Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1so3 Des droits des Ev~que.1 dans la collatlon 1 S 04 IJUi .,, tjl rapporté dans la féance du mardi prometeur, vît monfeigneur le Nonce• 14.novemb. 164f.~u,maun_,pa,c~44f;, ~our favoir de lui s'il a eu réponfede Les br_efs ~yant ete lus, 11 a ete _arr.etc S. S. furla feconde dépêche que la com– qqe celui qui concerne la canon1fat1on pagnie l'a prié de lui faire touchant cette de monfeigneur de Geneve, ferait inféré matiere; & cependant de s'adrcffer ao dans le procès-verbal ... & pour l'au.ire, Roi pour obteni~ une déclaration , por– EouchJnt les prov1fions en forme grac1eu- tant que ceux qui fe trouveront pourvus fe, ne s' é~an~ pas. trouv,é ~ux. ter~1e,s qpe la de bénéfices·c.ures en venu de lignatures co!Dpagni_e 1a_voa efpere, 11 a ete refolu ~~ f?rme gracieufe , obtiendront vifa de qu_ 11 fero1t fait i:iouvelles 111tlances fur ce 1eveque devant que <!"<n prendre poffef· fuJet envers S. S. & que melfe1gneurs les fion , autrement & a faute de ce fJire commiffaires nommés en cette affaire, ver- lad. prife de poffdlion feradéclarée nulle~ ront de nouveau monfeigneur le nonce, & pour concerter bd. dédaration, on~ pour s'informer plus a1nplemenr, & lui été nommés melfei~neurs de Xaintes de donner des mémoires fi befoin eil. l\1eaux, & de S. Brieux, & rr.eflieu1; de Dans la féanct du. vendredi 17. novem- Prugue, abbés de Ilcrnage &: de ~auve. /Jre 164 f. pag. 4 f 1. on rapporte, que mon- feigneur de T ouloufe a repréfenré, qu'il avoit recouvré les mémoires de ce qui fut arrêté à Rome en 165 f· fur le fujet des provifions en forme gracicufe dont il avoit donné des copies à monfeigneur le nonce, lequel l'avait affuré qu'il les envoyeroit, & écrirait conformément à iceux , ne doutant pas que Sa Sainteté n'y fît grande conlidération , & ne fe difpofât à donner fatisfaétion à cette afîemblée. Dans le mime procès-verbal,' dans la féance du mardi 17. avril 1646. du matin, pag. 671. 011 rapport< cette délibération fur ce qu'il y avoit à f.iire pour arréter les Jéfordres dts provifions des cures obttrzues en cour dt Rome en forme gracieufi. Monfeigneur de Chlftres a repréfenté qu'il a déjà été fait di\'erfes plaintes des défordres qui arrivent à CJufe d·:s pro– vilions des cures qui s'expédient infvrma cratiofa, ce qui a donné fu;et à Il compJ– gnie d'en écrire à S. S. de laquelle elle a eu réponfe , qui n'a point été trouvée alf~z exprelfe , & la obligée de faire nouvelles inlhnccs i Rome fur ce fujet; que cependant ce mal continue, & que depuis peu tn un feu! doyenné , du nombre de ceux qui compofent fon diocefe , il y ell entré quatre curés en vertu de fembl.bles provilions, qui ne l'ont point vu, & de la vie & capacité defquels il n'a aucune connoiffance ; de quoi les incor.véniens éranr aff(z connus , il a fupp!ié l'offemblée Je vou– loir appliquer fon foin i y chercher quelque remede général. L imronance de cette prorofition a lité mûrement r.efée; & enfuite, d'un commun avis , ila été jugé à propos que M. Hallier • l l l. Ordonnances de nos Rois les provifions obtenues en n1e gracieufe. fur for~ L Es affemblleJ fuivantes ,hien informles de ces difficultés de la col<r de Rome d'entrer dans les voies qui ont été propofées pour arrêter les difordrts des prgvijions ttt forme gracitu[e, particuii/rement a·es béné– fices à charge d' ames, elles ont ej/imé qu'on pourroù y <1pporter des remedes plus tf/i– caces en obtenant du. Roi des ordonnances qui impofaffent à ceux qui obttnoient ces provijions, l'obligation de fa pr<fanter auJt évêques dioclfains avant d'entrer en po.ffejfion. & jouiffence des bénefices qui ont charge a amts, deies infürmer de /eu.1·svie & mœurs.. 6· fahir l'txamen pour avoir des preu11es de leur capacité. L'ordonnance dt Blois n'ajlatul par l'art. X11. que fur les provijions des bénéfices en la formt qu'on appelle Dignum, pour y fap– piéer on a fait ce rlgleme1zt pur L'art. XX1. de l'ordonnance du mois de ja11vier. J 629. En ajoutant au douzieme article de l'ordonnance de Blois , nous défen– dons i nos juges d'avoir égard aux provilions exp(diées en forme gra· cieufe , fi l'impétran: n'a informé au– paravant de fa vie , mœurs & _relipi~n catholique , pardev 1nt le dwcefa1n des lieux & fubi l'examen pJ<devant lui même', dont fer.1 fait menrion èfdi– tes provifions : faifant défenfes à tous prélats & autres que lefJits ordin~i­ res des lieux, d'en prendre conno1f- fance • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence