Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

· TABLE DES TITRES ~ . De 14 rtg/e ordinairt dans la difpojition des bénifices, Czculftla fzcularibus , regu· . lari1 tegu laribus , · page 515 Le Ptire, p.ar des i11,iu!ts particuliers, accordt aux cœ·dinaux, & à pl11feurs abhés com- mendataires, le pri'\.·i.'cge de conf/rer :, dts cc1.:léf11fli•/Ut.r Jécu!iers .. les b/nifices ré– guliers, on dcm<J12de Ji ces indu/c.s cl1aficcnc- [a aïjj·c',ficion du co11cordat à L'igwrd des · · grddués, · 518 lugé aM parlement de Touloufc au mois de janvier 1575. qu'ilfuffir pour/a confcrvarion des droits d"un gradué de norifier·fas degrés, qu'il les ait notifié une fois dans les trente t>nJ depuis qu'il les a obtenus, 519 Jugé au parlement a'e P.aris au mois a aoÛl 1501~ qut pour la réplétion des gradaé.s on n.'a point d'égtJrd aux blnéfices qu'~ls poj{edent, extra reg11um, 511 Da préfoe,.ice accordle aux rlgenl· fiptenairts d'e 1·univerjicé de Paris n'a point lieu flulement entre les·grddub de cette unii•lrfrci, elle• s'iterrJ· Jùr lt 4Utres gradués de toutes les univerjités du royaume, 5 2.Z .Arrêt du confail du 6. juin 1676. en faveur drs graduh, pour la confervation de leurs p<njions fur les cures ; par lequel il efl auj]Ï jugl qu'on m: peut fe pourvoir deux fois en cajfdtion du même arrêt, 532 lugé-par arrc"'t rendu au.parlement dt· Paris If! 13. août 1672. qu'un gradut s 1 étant ma- rié, ne ftUt 11près le dé"·ès de fa femme ohtenir des hlni.ftc(S en vertu des degrés obte– nus <h.,,n( fan mariage, 544 Arré' du parlement de Paris du 10. juillet 1703• portant défenfas à la faculté de droit d~Angers d'accorder des degrés à ceux qui n,au.roient p.1s le temps d'étude porté par les ordonnances , déclare les degrés. nu.li for ce difaut , & celui qui les auruit obtenus , priv.é-du hénéfic:e dont il avoit été pourvu, 546 T I T R E S E C 0 1'i D. DES COLLATEURS ET DES PATRONS DES BÉNÉFICES eccléfialliques, & de leurs droits & privileges, f49 CHAPITRE P R E M l E R. DES DROITS DONT LE PAPE EST EN POSSESSION DANS la collation des bénéfices ecclcifiafiiques de France, Ibid. D ES droits du Pape dans la collation des archev<chls & des évêchés du royaume, . 551 Par quelles voies on pourrait pourvoir canoniqutmtnt tn France au gouvernement dts lglifis vacantes, fi ceux que le Roi a nommé aux évéclzés, & autres bénéfices confif– toriaux du royaume ne pouvoient obtenir des Oulles conformément aux concordats paf– fls entre les Papes & nos Rois, 555 De l)ufage G• des maxi":es dt: France, for les informations des vies , mœurs fJ bonne doc1ri11e de ceux que le Roi nomme aux archevêchés & évéch;s du royaume, 573 Suivant les maxime~ de France, fi les informations de vie , mœurs & bonne dot1rint de-ceux que le Rol nomme aux archtvichls f.J évichés doivent être fai:e.s par les ordi– res , ou par les nonces du Pape, Ibid. Si l 1 efrece de procédure faite par les nonces du Pdpt, pour informer des ,,ies, mœurs, doc1rine & capacité de ceux que le RCJi nomme aux évêchés & autres bénljices con~ fifioriaux, doit être reg.i.rdée comme un exercice de jurifdiilion, 61 une contraven– tion aux ioix du roy'1ume ,faivant ltfqueiles on ne permet point aux nontts d'exercer aucune iurifdit-1io:z tri France, 584 Arrêt du parlement de Paris du 12. dkemhre 1639. fur les informations de vie & n1trurs de ceux qui feront à l'avenir nommés par le Rc;i aux ar"1e'Vi,h/J. évêchés• ah5dy<S , prituris & autres béni}icts·àe cc royaume, · ' 602 .Ârril du même parlement du 7. faprembr< 1671. 604 r http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence