Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'{60~) 'de1 lJlnlfic~! cccl/fiajlique! de leur1 Diocefls: par les conllitutions de l'Eglife contre ceux qui en y contrevenant , confon– droient les limites de diocefes & trou– bleroient !'ordre des jurifdiétions, celle d'être incapables de voix altives & paf– fies aux alTcmblées générales & provin– ciales. Que néanmoins ce réglement , conforme aux décrets des conciles , de la Pragmatique fanétion , des concor– dats , & même des ordonnances de Sa ~1ajellé , n"auroit pas retenu la facilité de quelques prélats, ou de leurs vicai– res généraux à faire de femt>lables en– treprifes , lefquelles ils font d'autant plus volontiers, que quelques juges ont eu égard à ces provilions faites par en– treprifes , & au préjudice de~ ordres canoniques. A quoi s'il n'étoit pourvu par Sa l\1ajellé en autorifant ledit ré– glement , avec défenfes à tous fes juges d'avoir aucun égard à fembhbles vifa , titres & provilions , & aux impétrans de s'en fervir, comme étant nulles & données fans pouvoir légitime, l'ordre de l'Eglife feroit entiérement troublé , les degrés de jurifdiltion confondus, la charité des prélats diminuée e1;rr"eux par ces entrepri fes , le repos de l'Egli le troublé , & des perfonnes inconnues aux évêques, même les ignorans , & ceux dont la vie fcandllife le public , trouveraient une grande facilité à s'in– troduire dans les charges & bénéfices de l'Eglife , fans qu'il' en puflènt être empêchés. Vu l'extrait du ri·glement fait en l'alTemblée àu Clergé, tenue en l'an 163 f· & l'ordonnance de Sa Ma– jellé de l"an 16;9. & oui le rapport du :lieur commi{faire à ce député : LE Roi .EN SON CONSEIL , voulant aurorifer quant à ce ledit réglement du Clergé, a ordonné qu'il ferait exécuté felon fa forme & teneur ; a fait & fait rrès– expreffes inhibitions & défenfes :i tous les juges , en jugeant le poffdfoire des bénéfices , d'avoir aucun égard :rnx ti– tres ou provilions faites au préjudice du fufdit réglement, comme étant nul– les & accordées fans pouvoir ltBÎtime, & aux parties, de s'en fervir à peine de nullité des jugemens, caffation des procédures , dépens , dommages & in– térêts. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris le feizieme jour de mars mil fix cent qu;j.ran:e-lix. • Sicné, DE CREIL, X V l. Pareil arrêt du confeil privé, con– rradic?oirement rau!.u le 16. avril I 65 S. portant que l'arrêt ci-dr:f– fas, du 16. man· 1646.Jcr.1 exé– cuté; & ca.Jfation de i' arrù d:t parlement de Bordeaux , donni au contraire ; avec itiracives dé– fe11fes à tous juges d'avoir aucun égard aux vifa , titres & colla– tions obtenues far le refus des évê– ques diocéfains , d'autres que de leurs fapérieurs ordinaires. E Nere André Dra(con , prêtre , pourvu de la cure de faine Saturnin de Blaignac, demandeur en lettres du l8. mars 16 f7· d'une part; & maître Léonard Vitrac , prêtre , aufli pourvu de ladite cure de faine Saturnin de Blai– gnac, défendeur, d'autre, fans que les qualités puitTent préjudiciet amc parties; & les agens généraux du Clergé de Fran– ce , reçus parties intervenantes en lad. inllance, par requête & ordonnance du confeil au bas d'icelle, du 21. mars dernier. Vu au confeil du Roi lefdites lettres, du 28. mars 16r7. obtenues par ledit demandeur, portant que clans deux mois ledit Vitrac & autres qu'il appar– tiendrait, feraient aflignés en icelui , pour voir dire que l'urêt dudit pnle– rnent de Bordeaux, du lI. juillet 16r6• enfemble tout ce qui s'en ferait enfuivi, ferait caffé , révoqué & annullé, com– me intervenu par contravention à l'arrêt & réglement du confeil du l J. mars 1646. fauf audit de Vitrac de fe pour– voir pardevant le fupérieur eccléliallique fur le refus des lieurs archevêque d'Auch & évêque de BJz'5, & ainfi qu'il avi– fera , & icelui condamné en tous les dépens , dommages & intérêts du de– mandeur ; & ceµendant défcnfes audit parlement de Bordeaux de plus prendre connoiffance defd. procès & différends, ni de la circonfh:'lce & dépendance; & auxdites parties d'y faire aucunes pour– fuites, à peine de nullité & calTation de proccidures, mille livres d'a1J1endc, dé- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence