Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1599 Des droits des Evêques dans la collation 16oo auffe le cas duqutl l'auteur de la glojè far 1. al!egat. 4. n. 66. Fagnan, rur le m.:me i<s décréta/es , a. cru qu'on doit appliquer chapitre, Ex tenore, le pere Thomaffin. une réponfa du Pape Alexandre III. qui eft dans le chapitre fecond du deuxieme li– rappv~tée dans le premùr. üvre de~ décréta· vre de .Il q.uatrieme partie de la difcipli– /es, ttt. 11. De temporibus ordm. &c. c. ne de 1 Eglife, & un grand nombre d'au- 4· qui n'approuve point qu'un é1•êquefaffe tres théologiens & canonitles one écrit refus de promouvoir aux ordrts un clerc dt que les évêques qui font refus de pro– fon diocefe dont le crime était fecret. mouvoir aux ordres les clercs pourvus de Cette obfervation n'eft point favorable à bénéfices qui les obligent d'être prêtres, ceux qui ont obtenu en cour de Rome des font tenus de donner les caufes de leur provifions qu'oil appelle, ln forma dignum, refus. Pour expliquer leur fentiment·, il plufiears ont foutenu que ces fignatures ne fJUt di flinguer deux Cortes d' onlinations, font point de véritables provifions, mais une de grace, & l'autre de ju!lice. L'or- le Cemi-feulement un rcfcrit du Pape far lequel l'or- dination de jufiice ell à l'égard des per– mcnc con- dinaire à qui le Pape ta adrejfé, donne des fonnes qui font dans l'obligation de fe rraire a pré· provifions ;, celui qui l'a obtenu, s'il l'en faire ordonner pour Ce mettre en état de va~u • i'·L dl juge c<1pable. On ne confidtre pas ce reji:rit delfervir les bénéfices dont ils font vala– ;::~~c ,~~~comme un témoignage de mérite, au con- blement pourvus par des collateurs légi– munc des traire il eft une forte préjomption d'incapa- cimes, & qui ont l'autorité de les choifir au:curs ul-cité à t;gard de celui qui t'afallicité. Ce & de les en pourvoir. On l'appelle ordi– ~~;,~~n- qui a été remarqué de l'ordonnam:e de Blois nntion de ju!lice, parce que le pourvu en eft une preuve, la nécejfi:é qu'on im;ofe étant obligé d'être dans les ordres, il ell: au Pape de le doanerfans aucun examen de en droit de demander d'êrrc ordonné. celui qui la demande, la préventio.~ des or- L'ordinaire de grace regarde les per· dinaires & les réjignations en fuveur far Connes fans ongagemens qui les obligent le/quelles on !'obtie."', l'ardeur de t'impé- d'être dans les ordres facrés, & s'ils trant pour avoir des bénéfices , & la bonne demandent d'y être re~us , qui ne peu– opinion qu'il a de fan propre mérite, qui le vent en apporter d'autres raifons que leur porte à s'en croire digne , font autant de zele & la dévotion de leurs parens. A raiJo•is qni rendent odieufe cette voie de l'égard de ces derniers , un évêque n'efi parvenir aux bénéfices, & qui peuvent être point obligé de rendre raifon de fon re– des fondemens Légitimes aux évêques d'ap- fus, c'efi alfez qu'il n'ait pas befoin d'eux porter des précautions plus grandes pour dans fon diocefe, ce refus ne leur ell: n'être pasfarpris, lorfque parûlsfaiets fa ·point injurieux, on ne peur en préfumer préjente11 pour être promus au fa"rdoce avec fondement le défaut de fcience, ni néce/[.iire pour la defferu des bénéfices aux- le déréglement des mœurs. Ces cano– que:s ils font parvenus par ces voies, ni fies prétendent que c'e!l le cas dans X l I. RAISONS DES THÉOLOGIENS & des canonifles qui 'ont é,-rà que les évêques qui font refus de con– férer les ordres à des clercs pour– vus de bén.!fices facerdotaux , font tenus d'en donner les caufes. L 'Auceur de ~a glofe fur les décréta– les, fur le chapitre, Ex unore, c:ui e!l: une répon[e du Pape A!exandre Il!. rapportée dans le premier livre de la colleétion de Grégoire IX. tit. 11. De temporibus ora'inationum , chap. 4. Bar– bofa, De officio 6· poteftate epijèopi , part. lequel les conciles ont réglé que l'ordi– nation dépend enriérem:nr de la pruden– ce des évêques , & qu'il faut en juger autrement fi celui qui demande d'être promu aux ordre,s facrés , ~Il, pourv~ d'une cure , ou d un autre benefice qui oblige le titulaire d'être prêtre dan~ un certain temps, ils foutiennent que dans ces circonllances les faints décrets & les ordonnances des Souverains pour leur exécution , impofent aux évêques l'obligation de déclarer dans l'aél:e de refus de la promotion aux ordres , les caufes de leur refus , & que les mêmes raifons qui one obligé de .faire cc ré– glcment pour le refus du ~·ifa, Ce rrou– venr dans ce refus de la pr.o'.'10~1on aux ordres, étant _également l!lJUfle~~ & préjuditiable au pourvu , p111fqu 11 ne http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence