Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'des Bénéfices eccléfiajliques de leurs Diocejês: té y étant, ledit arrêt rendu en icelui ledit jourtroilieme février dernier fur la requête dudit lieur archevêque de Vien– ne, tendance i ce qu'il plùc à S. M. eu égard à ce qu'il s'agit de l'exécution des ordonnances & des arr&rs rendus par Sad. M. en fonditconfeil, ollroyer com– miaion auditfuppliant pour faire appeller Jed. Romanet , pour procéder fur ladite requête , voir dire & ordonner que les arrêts du parlement de Grenoble des 9. janvier, IJ· fepr.embre & 16. décem– bre 1675. 19. novembre 167;. & 6. fé– vrier 1676. feront calfés & annullés , & la proccdure com:nencée par l'official de Vienne, continuée; & cependant dé– fenfes audit Romanet de fe fervir defdits arrêts, & de s'immifcer à faire aucunes fonllions ecclélialliques & curiales, & que la cure de faine Saturnin en Valloire feroir delfervie par ceux que le fuppliant commettroit, le tout jufqu'9. ce qu'au– rrcment, parties ouïes, il en eût été or– donné : par lequel arrêt S. M. ayant aucunement égard à ladite requête , au– roit évoqué à foi & à (on confeil l'ap- 2el comme d'abus interjetçé par ledit Romanet audit parlement de Grenoble. de la procédure contre lui faite par l' of– ficial de Vienne , auquel effet icelui Romanet ferait affigné à deux mois au– dit confeil , pour contefter fur icelui , enfemble fur les autres fins de ladite requête, pour fur le tout, au rapport' du lieur de Richebourg, commilfaire à ce dépuré , tant en quartier , qu'hors de . ' . . , quaruer, apres en avoir commumguc aux lieurs Boucherar , de Bezons & Ba– rillon, confeillers d'état & commilfaires à ce députés, être fair droit ainfi qu'il appartiendroit, & cependant défenfes :audit Romanet de faire aucunes fonc– tions curiales , & ordonné que ladite cure de faine Saturnin feroit delfervie par un prêtre qui feroit commis par ledit fieur archevêque de Vienne, au– quel feroit par lui pourvu d'une rétri– bution raifonnable à prendre fur les fruits de ladite cure , & le furplus def– dits fruits demeureroit féquellré , juf– qu'à ce qu'aucrement par S. M. parties ouie' , en eût écé ordonné. Commiaion fur ledit arr&r ; exploit de lignification d'icelui audit Romanet à la requête dudit lieur archevêque de Vienne, & à'affignacion à lui 41>nnée en ,1>nfé· Torn1 X. quence au confeil , avec déclaration qu'icelui lieur archevêque avoir commis pour foire lefdites fonllions curiales, maîcre Erienne Agnefe , prêtre approu– vé dudit diocefe de Vienne, & que cous les revenus dependans de l•dite cure de faine Sarncnin , dont ell c;uellion • avoient éré (Jilis & arrêtés pour en être dillribué par lordonnance dud. lieur ar• chevêque , ce qui feroic nécelfaire pour le fervice de lad. cure , & le furplus confervé à qui de droit apparciendroit ; & à cet etfet, Pierre Bernon , bourgeois de S. Sorlin, établi féquetlre & économe d'iceux , du ; . mars 1677. Commiaiort obtenue par led. Romanet en la chancel– lerie dud. parlement de Grenoble, pour faire aaigner en icelui maître Jean-Julie11 promoteur dud. archevêque de Vienne,;. pour procéder fnr l'appel comme d'abus inrerjerté par ledit Romanet de certai11 prétendu décret de commillion pour in– former , décerné par lofficial dudit ar· chevêché ou [on lieutenant. Informa• tion & procédure criminelle , & de toue ce qui s'en ell enfuivi, led. abus conlif· tant en l'entreprife fur la jurifdillion d11 Pape & dud. parlement , & autre à dé– duire en temps & lieu , du premier fé· vrier 1677. Arrêt intervenu audit parle– ment fur la requêre dud. Romanet, por– tant qui lui feroit délivré le11res J.our appeller parties pour procéder fur le . ap· pel comme d'abus, & cependant défen– fes de mettre à exécution les ordonnances du décret de prife de corps rendues par led. fieur archevêque de Vienne, (es offi– ciaux ou leurs lieutenans pour le fait donc il s'agir. Commillion fur led. arrêt• exploit de lignification d'icelui & defd. leures de relief d'appel aud. promoteur, à la requête dud. Romanet, avec aaigna· tion en conféquence aud. parlement du S. dud. mois de février. Appointemenr de réglement à communiquer , écrire & produire , intervenu entre lefd. panies le 1. juin dernier, fuivant le procès-verbal dud. commilfaire à ce député, dud. jour. Signification d'icelui du?· dudit mois. Requêcedud. fieurarcheveque de Vienne, employée pour facisfaire aud. réglemcnt, & celle inférée audit arrêt du;. févr-ier dernier, & tendance à ce que fans s'ar– rêter audit arrêt du parlement du 9. jan– vier 167J. ni à tous les autres rcnduç en t1>nféquc11çe, la _procédure: de l'of~ .i:. e c c c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence