Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

l S 1, des Bén/fices ecc!éfia.Jliques Je leurs Diocefes. 1 53 o de refus les caufes de ce refus; aulli le nélices, fauf aux parties à fe pourvoir fuppliant \'avoit fait, l'alte en. avoit été pardevant les fupérieurs, ainfi qu'ils avi– préfenté au parlement par ledit Roma- feront être à faire. Pareil arrêt a été net; & 4fuand ledit Romanet fait ligni- donné le 16. avril 16r8. donc le fait ell, fier au fupplianc le premier arrêt rendu que maître Léonard Vitrac avoit obtenu au paclement de Grenoble, & le fomme une fignacure de cour de Rome, porta ne de déclarer fes caufes de refus, le fup- provilion de la cure de faine-Saturnin pliant répondant à ladite lignification & de BJ.ignat, au diocefe de Bazls, il fommacion, die qu'il a facisfaic à l'or- s'écoit préfenté à l'évêque de Bazas, & ·donnance, qu'il a déclaré hautement fes enfuite à monlieur l'archevêque d'Auch, caufes de refus, qui (one l'incapacité & il avoir écé renvoyé pour inçapacité: les mauvaifes mœurs dudit RomJnec, il s'écoit pourvu au parlement, qui avoie qu'il perlille en (a premiere déclaration, ordonné fur les conclulions du procu– & en une que befoin ell, la réitere. reur général, que ledit Vitrac fe pour– Après cela le parlement devait fe con- voiroic pardevanc un autre plus prochain tenir, & e11 exécutant l'ordonnance, ren- évêque, cependlnt permis de fe mettre voyer ledit Romanet au fupérieur; mais en po!Tellion ; fur cec arrêt ledit Vitrac .il. continue, & en continuant il exhorte fe pourvue pardevant monlieur l'évêque le (upplianc de donner les provilions au- de Leltoure, duquel il obtint le vij:Z. die l\omlnec,& au refus, il permet audit l\1aître André Drafcon, qui avait été Romanet de s'anrclfer au premier évêque pourvu par l'ordinaire, profenta fa re– voilin; & l'ordonnlnce que le parlement quête audit lieur év2oue de Bazas, qui fait à l'évêque voilin de donner lefdices ordonna que le<lic Vitrac (croie cité provilions fur le refus du fupplianc, elt devant lui , & cependant défenfe de une contnvencion manifdle à l'ordon- s'ingérer aux fonltions curiales, & qu'il nance; car par· Il le parlement juge du feroic commis pour defÎervir ; ledit refus d'un ordinaire, ce qu'il ne peut Vitrac fc pourvue fur ladite 01donnance pas faire, & [lar-l:l:il étoblic par fa pro- audit parlement de Ilordeoux. Drafcon 1:>re autorité un evêque pour fupérieur. (e pourvut au confcil, où après que les S. M. a donné plulieurs édits, enrr'au- parties eurent été auics, Sa M1jellé tres celui de 1646. par lequel défenfes faifang droit fur l"inlhnce, fans s'~rrê­ font faites de connoître des matieres ter aux arrêts du parlement de Bordeaux ecclélîalliques. Quand les parlemens ont que Sa I\1ajellé colfa & annulla, le vifa fait de femblables encreprifes, S. 1\1. & obtenu par ledit Vitrac dudit lieur év~­ fon confeil les one toujours réprimées; que de Leltoure, fut déc!Jré nul & de l'on en pourrait coter une infinité d'ar- nul effet, & S1 I\fajelh: fit itératives r~ts, l'on Ce contente de marquer l'arrêt inhibitions & défenfes à cous juges du 30. juillet 1630. dont l'efpece ell, d'avoir aucun égard en jugeant le polfef– que maître Jacques Hoc, prêtre du dio- foire defdits bénéfices, aux vifa , titres cefe de Sées, avoit été nommé à la cure & collations obtenues fur les refus des de Saumons dudit diocefe , il avoie été évêques diocéfains, d'autres que de refufé par monlieur l'évêque de Sées: leurs fupéricurs ordinaires ecclélillli– le pirlemenc de Rouen avait ordonné ques, comme étant nuls & accordés que Jeditlieur évêque feroicatlignépour fans pouvoir légitime, & aux panics de dire (es cauîes de refus ; & cependant s'en fervir, fauf audit Vicroc de fc pour– ordonné que ledit refus lui vaudroic col- voir plrdevant le fupérieur de l'él'~que lacian , avec pouvoir de prendre polfef- de Bazas & de !"archevêque d'Auch. fion en vertu dudit arrêt. Le Roi érant Pareil arrêt fuc encore donné le 2.j. :à Grenoble par l'arrêt dudit jour 30.. janvier l66j. donc l'clpece ell, que juillet', déchargea ledit lieur évêque de m1Ître Léonard Boulfanc , prêtre du l'allignation à lui donnée audit parlement dioce(e de Limoges, avoit été refufé de Rouen, lie défenfes audit parlement par montieur l'évêque de Limoges po'ur de prendre connoilfance des refus faits (es mauvaifes mœurs; il s'étaie pourvu par l'ordinaire, & d'ordonner que les pardevanc montieur l'archevêqne de arrêts vaudroient provitions, pour en Dourges, comme métropolitain , qui C9nféquence prendre po!Tellion des bé- l'avoir aufü pareillement refufé. Sur ce http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence