Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 1S49 tlet !Jénéfic~J ec'!éfiafliqùes tle· leurs Dioc-efl1. :! S !'° 'lloif{oit point les préfentations des patrons, tenu de pareilles provilions, feroient t1i les expeêiatives des indultaires, grad11.és exhortés de les pourfuivre par rouies f.I a11.tres femblables ajfujettiffemeru intro- voies dues & raifonnables , & monfei– duits dans l'églife, qui donJ1tnt une efpece gneur de Touloufe & de Saintes one .u droit à ces expetlans. & qui femblen< été eriés de dreffer ce régleme~t. ne laiffer aux évêques que l'exécution des Ce défordre a donné fujet à l'atfem– /oi:t: qui ont ordo11né ces étabiiffemens ; blée de s'~ncretenir des incon:véniens qui avJrlt cccu nouvelle difciplùze , la diflinc- arrivent des expéditions de Rome, in #on des cot!atio. s libres &• de celles qu'on forma gratiofa, lefquelles étant accor– oppe! ·e fvrcécs itoit inconnue. C efl aujfi ce dées non feulement fur les atteftations qui "fuit n.Jùre la queftion qu'on propofe. de tous évêques , fans celle du diocé– Cecie m.Jtiere a été!'occafion dans lt dernier Cain de celui qui les obtient ou du béné– jiec/e de dijférens troubles dans l' Eglife de fi ce , mais même fur des !impies letrres Fra~ce : plujieurs affemhlùs générales du d'approbation , pour adminillrer les Ca– Cùrgé ont ùé occupées à les appaifer, & à cremens dans un diocefe, remplilîent faire des réglemens qui puiffem en tmpê,her les cures ou autres bénéfices de gens ·la cu.1tinu3tion. 0.1 rapportera .fommaire- ignorans; & pour y chercher quelque me1tt us fu.ùs qu.i ont donné lieu. à ,., ri· remede,l'ex~men & J'inquilicion ontéu: glemens. renvoyés au lendemain• .Voici ce qu.i en tfl cor.tenu dans !t pro- e'ès-verbal de l'affemblée générale du Clergé, La faite eonvoqu.ée en 165 ;. d.Jns !afiarzce du jeudi .17. ftptembre. dans la flanct du verzdrtrii feptemhre du matin• Monfeigneur l'archevêque d'Aufch a rcnouvellé une plainre ci-devant faite en l'atfembloe de quclques-ur.s des feigneurs évêques du royaume qui s'in~erent de donner des provitions de bénefices, ou expédier d'autres aétes fur le refus des autres feigneurs évêques , même des ·feigneurs archevêques , leurs m~tropoli­ tains , quoiqu'ils n'ayent aucune fupé– ·riorité ni iurifdiétion ; à quoi il a re– montré qu'il feroit de Il dignité de la .complgnic de pourvoir à cette entre– prife, ruinant la hiérarchie de l'églile. Monfeigneur l'archevêque :de Tou– 'loufe a dit, qu'il avoit déjà commencé d'apporter quelque remede à ce mal, en ayant mis un article dJns le cahier des plaintes & remon:rances ; & en outre , qu'elle avoir réfolu de faire un régle– ment de quelques points principaux qui regard,nt la di(ci1>line ecclérialliciue , pour ê:re obfervé pa1· tous les prdats du royaume, dlnS lequel il a éré auffi conclu d'inférer un article de la plainte fufditc, bquelle ayant été m11rement conlidérée, il a éré réfolu que led. ré– ·glcment feroic fait ; & pour en rendre l'exécution plus certaine, qne les con– trevenans ferc.ient déclarés privés de l'entrée & voix dans les affemblées du (~lergé ; & que les évêques , d.ins le .t:liocefe defquels il y auroit des prêtres 'ou auucs..ecdélia.lliques qlii:ivoient .ob- La compagnie a repris le difcours des provilions in forma gratiofa, qui font expédiées à Home fans atcelbtion des évêques diocéfoins du bénéfice qui eil conféré par lefdites provilions , dont tous les inconvéniens ont été remarqués fort à propos; & pour y remédier , il 2 éré réfolu d'un commun confenrement que mon(eigneur l'arche1·êque de Tol!– loufe & le lieur de Il Barde verroient monfeigneur le nonce ordinaire , & lui repréfenteroient les défordres qui naif– fent de ces provilions clans les diocefes., afin que les avis qu"il e:1 donnera ·;. Rome, facilirenc le remede que l'aflem– blée a conclu de ch~rcher au mê111t lieu d'où procede le mal: & pour ce,, que Notre Saint Pere fera très-humble– ment ft?pplié de défendre aux officiel'$ de la daterie de faire aucunes excédi– rions in forma gratiofa , fi les impé'rrans ne rapportent information & arrell:ati~~ de l'évêque diocéfain du bénéfice , & que l'attelb.tion foit donnée à l'effet d'obtenir ce bénéfice ; & pour ce , monfeigneur l'évêque de Saint· Flour~ été prié de faire la letrre au Pape , & d'écrire à metîeigneurs les évêques d11 Mans & d"Alby , & que cette dépêche fera baillée au fieur Relliguier , li ells: ell: prête avant fon départ, linon qu'ell~ fera envoyée plr le premier ordinaire;; .&.néanmoÎJl5 s11e.metfeig11e.1.11:~,d11.M;œ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence