Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

15 65 des '1éneffices eccléfiafliques de leurs Diocefes. 1566 même défordre, il a é1é réfolu que l'on circulaire, que monfeigneur l'évêque de éciiroit de la parc de· la compagnie à Bazas a aulli é1é prié de faire, pour ex– monfeigneur l'évêque de Mendes, pour horter melfeigneurs les prélats d'avertir le prie~ d'envoyer à, l'alTemblée les mo- leurs vicaires gé~éra~x qu'ils n'acc?.~­ tifs qm le portent a donner de ces for- dent plus de plteils vija, & en cas qu us tes de provitions , afin que 1' alfemblée contreviennent à cet ordre- là, qu'ils fe– après fa réponfe y prenne telle délibéra- ront priés de les dépolféder ; outre cela, rion qu'elle jugera .i propos : cependant on a encore arrêté de demander au Roi gu'on demandera une déclaration au une déclaration fur ce fujec pour être Roi, adrelTante au parlement, par la- portée dans 1ous fes parlemens. quelle femb!.bks provifions accordées par des évêquo:s parciculiers au préjudi– ce des mùro;1oli1ains qui ont feuls ce droit, feront déclarées nulles. l\1onfei– gneur J'év~que d'Aucun avec montieur l'abbé Defpciflès, ont été priés de faire la lettre i mondit- feigneur l'évêque de Mendes, & de pourfuivre aulli ladite déclaration. La fuite de cette affaire eJl dans la flance du 14. jèptembre I ff ff o. du matin, page 240. Monfeigneur l'évêque de Tulles a dit, que l'\.'I. J' évêque de Mendes a re~u la lettre que la compagnie lui a écrite fur la plainte que monfeigneur l'évêque du Puy avoir faite à l'alfemblée, de ce que ledit feigneur évêque de !'v!endes avoit accordé fur fon refus un vifa d'un béné– fice de fon diocefe ; que ledit feignei:r évêque de Mendes 1 ui avoit témoigné d'ê1~e furpris de cc que mondic feigneur l'évêque du Puy s'étoit plaint de cela, puifqu'il avoit lui- même fujet de fe plain– dre du vicaire général de mondic fei– gneur l'évêque du Puy, qui fur. le refus qu'il avoit fait de donner le vifa à un certain capifcol de fon églifc, pour cau– fe d'incapacité, il le lui avoit accordé, pour preuve de quoi il lui avoit envoyé la copie dudit vifa ,qui a été Ju.e dans la compagnie. Délibération prife par pro– vinces, l'alTemblée a prié monfeigneur l'évêque d'Autun d'écrire à monfeigneur l'évêque du Puy une lettre femblable à celle qu'il a écrite à monfeigneur l'évê– que de Mendes ; & pour empêcher que ces chofes-là n'arrivent plus à l'avenir, elle a arrêté de rcnouveller le réglement qui a ~té fait fur ce fujet , & que les prélats qui y conrreviendroient, feroient privés de voix délibérative dans les af– fembléas provinciales & générales ; elle ;a encore arrêté qu'on envoyera une lettre La mEmt a.ffem6lée, dans la fiance du. 27. oe1obre de relevée, ordonna c;ue le r/gfcmcnt de L'affemb!ét de 16 3 5. faroit exùuté, & envoyé dans tous les diocefes avec 1tne let– tre circu.!aire : 'Voici fQ di!ihération rap· portée F"&· +o ,;. du procès-i•erhal. l\1onfeigneur l'év~quc d'Autun a re– préfenté que l'alremblée s'é1arn: Couvent entretenue fur la facilité qui a poné quelqu'uns de melreigneurs les évêques, leurs grands vicaires & officiaux, à don– n~r v1fa des dimilfoires ou des ordres fur ie refus des évêques diocéfains, il a remarqué que l'alfemhl~e générale de 163 f· y a·;oi1 pourvu, & avoir remédié à cous ces maux, & autres femblables entreprifes par un réglement , & qu'il ne vorc.it pas à préfent autre chofe à. faire, qu'à confirmer & renonveller le– dit réglement de 16j f· fur quoi la com– pagnie adhérant :i la propofition dudit feigneur évêque ; & fur ce oui Je lieur promoteur : déiibfration prife par pro– vinces, a confinné & renouvellé ledit réglement de 163 f. & en tant que be– foin fera, a ordonné qu'il feu obfervé à l'avenir Celon fa forme & teneur; lie afin que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance, qu'il fera JOinc audit ré– giement une lettre circulaire fur ce fu– jet, qui fera envoyée dans cous les dio– cefes à mefTeigneurs les prélats; & pour drelfer ladite letire, monfeign~ur l'é– vêque d'Autun a été prié par l'affem– blée , qui a ordonné à mellieurs les agens d'avoir foiii de la faire tenir au plutôt. La lettre fut lut & approuvù dans la fécJnce du premier jour de décembre, du m;tin, elle ~fl rapportle en cette forme danr la page 4-57- du procès-verbal , & enfaite le régleme111 de l'ajfernh!ét de 16;6. rapporté <i-dejfus. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence