Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r 507 Des droits de.r Evêques dans /,1 co!!atian r joS polfeffoire le jugement cle !J jouiffonc~ V c;>~re Majellé _efi trc?s-humblemenc fup– des fruits. Or l ordo_nna~ce cle t fl9· qm pliee de vouloir conferver les évêques a plus fait cette d1llmébon Gt:e pas une d.1ns le droit d'examiner les réli<>narior.s dans l"arcicle XLIX. LVII. &: LVIII. re- permucations, concordHs ifgnaturc; ~n~noît que le pécitoire appanienc aux &, b;ef~ apollo~iques expé<li~s pour les evcques. . benefices, fe f.ure rapporter & rcpréfen- Cec examen ell une exécuc1ori des ter lefdns concordats , faire défenfes faints décrecs & des claufes exprimé<s at:x parlemens & aucres juP.es de les· ou foppofées de droit dans toutes les troubler en cc droit , & d'a~oir aucun 1ign_at~r~s de ~our de Rome: ~ar l'o~ ell ég~rd aux _lett;es qui auro~t été légiti– oblige d examiner fi preces ventate naarz- memenc re1ectees par les ordinaires. tur, fi le bref n'ell pas obreptice ou ru- 0.1 ajouter.i à ce qui efi rapporté dans le breptice, parce que s'il ell ou l'un ou procès ·verl.il fur cet article du cahier, que l'aucrc, fans douce le brefeilnul, & l'on ü conci!e de Trente paroù a~·oir é1é dans ne peut pas donner des provilions fur cc ces maximes de laiffer aux év,ques /' txa– bref: c'el~ pourquoi il y a autant de rai- men de la validité des wncejfio11s.ohtcn11u fon d'examiner ces brefs de bénéfices , du Pape qui COllcerner;t ie guut•ern<mrn: de comme les autres brefs de grace ou de leurs dioccfes , il s'en explique '" ces rcr– jullice pour en reconnaître J' obreption mes dans le chapitre 5. De reform. de la ou la rubreption' la validité ou invali- ··ingt-deuxitmefaffion' en ce qui rcgarde!ts di té. On ne trouve rien à redire par dijjcnfes o~unues en cour de Home. exemple qu'un évêque ou qu'un juge ecclé- Difpenfatio:1es, quâcunque auél:oritate 1i11lique examine dans la rigueur du droit concedcnd:r, li extra Romanam curiam un bref de grace ou de jullicc, pour don- commictend:r erunt, commictantur.Or– ner une difpenfe, ou rendre un jugement dinariis illorum qui eas impetraverint; fur un appel; pourquoi trouver à redire e:r verù qu:r gratiosè concedencur, fut1111' à l'examen qu'ils feront d'une liS(nature non fortiantur eff~étum, nili priùs ab iif– ou bref de bénéfice ? enfin ils fnnt dem tanquam delegatis apoll:olicis fum– adrelfés aux évêques , c'efl principale- mariè tantùm & extra judicialitcr cog– menr pnur en reconnoîrre la validité ou nofcatur exprelf.1s preces fubreiJtionis invalidité. vel obreptionis vitio non fubjacere. Cet examen enfin regarde les mœurs L'induftion fur le pou1•oir des éi·<que, de la perfonne qui demande d'êcre ad· dans /'exama• du provifions des bénéfices mife au bénéfice : on ne contel1e pas de leurs diocefts efl évidente, particu!iire– que les prélats doi\·ent diligemmenc.s'en- ment à /'ég,ird des pro1·ifions a'cs &énéjias· quérir de la vie & des 1nœurs de ceux qui ont jurifaic1ion ou ch<Irge d'ames, d'au– qui veulent être pourvus aux bénéfices, t<Int plus que de droit commun les évéquer & oui leur font envoyés, adrellés & font collateurs de ces hénéfices. Les officiers préi"entés; or conllamment il y en a dans de cour de Rome ne conuflent po~nt ce pou– plufieurs rélignacions , permutations & voir des éviques pour être exercé juiv.int concor,lats des défauts contre les bon- les maximes de cette cour comme une con– nes mœurs, Couvent même de la lima- cejfion qu'ils ticn.icm du faint Siege, fJ de nie & d~ la confi,lence; qui en doit être laquelle ils ne peuvent faire ~fage q•efous juge? fans douce c'ell l'évêque, comme fo;r autorité. · _ il ell le juge, 1i un homme ell vicieux, Tout favora/,fe que peut-être ce pouvoir eng3gé dJnS des crimes & dans des pro- des évê,·ucs , les cours féculieres du royau– cédures criminelles. ne leur en laiffem point l'exercice , eller L'on ne peut par conféquent empê- font dans la même pojfejfion f.• prétention cher les évêques d'entrer dJns ces où elles étoient en 167;. qui cfl le temps difcuffions & ces examens; & c'ell une de cet:e affemhlée, ces cours dijlinguent injullice manifelle de les troub!cr dans l'ex.ime.• des mœurs fJ capacité dupour– ce droit , & les refus qu'ils fnnt fur les 1•u , de celui de !a validité du titre, eller défauts de ces alles font tr~s-jufies & ne dijpuce;it poi.it aux évêques que /'exa– tr~s-légitimes. men des mœurs fJ capaciré du pourvu efl Pour donc vider ces ccm~ell:ations & de leur miniflere, mais elles prétendent que. remédier aux défordrcs qui s' enfuivent, la trihunaux fécuticrs font ju1es,fous L'<»; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence