Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

i S o S des Bénlfices eccléjiajliqu:s d~ leurs Diocefes. 1 5 ~!J fance, & à tous nos fujets de s'ldrdfer faire avant de les ohtenir. Le fage Prince ail'.~urs , i peine de privlrion des béné- quita accordée aux remùntranccs du Clergé, fices impétrés, & fans que nos Juges apu ejfimer qu'il ne lui coflvenoù pas de puiffent avoir égHd aux provifions faire des régiemens for totuncion d'une o\nenues contre notre pré fente or- chofa qui dépend du Pape & de fcs cfficiers, donnJI1ce. mais fi ces officiers n'ohjfrvcient point les Le Clergé ajfemh!é en I6.f6. ohtint unt formcs1u'on croie néccj{<lires pour empêcher déclartJtion au même fajet le neuf ju.if! ct Les mauvaiJ fujets d'encrer par cetce voie 16+6. qui fut regijlrét au parlement de Pa- dans les hénéjices, que c'étoic un devoir dt ris le 28. juin r6+ï· fa place d'11pporter des pré,:autions qui pu if L'a.ffemhlétgénérale du. C/ergéJ convoquée fine arrêier les dé/ordres eau.fis pür L 1 1J6us en 16 5 5. follicita une autre déclaration qu'on pourrait faire dans l'exé,·utio~ri de ces du Roi ~ qu'elle ohtint au mois de février provijions. i657. q 1 ui contient ce régleme11t dans {arti- cle XXVIII. Défendons à tous juges d'avoir égard aux provifions expédiées en forme gra– cieure, fi l'impétrant n'a informé aupa– ravant de fes vie, mœurs & religion , pardevanc l'évêque diocéfain des lieux où le bénéfice ell ficué, & Cubi l'exa– men pardevanc lui , donc fera fait men– tion èfdites provifions, & que depuis l'obtention d'icelles, il n'ait obtenu le 'Vifa du.iit évêque, ou de fan vicaire sénéral. Cette dlclaration n'ayant lté regijlrée en •ucurze· cour, elle n'a point procuré le bon t)rdre que !t Clergé en tfpéroir. Les difordres caufes par les provijions ~rz forme gracieufe n'ont cejfé entié1-ement gue par /"édit du mois d'avril r695. con<er– nant la jurifdic1ion eccléjiajlique, dont le troifieme article a réglé la ju.riJPru.dence préfanu. Ceux qui auront obtenu en 'cour de Rome des provifions en forme gracieufe d'aucune cure , vicariat perpétuel , ou autres bénéfices ayant charge d'ames, ne pourront encrer en po!fefiion & jouif– fance deCd. bénéfices , qu'après qu'il au– ra été informé de leurs vie, mœurs, re– ligion , & avoir fubi l'examen devant l'archevêque ou évêque diocéf>in, ou fon vicaire génénl en fan abfence, ou après en avoir obtenu le 11ifa: défendons à nos fujecs de fe pourvoir ailleurs pour ce fujec, & à nos ju~es, en jugeant le po!Te!foire defd. bénéfices, d'avoir égard aux titres & capacités defdits pourvus, qui ne feraient pas conformes à notre préfeme ordonnance. Cttre ordonrtar1ce apporte des précautiôns pour l'exécution dts provifions ohttnues en forme gracieufe, fans do ... 1ner aucune regle far ce que les impélrans firuient terws de Tome X. IV. Dans les n1aximes & la jurifpru– dencc du royaume , li l'cxa- 111en de la validicé des provi– llons obcenues en cour de Ro- • • • 111e app:irnenr anx cvcques pour les bénéfices de leurs dio– cefes. C Eue queflion fut agitée dans /" affem· 6/ée géoéra!t du Clergé, convoquét en 167 f. c 1 eft le jixieme article concernant la jurifdiilion eccléjiajlique du calritr qu'tflt fit drejfer pour préfanter au Roi, on y ap– porte plujieurs preuves dt cette jurifiiiilio11 des é11êques. Voici l'article 6• lu preuves contenues dans le procès-1'trbal, page J6r. Les parlemens empêchent que les évê– ques n'examinent les at!es de réfigna– tions & permutations, & les fignatures de Rome, ou brefs apofloliques obtenus pour le titre des bbit'fices , fous pré– texte_ difent-ils que cel~ concerne lepof– fe!fo1re, donc la conno1!fance appartient aux juges royaux; & fi les évêques cau– fenc l~ur refus pour les défauts qui fc trouvent dans ces at!es , brefs & figna– tures , ils déclarent leur procédure abu– five. On ne veur pas contefler le poffef– foire ; mais il en conllanr GUC cer exa– men apparrient aux évêques, qu'il con– cerne le pétitoire & non le po!felfoire & que le refus des évêques fur ce Cuje~ en julle & légitime. Cer examen concerne le pétitoire : car qu'en-ce que le pétitoire / c'ell Je Jugement de la validité du cirre, & le Cc c cc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence