Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 se9 'de.t Bé111fict.t cc;//fi,7_/liq11e.1 'Je leurs Dioeefas. 1, 1" toricé du Roi, de la validiré des titres ec- pouvoit rcfufer, attendu fe.s capldtés, cléjid/liqucs , & fi les évêques ou officiaux & que lorfqu'il auroit obtenu le vif;, , 'lii:ulent en prendre connoijfance, ces cours & pris polfellion , qu'il étoit prêt de rtg.1.-derzt cette prétention 1;omme ur:e entre- foutenir fan titre devant jt1ge co1n1Jé– prifl qu'elles jugent abujiv< far la pui/{.;.ice te nt, pour le poffelfoire. Cc nonobfbr.r, fùuliere. ledit fieur év&que entreprenant fur la L'.iJfem5éée n',1yant point ohtenu de ré- furifdiétion royale , dit qu'à bonne & g 1 ement far les ont< articles de " cJhi<r )Ufle caule , les doyen , chanoine & qui concernent la jurifJiaio.1 e.cléjiajlique, Ehapitre s' étoient oppofés , & ayant l'affemb!ù co.1voquée en 1680. en Jo!licita égard à leur oppofition, cl.éboute ledit la réponfc, & y en ajouta 1 )• autres, à Fouillard du vij.z , & vérification de la tête de/quels elle mit fafapplique •n çes fa provifion requife, & condamne aux termes. dépens , dont efi appel comme d'abus. L'alfemblée -de 167f. ayant préfenté L'abus fondé fur ce que J'évéquc ne a:.i Roi un cahier contenant onze ar· peut par l'ordonnance, connoître que· ticles de demandes , tous très-impor- de la capacité & fuffifance de celui qui tans pour l'exercice de la jurifdillion demJndo le vifa , & non de la validité eccléfiaflique , & Sa. J\1ajeflé n'ayJnt ou invalidité de fa provifion , que fi tel rien fiJtué delfus, hors fur le neuvic- refus avoit lieu , les évêques, & leurs me, en ce qui concerne la forme des vicaires & officiaux , s'attribueraient proc?s criminels des ecdéJiJfliques , par le moyen de telles oppofirions , la. lorfqu'il y a cas privilégié, le Clergë connoiffancc de routes les provifions ne peut s'empêcher de fupplier encore des bénéfices, & la cour & les juges très-humblement le Roi d'en ordonner royaux n'en connoîtroient plus, encore l'exécution. que la. connoiffance du polfe!foire leur Ce cahier & celui dt l'affemhlée de 167f. ~ppartienne privativement aux évêques n'o!lt point été répondus par S. M. & les & juges eccléfiafliques. La cour par ar– co,,rs féculieres d;, royaume ont contillué rêt du 17. juillet 1601. ou 16ol. plai– leurjurifprude11ce. Cejl l'itatpréfentdecet:e dant maître Ju!iln Robert, pour ledit contej/ation dans f'ég!ife de France. Fouillard, appellant comme d'abus, & Chenu, dans la quatrierne partie des & maître Philibert Chonard , pour queftions notaf>les de droit, qu. p. page 38. les dorcn, chanoines & chapitre de dt l'édition de Paris en 1636. rapporte un l'églife de !vlâcon, i~:imés, dit qu'il arrêt qu'il dit avoir été rendu au parlement avoit été mal & abufivemcnt jugé par de Paris le r7.juil/et 1601. ou r6oz. qui l'évêque de !v1âcon; & en émendJnt, ~xpli'lue la juriJPrudence de ce temps-Là. ordonna que ledit év&que donneroit fon Yoici ce qu'il en a ohfervé. vifa i l'appellant, les intimés con· Maître Philbert Fouillard, averti qu'il damnés aux dépens. 1'1onfieur Seguier, :l\•oit vaqué une chanoinie en l'églife de préfident. Mâcon , que les chanoines vouloient Dufrefne, dans le elzap. 96. du premier fup[l"imer, il s'en fait pourvoir en cour Livre de fan ]Qurnal des Aua'itncts, rap• de Rome • obtient provifions in forma porte un arrrt rendu QU même parlement dignum : ce fait, pour fatisfaire au defir dans des circonfl~ncts moins ordinaires. de l'or.lonnance de Blois, article xn. il Voici tefpece tie la maniere qu'il !'txpofe. fe préfente à l'évêque, lui demande le J\1ardi 21. avril 1626. s'efi plaidée la. ,,;fa, lui apporte informa.rion de (es vie caufe d'un particulier qui avoit obtenu & mœurs; les doyen , chanoines , & des· provifions en cour de Rome, de: chJPitre de ce avertis, s'oppofent, l'em· la dignité de facriilie dans l'égl!re ca– pêchent, & difenr aue bd1te chanoinie thédrale d'Angoulême , comme va– & prébende étoit affe{tée à la prébende cante par mort par le décès du dernier prc::ceproriale, & partant que ladite pro· titulaire , décédé il y avoit fix vingt vifion n'était valable. a_ns, duc:uel il ne fe fouvenoit du nom. Le pourvu réplique qu'il n'étdit pas Il fe préfenre à monfieur l'évêque d'An· encore quefiion du polfelfoire , qu1. goulême, qui ne lavait ce que c'étoit t111te om.oia , le 11if.i devoir lui être dé- de cette dignité , d'autant qu'il n'en livré, lequel ledit lieur évêque ne lui a.voit jamais oui parler, commur.ique· cc c cc ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence