Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

160; Des droits des Ev#ques dans /11. collatioll · 1 ~ d 1 d 1,' " . ' ' 04 ans es or res , eveque qui conno1t rres-forus pour abandonner /iJ prlfomption fan crime, peut refuCer de le promou- en •',111eur des évêques qu 1 "font e ' ' · 1 • 1 ' ngages a ces Voir, pdrce que ce c erc n ayant. pas de refus pour maintenir le hon ordre dans leurs droit de demander cette promotion, on diocefaJ, ne lui fait point injure par le refus ; mais fi ce clerc e!l pourvu d'un béné- fice qui lui donne droit de demander les ordres , cet auteur regarde comme une regle certaine , que Con évêque qui con– noît Con crime, lequel n'en pas public, ne _doit point faire ref~s de le promou– voir aux ordres , qu'il faut entendre parciculiérement de ce cas, la décifion du Pape Alexandre Ill. quia peccatum occ1J./tum ejl, fi promoveri voluerit , eum non dehes a/iquâ racione proltihere. Et que c'ell la meilleure interprétation qu'on peut en donner , 11el melius ijlud rfl, cùm quis petcns ordines , ltahtt jus pe– tendi ratione tituli quem lrahet, 11el digni– tatis; cùm jus pttendi non lrahet, ideo pr4- latuJ faus, qui no11it facreta faa, pot<ft tum Ttptllere. Le pere Thomaffin, dans le fecond chapitre du Cecond livre de la quatrieme partie de fa dilcipline de l'églile, rap· EOrte un témoignage du B. Raymond de Pegna·Fort, qui explique dans le mê– me Cens ce décret d'Alexandre III. Si hahet clericus jus petendi ordinem, fortè ratior..e hcncficii cui ejl ora'o anrzexus , non. poteft e,oifaopu.s tum yrohibere , qu.arr1vis fcitU ilium commijiffe peccatum occulcum, G'· ita poteft intelligi illa, ex tenore ; Ji 'l!tro non habet jus pttendi, non tenetur eum rpifcopus ordinare, &· ira inttlligat illam, ad aures. On y joint le chapitre fecond, De re– format. de la vingt·unieme Cellion du concile de Trente, qui paraît être entré clans ce m~me elprit ; il biffe i la pru– dence des évêques , d'ordonner ceux qui fe prélentent aux ordres fur des ti– tres patrimoniaux. Patrimonium 11erd 11el penfionem ohtinentes, ordinari poflltàc non pojfinc nifi i/li quos epijèopus judica11erit ajfumendos pro necejfitate 11el commoditau •cclefiarum faarum. Mais à l'égard de ceux qui Conc pourvus de bénéfices. le concile ne lailfe point la même liberté ' . :&ux eveques. Les q1Ujlions de cette qualité font déci– 'ales le plus ordinairement par les cir– conjla1ices , & l'on tient pour maxime de jujliçe & d'équité, qu'il fout du raifonJ X 1 1 1. Arrêrs qui concernent l'auroriré des évêques dans les vifa, & provilions des bénéfices ccdé– liall:iques de leurs cliocefes. Arrêt du confiil privé, du 30. ;uil!et I If 30. qui décharge mon– feigneur l'évêque de Sée:r de l'affignation à lui donnée au par– lement de Rouen , pour avoir re– fufé de pourvoir maÎtre Jacques Hec de la ·cure de Soumons ,fur la nomination de /' abbe.ffe de Vil– liirs , avec défenfis audit parle– ment de prendre connoijfance des refus faits par les ordinaires, & d'ordonner que leurs arrêts vau– dront provifion , pour en confé– quence prendre pojJ(ffion ; Jau[ à Je pourvoirpardevant les/uperieurs eccléjiajliques. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon conCeil, par le lieur évêque de Séez • à ce que fans avoir égard aux ar– rêts du parlement de Rouen , des fixie– me mai & quatrieme de juin 1630. & conformément aux ordonnances de Sa 1'.1aje!lé du mois de janvier 1619. il Coit déchargé de l'allignation à lui donnée au parlement de Rouen, à la requête de maitre Jacques Hec , prêtre du diocefe de Séez , pour le refus :i lui fair de le· pourvoir fur la nomination de J'abbetfe de Villars de la cure de Soumans, va– cante par le décès de maître Gilles le· Cœur, & ordonné que ledit Hec Ce pourvoira pardevant le lieur archevê– que de Rouen , avec défenles audit par– lement de prendre connoitfance des refus des ordinaires , ains les renvoyer à leurs fupériet:rs. Vu ladite requête, fig~ée, de Combes, avocat au conl.c1l ; Somma· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence