Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 &os des Bénlfi,es tc,/lfiafliquts de leurs Diocefas. tion faite par ledit Hec audit lieur évêque de Séez , de lui conférer fur ladite nomination de l'abbetfe de Vil- lars , ladite cure de Saumons , du vingt mars 16,0. Aél:e de refus dudit lieur évêque , d'accorder audit Hec ladite collation à caufe de fon irrégularité , du dix-huitieme d'avril enfuivant. Ar– rêt du parlement de Rouen du lixie– me de mai audit an , par lequel il ell: ordonné que ledit lieur évêque décla– rera dans huitaine plus précifément les CJufes de fon refus , autrement que le grand vicaire du lieur archevêque de Rouen délivrera audit Hec , pour la confervation de [on droit feulement, les provilians de ladite cure. Signifi– cation dudit arrêt audit lieur évêque , du onze de mai audit an. Autre aél:e de refus dudit lieur évêque du vingt– huitieme dudit mois. Arrêt de ladite cour du quatrieme de juin • par le– quel il eH ordonné que ledit lieur évê– que fera alligné en ladire cour, pour dire les caules de [on refus; & cepen– dant que ledit refus lui vaudra de col– lation , avec permillion de prendre pof– fellion en venu du,iit arrêt. Procès– verbaux de lignification dudit arrêt audit lieur évêque du Oui le rapj)ort du lieur Mangot, con– feiller du Roi en [es confeils, & mai– tre des requêres ordinaire de [on hô– tel , & tout conlidéré : LE Roi EN SON CONSEIL , fans s'arrêter aux ar– rêts dudit parlement de Rouen, des fixieme mai & quatrieme juin derniers, conformément à l'article x x 11. def– dites ordonnances , a déchar~é & dé– charge ledit lieur évêque de Séez , de l'allignation à lui donnée audit parle– ment de Rouen , auquel Sa MajeHé a fait défenfes de prendre connoitfance des refus faits par les ordinaires, & d'ordonner que leurs arrêts vaudront provilions , pour & en conféquence prendre potfellion des bénéfices; Cauf aux parties à fe pourvoir pardevant les fupérieurs , ainli qu'ils aviferont être à faire. FAIT au confeil privé du Roi , tenu à Grenoble le trentieme jour de juillet mil lix cent trente , avec l'at– tache du grand fceau , dudit jour tren– tieme juillet mil fix cent trente, fcellée du grand fceau. X l V. Autre arrêt du 'onfeil privé, du dernier juillet r 6 J r. portant qu~ !'arrêt â-deffes du trente juillet I 6 JO. fera exé,uté; & 'onfor- mément à icelui , ledit He, y dé, nommé, renvoyépardevarzt les fa– périeurs e''léjiajliques pour 'on- no!tre dudit refus ; & 'eJaifant .. ledit .fieur évêque dé,hargé d~ l' a.f!ignation à lui donné< au par- lement de Rouen , ave' itérati– ves défenfes audit parlement , d~ 'onno!tre du refus fait par les ordinaires; & que 'ependant le- dit .fieur évêque pourra 'ommet- tre à ladite 'ure de Saumons .. jufqu' à 'e que ledit He, fait pur– gé des dé,rets 'antre lui dé,er– nés par les officiers dudit .fie11r , A eveque. S Ur la requête préfentée par le lieur évêque de Séez , tendame à cc que l'arrêt du confeil du trente juil– let dernier foit exécuté Celon fa forme & teneur ; & maître Jacques Hec , prêtre du diocefe de Séez , renvoyé fuivant les conHitutions canoniques • décrets & ordonnances , & conformé– ment audit arrêt, pardevant Je lieur archevêque de Rouen fan fu;iérieur, ou fes vicaires , pour connoître du re– fus fait par ledit lieur évêque de Séru de bailler audit Hec des provilions d~ la cure de Soumons , & ledit lieur évê– que déchargé de l'allignation qui lui a été donnée le dernier de mai de l'an– née préfente , à la requête dudit Hec, Ii1iiiJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence