Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

155 5 Des droits des Evêques dans la collation 1 5 5 G Suivant et qui eft rapporté duns le pro- vêques abfens d'en vouloir faire de mê– cès-verbal d< l'ajfembLée générale du Clergé, me dans les provinces ; que cependant convoquée en 1650. ces défardrts continue- aucun depuis cinq ans n'en avoir tenu, rent après l'urrêt du 16. mars 16.46. voici ~.qu'il lui fernbloit à propos de pren– ce qui cft à ce fojet dans laf. 1 ance du 7. jep- die quelque réfolution là-de!fus. ttmbrt, du matùr, pag. 305. l\1onfeigneur de Vabres a repréfcnté, qu'il s'éroit introduit une coutume par– mi les évêques de fa province, & ceux de tout le Languedoc , de donner des ~·ifa fur le refus de lordinaire, :i toutes fortes de perfonnes, & pour toutes for– tes de bénéfices ; ce qui étoir entiére– ment contraire aux ordonnances du Roi, & aux réglemens du Clergé qui on' été faits pour empêcher que les évêques n'enrrepri!fent les uns fur les autres, & pour conferver l'ordre hiérarchique de l'églife; que pour remédier à un •bus fi confidérablè, il avoit fait une ordonnan– ce dans fan diocefe, par IJquelle il dé– fendoit de recevoir dans les bénéfices ceux qui a\•oient pris des vifa fur fon re– fus, d'autre que du métropolitain , les déclarant fufpens à divinis ; que l'on avoit appcilé comme d'abus de fon or– donnance au parlement de Tou loufe, & qu'il priait la compagnie de l'approu– ver, enfemble la peine contenue en icel– le : de vouloir confirmer le réglemenr de l'année 16; 6. qui déc lare les évêques qui donneront des vifa fur le refus d'un autre évêque, privés de toutes voix ac– tives & pallives aux a!femblées provin– ciales & générales du Clergé, & d'en– voyer fur ce fujet une lettre circulaire dans les provinces. ·A ce propos il a été dit, que pareil– les plaintes avaient été faites à l'alîem– blée derniere du Clergé, & qu'il avoir été donné arrêt au confei l pour empê– cher les entreprifes des évêques les uns fur les autres, mais que cela avoit été inutile. Monfeigneur d'Embrun a auffi dit, que le plus a!furé moyen de pour– voir à de femblables abus étoit de te– nir des conciles provinciaux ; lefquds ayant été trouves très-utiles à l'églife par l'a!femblee derniere, tnelfeigneurs les archevêques qui y étaient préfens, av.oient été priés de les tenir au plus tard un an après la réparation de l'af– femblée, & que l'on prieroit les arche- La faite dans la/éance du famcdi 15. oflobre du marin' pug. 4-' r on y rapporte le filjet des ,.,fainccs contre M. 1·évtqu.e de Tulles, qui avait donné un vifa[ur le re– fus de M. /' éi·êque de Ba{as, & de M.' L'archei·éque d'Auch. 1'1ondit feigneur de Comminges a rapporté que mo~dit feigneur de BazlS avoit refufé au nommé de Fourciangue de donner fon vifa fur une provifion de cour de Home qu'il avait obtenue de l;i cure de faine Pierre de Calîeuil & fainte Patronelle, fon annexe, à caufe de fon in~apacité & de fon ignorance ,· qui étoir telle qu'il n'eotendoit pas feule– ment Je latin, & lui avoir délivré alle de refus, contenant les caufes fufdites, que ledit de Fourciangue avoit été trou– ver monfeigneur l'archevêque d'Auch qui lui avoit donné un pareil refus, après lequel il s'ell pourvu au parlement de Ilor,ieaux, où fur fl requête il avoit été donné arrêt, par lequel il lui étole permis, du confentement du procureur général, de fe pourvoir vers tel évêque du re!fort dudit parlement qu'il verroic bon être pour le vifa par lui requis ; qu'enlnire dudit arrêt il s'ttoit préfenté à monfeigneur de Tulles, pour l'obte– nir, lequel lui avoir oélroyé après avoir vu ledit refus, que monfeigneur de Ba– zas demandoit deux chofes à la compa- . gnie, l'une, qu'il lui plût faire exécu– ter le réglement de l'année 16; f· & ce faifant, déclarer monfeign~ur de Tulles avoir encouru les peines portées par ice– lui contre les évêques qui entreprennent fur la jnrifditl:ion des autres ; l'autre,' · de fJire calîer l'arrêt du parlement de Bordeaux, & faire d•!clarcr nul le titre donné par monfeigneur de Tulles: après que la compagnie s'ell entretenue quel– que temps fur cette affaire, qu'elle a ju– gée très-importante, & mériter qu'on y prît quelque réfolution, pour empêcher de pareils abus , elle a remis à la pre– mieri: féance pour en délibérer http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence