Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 517 Des droits des Evêques dans la collation 151 s céfain _or~inair~,, & en leur abfenc~ à ~ême ordonné qu'elles feroient nppor· Jeurs v1ca1res generaux, afin de fubir 1e- tees; cela eft direétement contre l'or– xamen & en obtenir le vifa; & en l'ar- donnance : & fi cette pro,édurc avoic ticle XIII. de bdire ordonnance de Blois, lieu, les eccléfialliques évireroient toute & en l"article xv. de celle de Melun, correltion de mœurs, & vivroicntdans il eH dit, qu'où les impétrans feroient l'impunité; car ils n'auroient qu'à pré– trouvés infuffifans & incapables, le fu- fenter leur requête au parlement & ex– périeur auquel ils auroient recours, ne pofer ce qu'ils voudroientpour a;oir des leur pourra pourvoir fans précédente in- défenfes. Pour encore connoître l'injuf- 9uifi1ion des cau~es _de refus. lefque!les tice des, a~rêts dudit. pnlement, & que a ~elle lin ~es ?rdmaires feront tenus d ex- !e proce~e, du fu_ppltant ell canonique , primer & Inferer en leurs alles de refus: 11 eft oblige ~ faue obferver, que ledit & par l'article LXIV. de la même ordon- Romanet eft un clerc qu'il a refufé aux nance de Blois, auffi bien qu'en l'article ordres & à une cure, pour incapacité & xx11. de l'ordonnance de 16i.9. il eftdé- mauvaifes mœ.urs ; cette incapacité & fendu aux cours de parlemens de con- mauvaifes mœurs font connues au fup– uaindre les prélats de bailler provifion pliant, & qui par conféquent pouvoient de bénéfices dépendans de leur colla· obliger le fuppliant de le refufer abfolu– tion, mais de renvoyer les parties parde- ment ; néanmoins il ne le fait pas, il vant les fupérieurs defdits prélats, pour lui a ordonné de fe retirer dans unfémi· fe pourvoir pardevant eux par les voies naire, pour fe rendre capable en chan– de droir; & par le réglement du Clergé geant de conduite & de vie, & lui a dé– dn 11. janvier I6~6. ileft défendu à tous cbré que quand il aura de la fcience & prélats d'accorder de vifa au refus des de la venu , qu'il fera ce que de rai– ordinaires, s'ils ne font fupérieurs des fon : qu'eft-ce que le fuppliant pouvoit refufans : cependant le parlement de ordonner de plus julle & de plus cano– Grenoble a ordonné que fur le refus du nique? la paroilîe dont il s'agit eft des fuppliant, ledit Romanet s'adrelîeroit plus confidérables du diocefe de Vienne, au pr~mier évêque voifin; & fur le refus qui demande un homme de grande capa– dn lieur évêque de Grenoble qui n'eft cité & de grande venu; le fuppliant fou– point fupéricur du fuppliant. ledit par- haite que Romanet foit dans cet éut, il lement a ordonné que ledit Romanet lui en donne les moyens ; & au lieu de fera mis en polîeffion de la cure par le les prendre, il s'adrelîe au parlement premier notaire, après avoir fait profef- pour le contraindre contre toutes les fion de foi devant le premier prêtre ap- formes de lui donner des provilions & prouvé. Tout ce qu'il po~voitfaire,c'é- conférer les ordres; encore une fois, li toit de renvoyer ledit Romanet parde- le fuppliant avait manqué à Con devoir, vant le fupérieur du fuppliant, c'efl-à- s'il l'avoit mal refufé, c'étoit audit Ro– dire, pardevant le Pape_ p~ur lui être m: m.et à le poun:oir au (up~rie~r ec~Jé­ pourvu; ne l'ayant pas fait, il a contre- fialltque du fupphant, qui, parnesomes, venu auxd. ordonnances & aud. régie- auroit ordonné ce que de raifon. L'on ment. La leconde contravention faire par voudroit peut-être fauvcr la procédure le parlément de Greno ~le.pa ~ fon arrêt ~u parlement, en ce qu_e pre1~1iérement, du 6. février 1676. ell a 1arucle IV. de 11 ordonne que le fupphant declarera les l'ordonnance de 1670. pour les matier'es caules de refus, & fecondement, en ce criminelles, où ileftditqueles parlemens qu'il l'exhorte ce femble feulement de ne pourront donner aucunes défenfes de donner audit Romanet fon 11ifa , & continuer les proc~s crimin.els fans avoir ~inli, n'ayant p_oint ufé d: contrainte , vu les charges & 111forma11ons: ~r _par 11 -~a rien fa1t contre 1ordonnance ; cet arrêt fur la Jimple requere dudit Ro- mais en examinant tour ce que le fup– manet, le parlement de Grenoble donne plia.nt & le parlemen_t ont fait en ~eue des défenfes à l'official & au promoteur affaire , l'on lera facilement convam.cL1 dü fuppliant de procéder contre ledit que la procédure ~~ parlemenr. ell 1n– Homanet & d'exécuter aucnn décret foutenable. A la vente , dans 1ordon– de prife d~corps. fans avoir vu aucunes nance de Blois il ell dit, que les or– charges & informations. & fans avoir dinaircs déclareront dans leurs aaes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence