Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 4 9 J des Bénlfices eccle]iqjliques de leurs Diocefes. '.494- mation & que lefdits pouryus n'ayent ticle xn. de J'ordonnance de Blois. pris poffeRion dans l'an de ladi~e provi- ART. 52. Et q'1Jnt au~ lignatures ~ fion; & auni inhibitions & détenfes fe- prov11ions. en ,forme grac1eufe, pla'.le a. ront faites à routes perfonnes de mettre Vot!e Ma1clle <;>rdonner que les 1 1 ..fo1- en polfellion leldi:s pourvus , fi leld1tes mauo~~ de la ':'1e ~ mœurs, qua.ire. & provilions ne font en la forme & dans le capac1te des 11nperrans feront fa1tes temps fui di~, & ,fa~s ~voi! ~té préala: pard;v~nt l'ordinaire du lieu o~ cf! fir_~é blement prefentee a l ordinaire , & a le b~nt:fice, ~u par Ion grand\ 1ca1re 1.– rousjuges, loit eccléfialliques ou reyaux, fidant fur le heu, ~-en fan ablence ~ d'y avoir aucun égard ; · feront pareille- ~as ~e refus, attelèe _a Il d1ligcn~e d.uJ1t ment déclarées nulles routes informa- 1mperranr , de notaires & de temorns, rions & attellations non encore effetti- par le métropolitain, & aux refu.s d_es,•né– ves qui fe trouveraient faites en aucune rropolitains, par le plus prc;icharn e~eque autre façon & maniere. de la province, auxquelles 1nformat1ons • Cette 11.ffemb!ée en.fit un. 11rticle du c11lzier Jes remontrances qu'elle prljênta au Roi Henri IV. arrêté dans /'11flemblée le 9. dé– cembre 1606. ceft le cinqu11n1e-deuxieme' il fut répondu. jtJvorablemtnt, on y joindr.i le cinquante unieme, à caufa de la liaifon de la réponfi. ART. p. Pour obvier aux abus qui fe commettent à l'impétration & exécution des fignarures in forma dignum novijfima. Plaife à Votre Majellé ordonner que les vifa fur les titres in forma dignum ne feront délivrés & expédiés linon par les feuls archevêques, évêques , ou leurs vicaires généraux , rétidans ès villes & près de leurs perfonnes, & après infor– mation des vie & mœurs , religion , examen de dothine, & capacité , & profeffion de foi des impétrans , avec défenfes à tous autres prélats horfmis les ordinaires aux relforrs de leurs dio– cefes , & i leurs vicaires forains, de procéder ni prendre connoilfJnce des committimus inform11 dignum, à peine de mille livres d'amende, à tous notaires de vaquer auxdites informations fur peine de faux, & à vos cours de parlemens , & autres juges d'avoir égard aux vifa , titres in forma dignum obtenus par d'au– tres voies , ou en autre forme que delfus, nuls & de nul effet & valeur. Rlponfe. AccoRDÉ, fans préjudice des droirs des chapitres & communautés qui pré– tendent avoir ledit droit, & être en pof– feffion d'ufer defdires provitions , & i la charge que lefdirs évêques 011 leurs vicaires généraux ne pourront prétendre qu'un écu pour le vifa , fuivant l'at· dont les minutes demeureront aux greffes defd. ordinaires, feront fpécifiées les qua– lités , tant dudit impétrant, que du bé– néfice, avec défenles à toutes autres perfonnes , de quelque qualité & condi– dirion qu'ils [oient, d'y procécler, in– former ou vifer , à peine de nullité , dé– clarant toutefois leldires provilions noft valables après l'an, jour & date de lad. information, & les prifes de polfellion • nulles & non valables après l'an de la provifion. 1 D E M. ART. 5l· Faifant auffi inhibitions & défenfes à taures perlonnes de mettre en polfeffion lefdirs pourvus , linon qu'au préalable lefdites provilions en leur for– me & dedans le temps fufdit , ayent été prélenrées à l'ordinaire; & à tous juges, foit eccléfialliques ou royaux , d'y avoir autrement égard, ni pareillement aux informations & atretlations non encore effetluées faites en autre maniere que: celles qui font dites ci·delfus. Suprl., AnT. fi· L' 11/[emhlée générale du Clergé, convoqule en 1635. délibéra d11ns plujieurs féancesfur !es moyens d'établir cette tiiflip/ine; 11oici fa délibération, rapportée a'ans le procès.. verhal dt la féance du vendredi z8 .fepum– hre 16J5. du matin. La compagnie reprit le difcours des· provilions in forma gratiofa, qui font ex– pédiées à Rome fans arrelèation des évê– ques diocéfains du bénéfice qui ell con– féré par lefdires provifions, dont 10115 les inconvéniens ont été remarqués fort à propos , & pour y remédier, il a é[é r~ Bb b bb ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence