Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r 5S 9 des Bénéfices eccléfiajliques de leurs Diocefas. t 5 90 & à nos juges, en jugeant le polfe!Toire tenir en po!Tetlion d'un bénéfice ceux à. defdits b.é~éfices! d'avoir égard aux titres qui Ie.s archevêques ou évêques auront & capac1tes defd1ts pourvus, qui ne fe- refufe des 11i.fa , fi ce n'ell en grande roient pas conformes à notre préfente connoi!Tance de caure, & fans s'être en– ordonnance. quis diligemment , & avoir connu lavé- oddonn~~- ART.+ Les archevêques& évêques riré des caufes du refus, & à la charge :,. :. 16 · érant hors de leurs dioce[es, pourront d'obtenir 11i.fa defdits prélats ou de leurs y renvoyer s'ils l'elliment néce!Taire , fupérieurs avant de faire aucune fonc– ceux qui leur demanderont des lettres de tion fpirituellc & eccléfialbque defdits 11ifa , afin d'y êrre examinés en la ma- bénéfices. . . mere accoutumee. Ordonnrn- ART. f· Les archevêques & évêques, <C de DloJS J · • ' • · < r •" 1,. ' ou eurs v1ca1res generaux qui reru1eronc · de donner leur 11ifa , ou inllitutions ca- Ordonnan· noniques, feront tenus d'en exprimer les ce de Mc- caufes dans les aétes qu'ils feront délivrer luo,arc. 1 !· à ceux auxquels ils les auront refufés. ordonnan· ART. 6. Nos cours & autres juges ne cc Je 1171. pourront contraindre les archevêques, arr.d"· évfques, & autres collateurs ordinaires, 01 onnan- d d d "fi d b' 'fi . ce de Blois e onner es prov1 ions es ene ces arr.• 4 . 'dépendans de leurs collations, ni pren– ordonnan· dre connoilfance du refus, à moins qu'il ! cc de Mc,- n'y ait appel comme d'abus, & en ce un , arc. 1 . I d d d ordonnan- cas eur or onnon9 e renvoyer par e- cc de 1••?· vanr les rupérieurs eccléfialliques defd. arr.da . prélats & collateurs , lefquels nous Or onnan- h & ' · 1 · · cc de "f ex ortons neanmoms eur enjoignons arr. 1 • 7 · de rendre relie julbce à ceux de nos fu– orJonnan- jets qui auront été ainfi refu[és' qu'il n'y cc de 1666 · en ûr au,un fujet de plainte légitime. an.•· A L r & RT. 7. or1que nos cours autres iuees auront permis aux pourvus defdits bénéfices, à qui les archevêques ou évê– ques auront refufé de donner des 11i.fa, d'en prendre polfellion pour b confer– vation de leurs droits, ils ne pourront y faire aucunes fonétions fpintuelles ou eccléfialliques , en conféquence defdits arrêts & réglcmens. AnT. 8. Si nos cours ou autres juges ordonnent le fequeflredes fruits d'un bé– néfice ayant charge d'amcs, jurifdiélion ou fonétion eccléfiallique & fpirituelle , donc le po!T~!Toire foie contentieux, ils rcnvoyeronc par le même ju~emenc par– devanc l'archevêque on éveque diocé– fain, afin qu'il commette pour le de!Ter– vir une ou plufieurs perfonnes, autres que ceux qui y prétendront droit, & il leur arlignera telle rétribution qu'il elli– mera néce!Taire, laquelle fera payée par préférence fur les fruits dudit bénéfice, nonobllant toutes faifies & autres cmpê– chemens. ART. 9. Nos juges ne pourront main- OBSERVATIONS fur cette ordonnance. 0 N ohfer11er.i far cette difpofition de l'article 2. ne pourront le recrétaires defdits prélats prendre que la Comme de trois livres pour lefdites lettres de 11i.fa. L'article 12. de l'ordonna."c de Blois l'ex– plique avec plus d'étendue , en ces termes :– pour J' expédition duquel 11ifa ne pour– ront lefdits prélats , ou leurs vicaires & recrétaires ' prendre qu'un écu pour le plus, tant pour la lettre que fcel d'icelle. Sur le troifieme article, far ce.s termes : qu'après qu'il aura été informé de leur vie , mœurs, religion, & avoir fubi l'examen devant l'archevêque ou évêque diocéfain, ou fon vicaire général en Con abfence. On ajoule dans le doutieme article de l'ordonnance de Blois, dont ils feront ce· nus faire mention expre!Te. L'article 21. de l'ordonnance de 1629.y eft conforme, donc fera fait mention èf– dites provifions. E!!c eft au/fi dans !' ariicle 28. de /d. déclaraiion du mois de février 16f7. éJ dar.s la réponfe à l'arcicle 40. du cahùr des remontrances de l'affemblée générale du. Clergé, cortvoquée en 16; f. Le parlement de Tou!oujè éJ qutfques au Ires L'ohfervent à la rigueur , ils ont méme déc!czré ahufives quelques provijions far ce difaut. Sur ''"rfi1.·!e f· on a pris un autre tour dans le rlg. 1 emcnt de l'ordonnance de Blois, dans l'arcic!e 1·3. q11i tft pour la mÇn:t fi1t: le fupéricur auquel ceux que les évêques refuferont, auront recours , ne pourra leur pourvoir fans précédente inquilicion des caufes dll refos , lcfquelles i cerre fin les ordinaires feront tenus d'exprimer 1 & inf~1·er ~ux ~acs de leur refus. Hhhhh ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence