Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 f J J d,s B!néfic's eccléfiajliques de leurs Diocefas. 1 S3-+ que même, comme il s'en cil: trouvé de fon ordination, il fe pourvoie au dans quelques diocefes, fans aucun or- parlement, expofe qu'il a reçu en vertu dre, célébreroit, cromperoit 1' églife & d'un bref apollolique les ordres d'un évê– abuferoit le peuple.C·en cc que le fup- que étranger, qu'en conféquence, il a pliant, ou quoique ce foit, fon official faic des fonétions, que l'on procede a fait à l'égard de Floris Romanet : ce pour cela contre lui, appelle comme d'a– Floris Romanet n·é1oit que clerc, le fup- bus de la procédure, & demande qu'il P.liant fait qu'il ne l'a pas ordonné, & foit fait d~fenfes; & fur fa limple requête JI ne lui a pas donné de dimitfoire, par- & fon fimple expofé, fans oui rie fuppliant ce qu'il l'a refufé aux ordres pour inca- ni fon promoteur, le parlement de Gre– pacité & mauvaifes mœurs: néanmoins noble, fans avoir vu les charges,fuivant il fait, & tout le monde voit ce Roma- l'ordonnance ci-devant cotée, défend net dans l'églife célébrer la metfe, ad- de procéder contre ledit Romanet. Le mini!lrer les facremens, & faire les fonc- parlement fur la fimple requête, atten– tions curiales: il ell jutle que le fup- du la matiere dont il s'agitfoit, devoit pliant, pour la décharge de fa confcien- renvoyer ledit Romanet ou ordonner que ce, pour l'intérêt de l'églife, & pour la le fuppliant ou fon promoteur feroic oui, fureté des ames, Cache fi ledit Romanet ou au moins recevoir fimplement lcd. Ho– a reçu les ordres, & de qui il les a re- manetappellant comme d'abus de la pro– çus, qu'il connoitfe fi fon ordination dl: cédure, & avant que de donner des dé– légitime : pour cela il ordonne, ou quoi fenfes, 1 ordonner que ladite procédure que ce foit, fon official fur les conclu- feroit rapportée : mais il donne d'abord fions de fon promoteur, rend une or- lefdites défenfes ; & ce qui ell de plus donnance, par laquelle il ell enjoint extraordinaire dans cetarrêt dedéfenfes, audit Romanet de rapporter fes lettres c'e!l que le parlement fe rend juge de d'ordre, & jullifier de fon ordination l'ordination dudit Romanet. Car pour– dans huit jours; l'on ne peut pas pro- quoi l'official du fuppliant faifoit-il une céder avec plus de modération : on procédure contre Romanet ? c'ell parce donne huitaine, & l'on ne fait aucune que Romanet célébroic la metfe, admi– défenfe ; fans doute l'official pouvoir nill:roit les facremens & exerçoit une cu– faire des défenfes audit Romanet de foi- re : il n'y avoit nulle apparence qu'il fût re aucunes fonll:ions ; mais il s'ell con- prêtre, ne trouvant point fon ordination• tenté d'ordonner, que dedans huitaine nifurleregillreaucundimitfoire, & ledit il rapporteroit fes lettres d'ordre; ledit Romanet n"avo;c point rapporté ni vou– Romanet ne pouvant pas s'em?êcher lu rapporter fes lettres d'ordres: de forte d'obéir, néanmoins il ne le fait pas. La que l'on ne pouvoir s'empêcher de pro– huitaine étant patfée, l'official ordonne, céder contre lui, comme faifant des fonc– fur les conclufions du promoteur, que tions fans ètre prêtre ou fans avoir été l'on informeroit de ce que ledit Roma- ordonné légitimement: fibienquelepar– net célébroit & faifoit des fon{lions lement de Grenoble donnant des défen– curiales ; cette procédure ell dans l'or- fes de procéder contre ledit Romanet, dre, & même dans la modération : jugeoit de fon ordination, ce que jamais car l'official, fur le défaut dudit Roma- le parlement n'a fait & n'a pu faire. Il y net, pouvoir lui faire des défenfes de a encore une circonlbnce à remarquer; cél~brer, mais il veut être atfuré du c'ell que par cet arrêt de défenfes le par– fait, & forider fes défenfes, ainfi il lement renverfe la loi du concordat, ordonne l'information ; joint que ne quoique l'ordination ne puilfe pas tom– paroilfant pas que ledit Romanet fût ber dans les canfes conrentieufes, parce prêtre, !l y avoir_ lieu d'i.nfo~mer, par- qu'elle doit, felon les fain~s canons, ~t~e ce que c ell un cnme capital a un hom- du feul )Ugement & confc1ence de l'cve– me de célébrer la melfe, & adminillrer que : néanmoins le parlement aranc les facremens, s'il n'ell pas prêtre. Le- vu les prétendues lettres dudit Roma– dit Romanet ayant eu avis de cette pro- net, il a reconnu que fi le Pape a don· cédure, au lieu de la faire celfer en re- né le refcrit, fur lequel ell fondé ledit préfentant fes lettres ~·ordre, faire voir Romanet, ce que le fuppliant a peine au Cuppliant ou à Con official la validité de croite, il a jugé le refus d'un cin- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence