Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 553 des hénéfices tccléfiajliques de leurs Diocefes. 1 5 54 place; & afin que la préfenre ordonnan- les caulcs de refus; & où aucun auroic ce foit connue à tous noldits feigneurs eu trois refus conlécmifs des ordinaires les archevêques & évê9u_es, & leurs & fupérieurs, ne pourra plus êrre reç11 grands vicaires, il ell eniomt aux agens à faire pourfuites pourlemême bénéfice. du Clergé d'en envoyer copie à chacun d'iceux. Le cinqu;eme 11.rtic!e du c11.h;er des remon· trances que cette affemblée fit au Roi Louis XIII. eft à ce fojet, la réponfa faùe à ut 11.rticlep11.r 511. Majeftéle 14.11.vril l6J6. eft favor11.ble, void 1"11.rcic!e des remon· tran.ce.r. L'ordre de l'églile veut que fur le re· fus de vi.fa , titres des bénéfices & autres expéditions femblables faites par les évê– ques, on fe pourvoie aux archevêques , & des archevêques aux primats ; il arri– ve néamnoins,contre cet ordre, que plu– fieurs ayant reçu quelque refus des e\·ê– ques, archevêques ou primats, le pour· voient dans vos parlemens, leiquels, contre tout droit & fans pouvoir, don· nenr des provilions, ou orc!onnent à d'autres évèques non-fupérieurs , de pourvoir aux bénrfices , pour lefquels l'ordinaire a donné fon refus, & par ce moyen, fur des provifions données par des perfonaes qui n'ont nul pouvoir, les bénéfices font remplis par intrufion ; pour empêcher à l'avenir tel délordre dans l'églife, il plair~ à Votre Majellé faire défenles à vofdits parlemens de donner ou ordonner telles provifions ou expéditions i l'avenir , & expliquant l'article de l'ordonnance de l'an 1629. déclarér icelles provifions nulles & de nul effet, & ordonner, outre que ceux qui auronr reçu trois refus des ordinai– res & fupérieurs, ne pourront plus être admis pour faire aucune inllance pour le même fait ou bénéfice, & des contraven· rions qui fe feront au préfent article , Votre l\1aiellé en attribuera, s'il lui plait, la connoiffance à fon grand confeil. ·Défenfes aux cours de parlemens, & à tous autres juges, de contraindre les prélats & autres collateurs ordinaires, de ba;!ler provifion de bénéfices dépen– dans de leur collation, ni de commet· tre autres que les ordinaires, ou leurs fupérieurs, pour donner lefdites provi– fions, ains recevoir les parties pardevont les fupérieurs defdits prélats & colla– teurs , pour fe pourvoir pardevant eux par les voies de droit, & feront obligés les ordinaires d'exprimer en leurs aétes Tome X, Ce réglement de l'affemhlét de 163f. ~ fuc pas tx'1éltmenc obfcrvé, la preuve en tft dans le proûs-verhal de L' .iffemblée gé– nérale du Clergé, convoquée en 1645. dans 111. féaru:e du 24. janvier 1646. du macin , page 5 47. qui contient les plaintes de plujieu.rs prélats de la 'oncinuatiotL de cette entreprifa. Monfeigneur l'archevêque d'Auch ayont fait plainte de la continuation d'un abus très-préjudiciable à l'églife, dont il re~oit des effets dommageables en fon diocefe, en ce qu'ayant refufé fa coJIJ. tion ou fon vifa, meme d'être admis aux: ordres fac rés, à quelques perfonnes pour les incapacités ou mauvaife vie, il fe trouve tous les jours des évêque', qui• contre les faims décrets , les ordonnan· ces de nos Rois, & contre tout ordre & police de l'églife, fur Con refus leur donnent lefdits ordres, vifa & colla– tions, ce qu'étant un déréglement dans lequel il ell: juUe que la piété de l'alfem– blée s'intérelfe, pour y faire apporter quelque remede utile, il la fupplie très– humblement de s'y vouloir employer : plufieurs femblables plaintes ayant été foires par quelqu"uns de meffeigneurs les prélats, & ayant été rapporté que mef· feigneurs de Narbonne & de Xaintes avoient obtenu des arrêts du confeil • par leiquels pareilles expéditions don– nées par des évêques ont été calfées. Il a été arrêté, qu'à la diligence des agens, il en ferait pourfuivi un arrêt audit confeil, portant réglement géné– ral, & mondit frigneur d'Auch a été prié de le faire drelfer. Cet arréc du confiil privl eft du 16. mars 1646. il rft rapporté ci-apr~1 dans fan ordre à la fin de cette quejlion, il por· te : le Roi voulant autorifer le régie· ment du Clergé, rapporté ci·delfus, ordonne qu'il feroit exécuté felon fa forme & teneur, fait Sa Majeflé très– exprelfes défenles i tous les juges, en jugeant le polfelfoire des bénéfices ·d'a· voir au~un égard ,aux. titres ou p;ovi– fions fa1tcs au pre1ud1ce de ce régle– ment. F ffff http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence