Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 r;o7 Des droits des Ev~ques dans la collation 16o8 pour comparoir au parlement de Rouen; mons, jufqu'à ce que ledit de Hec foit & cepend.int l'cur éviter à. ~ca.ndal~.' ~ur~é. des dé.cr ~t~ contre lui do!'nés pal" :ntendu que ledit Hec eH d1ffere, qu 11 l official dudit See:z. , auxquels il lui el~ fera permis au fupplianc de commettre enjoint d'obéir, ou fe pourvoir contre à bdite cure de Soumans , jufqu' à ce iceux par les voies de droit. FAIT au que ledit Hec foie abfous des décrets confeil privé du Roi, tenu à Monceau, contre lui donnés plr l'official dudit le dernier de juillet mil lix cent trence– Sée:z.. Vu ladite requête, lignéedeCom- un. Signé, CARR:É., avec paraphe, au· bes : ledit arrêt du trente de juillet, quel eft attaché l'att1che dudit arrêt. par lequel ledit fuppliant ell déchJCgé Signù, CAv E, avec paraphe, & fcellée de l'allignation qui lui avoic été don- du grand fceau , dudit jour dernier de née audit parkme11r à la requête dudit juillet mil lix cent trente·un. Hec, & défenfes faites audit parlement de connoître des refus faits par les or– dinaires. Exploit de lignification faite dudit arrêt audit Hec , du dernier fep– tembre dernier 16;0. Commillion du– dit lieur évêque de .Séez. au doyen d'Au– bigny, pour faire défenfes audit Hec de s'immifcer aux fonélions de bdite cure, jufqu'à ce qu'il air fait apparoir des provilions qui lui ayent été accor– dées par le lieur archevêque de Rouen, ou par fes vicaires , du fept d'avril der– nier. L'exploit de lignification de la– dite commiflion du 20. defdics mois & an. Aéte du refus fait par ledit Hec d'obéir à ladite commillion , du vingt defdits mois & an. Sentence de l'offi– cial de Séez , portant décret d'ajourne– ment perfonnel contre ledit f-lec , du cinq de mai dernier. L'exploit de ligni– fication d'icelle du douze dudit mois. Copies de relief d'appel dudit Hec du vingt dudit mois, avec l'exploit d'alli– gnation donnée audit lieur évêque, pour comparoir au parlement , du dernier dudit mois , & toue conlidéré : LE Roi EN SON CONSEIL • a ordonné & or– donne que l'arrêt dudit confeil , dudit jour rrenrieme juillet 16)0. fera exécuté felon fa forme & teneur ; & conformé– ment à icelui , a renvoyé & renvoie ledit Hec pardevant fes fupérieurs ec– clélia!liques , pour connoître du refus fait plr ledit lieur évêque de Séez. , de lui bailler fes provitions de la cure de Soumans ; & ce faifanc, a déchargé & décharge ledit lieur évêque de l'alligna– tion qui lui a éré donnée à la requête dudit Hec audit parlement de Rouen; auquel Sa Majefté a foie & fair itérati– ves inhibitions & défenfes de connoî– tre du refus fair par l'ordinaire : & ce– pendant pourra ledit lieur évêque de ~éez. commettre à bdite cure de Sou· X V. Arrét du confeil privé, du 16. mars I 64 6. qui confirme le réglement de l'ajfe1nblée générale du Cler– gé, convoquée en 16 Jf· rapporté ci-deffes,page IJJI.&dejendà tous 1uges d'avoir égard aux pro– vifions données au préjudice dudit rég!ement. ,- S Ur ce qui a été repréfenté au Rài par les cardinaux, archevêques, évê– ques & autres ecclétialliques députés de J'affemblée générale du Clergé, que pour conftrver l'ordre hiér:.rchique & la fubordinacion qui ell entre les digni– tés de l'églife, les faines décrets ont défendu à cous les prélats d'entrepren– dre les uns fur les fonélions des au– tres. & de donner pour quelque caure ou prérexre que ce foie, les ordres, ou des vifa, collations ou autres provi– lions quelconques fur le refus d un ar– chevêque ou évêque, ou de leurs vi· caires généraux, li pli l'ordre établi dans l'églife ils ne font les fupérieurs or– dinaires des refufans ; & que pour main– tenir la bonne intelligence qui doit être entre les archevêques & évêques de ce royaume , qui ferait r.roubl{e par les enrrepriîes faites au préjudice d'un li faint & li jut1e établillèment ; & pour donner moyen à ceux qui ont fair quelque refus d'en faire favoir les julles motifs :\ celui auauel la connoif– fance en doit être rlév~lue, l'affemblée du Clerp,é, tenue en l'an 16; f· auroic renoi:\'e~ié \Jlr un régi~1ne11r ~énC:ral • l'ordre établi d'Jncie-nr.cté dans l'é- . . , . ' ghfe , & aioure aux peines y pottees http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence