles aux fins ci.es défe~fes y 16. mars 1646. qui porte que ledit ré– contcnues , av~c l'a11igna11on à lui don- glement feroit exécuté felon fa forme & née. au confeil_ en conféquence .' des 5· teneur. Copie de procuration, ad refig· avril & 6. mat audit an. Appointement nandum, de manre Léonard Vitrac, der– & réglement pris en l'inllance d":ntre ~iertitubire de ladite cure dont ellquef– les p~rue~.' du 4. ~oût auda an. Ladi~e tlon ~du 11. novembre 1653. Copie des requete d 1nterventto11 defJ1ts agens ge- provdions au refcrit de cour de Rome néraux du Clergé , tendonte à ce qu'il de ladite cure, en faveur dudit défen• plût à S. JI..[. faifant droit fur icelle, fans deur. Copie des refus faits par les lieurs s'arrêter i l'arrêt du parlement de Bor- archevêque d'Auch & évêque de Bazas. deaux, ni au vifa du vicaire général du de donner leur vifa fur lefdites lettres de lieur évêque de Leéloure , comme con- provifion, des 30. juin & 12. juillet 16 )6• traire aux réglemens du Clergé des an- Copie de vifa obtenu par ledit défen• nées 165 5. & 1645. & à l'arrêt du con- deur, du lieur év~que de Leéloure, 011 feil du 16. mars 1646. ordonner que lef- fon grand vicaire, du 11. août 1656. dits réglemens & arrêts du confeil fe- comme proche évêque diocéfain , en ront exécutés felon leur forme & teneur, conféqucnce dudit arrêt du parlement & fuivant iceux, renvoyer ledit Vitrac de Bordeaux. Aéle de prife de po!feffion pardevers le fupérieur eccléliallique pour du détendeur, du 2. août 1656. en vertll être examiné, en conféquence des refus dudit arrêt du parlement de Bordeau:r. des lieurs archevêque d'Auch & évêque Lettres de tonfure du lieur évêque de de Bazas, & leur donner aéle de ce que Limo~es accordées audit défendeur, d11 pour tous morens d'intervention ils em- 3. aout 1648. Lettres de prêcrife accor• ploient le contenu en ladite requête , dées audit défendeur par ledit lieur évê– avec ce qui auroit été produit par ledit que, du 10. juin 1656. Copie d'autre l)rafcon; au bas de laquelle requête ell aéle de nouvelle prife de polfeffion dud. l'ordonnance du confeil, par laquelle défendeur, du 16. août audit an 1656. lefdits agens du Clergé font re~us par- Copie de requête préfenté par le de· tics intervenantes en ladite inllance, & mandeur audit lielJr évêque de Ilazas, aéle à eux oétroyé de leur emploi, li- des 15. & 16. dudit mois d'août, con– gnifié le premier avril audit an 1618. tenant fa plainte & le trouble à lui fait Certificat du lieur évêque de Bazas, du par ledit défendeur en la po!fetlion de 9. janvier 16 56. contenant , que le dé- la cure ; au bas ell l'ordonnance dudit fendeur fe feroit préfenté diverfes fois i lieur évêque de BazJs , portant que led. J'e.xamen de la congrégation de Bazas défendeur feroit cité devant lui , & ce• pour être promu à l'ordre de prêtrife, pendant défenfes audit défendeur de s'in· & qu'il en avoir toujours été renvoyé à gérer au lervice de l'églife ni fonétions caufe de fon incapacité. Extrait des re- curiales. Copie d'autre ordonnance dud. gillres de ladite congrégation de Bazas, lieur évêque de Ilazas, du 25. août 1656. Ju 30. juin audit an 1656. par lequel il portant qu'il feroit commis un prêtre appert que ledit ~éfendeur ~uroit ét~ pour. faire les. fonélions curial.es de lad. examiné & renvoye pour fon mcapaclte. paro11fe de famt Sarurmn.Cop1ede com• Copie de requête dudit défendeur audit million du parlement de Bordeaux , ob– parlement de,Bordeaux , à ce ~ue ~edjt te~ue par ledit défend.eur , aux fins d'y refus lui ferv1r de vifa, & qu 11 lui fut faire affigner tant ledit demandeur en permis de prendre po!fellion. Arrêt dud. complainte , que ledit lieur évêque de parlement de Bord;aux , du 3 1. dudit Ilazas '· pris à panie , pour y procéder mois, fur lad. requcte , par lequel , du fur ladite complainte & appel comme confentement du lieur procureur général, d'abus. Enfuite font. les exploits d'a~­ ell ordonné que ledit défendeur (e pour- gnation donnés audit parlement audit voira pardevant rel autre plus prochain Drafcon, & audit lieur éyêque • pou~ Y évêque diocéfain, & cependant, pour la procéder fur ladtt,e comn:nffio~· J:lequete confervation de [on droit feulement, de dudit Drafcon , a ce qu 1! plut a S. 1\1. fe mettre en potrellion. Extrait du régie- çalfer Ile annuller l'arrêt du parlemont de - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence