Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

15 6 ~ Des droits des Ev;ques dans la collation 15 6 4 néfi~es, & l' autori.té .épifcopale en fer~it diîpolitio? ,du d,ro!t & les réglemens cxtrcmem~n~ a~o1bl1e : pluti.eurs plain- de~ •IÎornolees gcnerales, leîquels il fc– tes ayant cte fattes contre d ~litres par- !"vil b·~n de renouvc!ler ~~le pourvoir à lemens qui donnent de pareils arrets, ce qu ils fuffent cxccutes a l'avenir cc plufieurs expédiens .arant été propoîés, que la compagnie a réfo!u de faire: la compagnie a Juge a propos, qJ atten– du qu'il y a dans le cahier un artide fur ce fujet, de prier meffeigneurs les com– milfaires d'inférer quelque choîe dJns ledit article, qui puilfe empêçher ces fortes d'entreprifes. On voit dans la féance du mardi J• oc– tohre 1656. page 872. qu'o11 y lut le mé– moire dt.s déclaratio1ls 6• arrCts qce i'a[– fimhlée devait dcmana"er ; le neu1 1 ie111e ar– ticle rorte, qu'on dcr."'!:J..;de1·oi; un arrêt por– tant déf;·,,ijès au parle111c,1t d'ordo1t."ltr que les bén/fici c1·s auxqut:f,:,- 1r. .ffi :g :1eu.rs les pré– lats aurunt refufe de ["ire titre pour caufi légitime énoncée d.i.7s t' ac1e de refus ,feront interrogés P''' des u.'oc1. :u.rs commis r11.r /ef-. dits parlemens, & prendront poffejfion des bénéfices. Dans la même féanre, pag. 873. on rap– porte far cet articie, que M. /'évfque de Jrfonta. ,h.in repréjê. ra, qu'outre /'arrêt il y avoit e.'1core qut/q,,e ré;,;ll'ment à prendre tnt1'emeffeigneur.s/es archcvéque.r & évêques. Q:ie pour ce 91.:i efl de meffeig-:curs les é1}i-1ues, il y avoit un régler11e,1t / 11.it en 16+f· p.ir lequel ceux qui donneront des 1·ifa. înr le refas de leurs confreres, feront privés Je voix aétive & paffive dans les alTcmblées provinciales& géné– rales ; & qu'à l\:gard de meffeigneurs ]es archevêques 011 pourrait régler J que lorfqu'il n'y a point de cJuîe exprimée dans les refus des évêques, mefdits îei– gneurs rurîeoiront à faire titre pour quel– que-temps, pendant lequel melfeigneun ]es évêques leur écriront les motifs de leur refus, i quoi s'étant trouvé quel– que difficulté, melf~igneurs les commif– faires pour les affaires îpirituelles ont été priés d'examiner entr'eux les moyens pour régler celle-ci. Dans lll flance du vendredi 26. jan– vier 1657. du matin, M. l'ahhé Poncet, promoteur, a rapporté, que meffeigneurs les évêques de Vabres & de Sarlat Ce plaignaient de ce que les evêques voi– ftns & leurs \ icaire~ généraux donnent des v1/à aux eccléfiaHiques qu'ils ont refuîés pour incapacité notoire ou au– tre eau Ce légitime, ce qui cil contre la Le procès ·verf.al dt l' affemhlée générale du Clergé, convoquée en 1660. contient a11ffi piujieurs faits qui concernent cette en• trqrife de quelques éviq~es de donner des vifa far le refus des ordinaires ; on rap– porte à ce fajet ~ d11.ns lafé.ince du 19. aod.t du matin, p.ige 163. les plaintes deM.l'l– vêque du Puy. f\1ondic îcigneur l'évêque du Puy a au Ili repréîenté à l'alfemblée, qu'un ab– bé de îon dioceîe ayant préîenté au vi– caire général de îon évêché, en fon ab– fence, un prêtre de nuuvaiîe vie, pour le pourvoir d'une cure vacante, ledic fieur vicaire général lie une réponfe au– dit prêtre qui îe préîenta pour être poun•u, qu'il avait rempli cette place d'un fort bon îujet, d'autant que la dif– pofition de la cure dont il étoit quef– tion, appartenait à l'évêque ; & d'ail– leurs que quand bien ladite cure aurait été de la préîentation dudit abbé , ce– lui qui fe préfentoit ne pouvait être re– çu , parce qu'il avoit encouru les cen– fures de !' églife, comme on le pourrait faire voir en temps & lieu, îur lequel refus ledit prêtre îe îeroic préîenté à un évêque de la province, lequel lui aurait donné des provitions, en vertu <!efquel– les il s' dl intrus par des voies de fait dans ladite cure, & en a chalfé le vé– ritJb!e palleur & le titulaire légitime par le fecours des armes dudit abbé, & d'11n autre mauvais eccléfiaf\ique de fon diocefe. Sur quoi ledit feigneur évêque du Puy a fupplié très-humblement l'alfem– blée d'apporter remede à une violence fi injurieu(e i l'égliîe, & qui blelfc les réglemens de l'affemblée & la police d11 Clergé. Lts plaintes de ce prélat contiennent trois chefs, dont les deu.x autres ne font poi~t .! ce fojet, voici la répo11fe de i' affemblée "ce– lui· ci, rapportée dans la même féanct , pal• 16.f. Attendu que quelques· uns de '!1dfei– gneurs les évêque5 fe font plaint du ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence