Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 587 Des droits des Evêques dans la coliation 1sS8 rement à celui qui a t-ré donné depuis demandoit la proteél:ion de l'alfemblée peu au confeil, portlnt calfation de dlns le procès qu'il avoit intenté con– ceux du parlement de Pau, l'on pourroit ire lui. obtenir un vtniat pour obliger ce vicaire Monfeigneur le préfident a dit,. que fi générll de venir à la fuite du confeil la compagnie le trouvoit à propos , on rendre rJifon de fa conduite , en cas que renvoyeroit cette affaire à melTeigneurs cela fût nécelfaire dans la fuite: la corn- les commilfaires de la jurifditlion , ce pagnie a :.pprouvé d'un confentement que la compagnie a agréé... unanime la propofition de monfeigneur le préfident, & elle a prié monfeigneur le coadjuteur de Rouen , d'en parler à M. le chancellier. Il ne paroft point dans le procès-vtrhal que r affemhlée ait mis en ufage aucune dt ce.s voie.s, quoiqu'elle les ait approu'Véts d'un confantcme11t unaninze ;) elle fut féparée peu de iours après. Les procès- verhaux des affe1nhléesfoivan· tes font moins remplis dt plaintes dt pa– reils défordres. On voit dans celui de l' af{emhlée , con– 'VOquée en 1690. dans laflance du 28. juin "u matin, page 94. une entreprife du cha– noine fémainitr de l'églife cathédrale dt Lomhe r , qui n'a pas plus de fondtment. 1-Ionfeigneur l'archevêque de Tou– loufe a dit, que monfeigneur l'évêque de Lombez demandoit la proteél:ion de J'alfemblée dans une affaire qui étoit de grande conféquence. Qu'un ~cléfiaHi­ que de fon dioccfe, pourvu d'une cure par réfignation, s'étant préfenré devant lui pour avoir fon vifa, il le lui avoit refufé par défaut de capacité & de bonnes mœurs·; que fur fon refus, cet eccléfiaf– tique s'étant préfenté aux vicaires géné– raux de l'archevêché de Tou loufe, ils lui avoient auRi refufé le vifa pour les mêmes raifons. Que cet eccléfiafiique s'étant enfuire prefenté au chanoine fé– rnainier, qui par un ·privilege accordé par les Papes , prétend avoir pou,•oir pendant fa femaine de préfenter aux bé– néfices, il en avoit obtenu des provi– ftons; que monfeigneur l'évêque de Lom– bez s'en étlnt plaint :i monfeigneur l'ar– &hevêc;ue de Touloufe , le chapitre de cette cathédrale lui avoit donné un aél:e de défaveu; m:iis que comme ce défaveu n'avoit point cl'elfet rétroaél:if, cetecclé– ftaHiqu~ s'était mis en polfeffion de la cure qui lui avoit été ré/ignée ; ce qui étant une entreprile qu'on ne peut ni ne foit fouffrir , monfcigneur de Lombez Le fémainitr ayant été dlfa11oué de fan thapitre J t•affemhlée apu. cor.jidérerquecette tntreprife. n·auroit point foire. L'idit du moÎJ a'avril 169f. concernant la jurifiiié/ion eccléjiaflique , a f.iit ceffer ces troubles ; plujieurs artic!ts ont rapport à cette matiert, fi ayant éct regijl1·é dans tetus les parlunens du. royaume, ces cours qui en ont procuré r exécution" ont arrité les entreprifes des particüliers qui au.raient 11oulu y contrevenir; voici les articles qui font à ce fajet, à chacun dt/quels on joindra lts anciennes ordonnances qui concernent cette matiere. Archie 2. de /'édit du 1 (f !J5· mois d'ayril C Eux qui auront été poun•us en cour de Home, de bénéfices en la forrne appellée dignum, feront tenus de fe pré- fenter en perfenne aux archevêques ou Ordo~­ évêques, dans le diocefe defquels lefdirs na 1 nco dr b • 'fi r fi• & 1 b' Boo! '"· ene ces iont ttues, en eur a 1ence , . ' à leurs vicaires généraux, pour être exa- êirdonn,n– minés en la maniere qu'ils ellimeront à cc .1, Mc– propos, & en obtenir les lettres de vifa, !un, art. '•· dans lefquelles il fera fair mention dudit examen avant que lefdits pourvus puif- fent entrer en polTeffion & jouilTance defdits bénéfices, & ne pourront les fc- créuires dcfdits prél~ts, prendre que l:i fomme de t_rois livres pour lefdites let- tres cle vifa. ART. 3. Ceux qui auront obtenu en Ordonnan– cour de Rome, des provifions en forme cc d~ Dloi•, gracieufe d'aucune cure, vicariat pcrpé- art. " tue! , ou autre bénéfice ayant charge Ordonn>n– d'ames, ne pourront entrer en po!TeRion cc de ' 6 '?· & joui!Tance defd. bénéfices, qu'après art."· qu'il aura été informé de leur vie, mœurs, Ordonnon· religion, & avoir fubi l'examen devant cc de "!7· 1, h • • • cl" •r · r arr.1S. :ire. eveque ou cveque 1occ1a1n, ou ion Dl-clar.a- vicaire général en fon abfence, ou apr<'s ,; 011 du 9. en avoir obtenu le vi/â: défj:.ndons à nos juillet 1<4•. fujets de fe pourvoir ;Îilleurs pour ce fujer, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence