Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

/ t 4 91 Des droits des Evêques dans la collation 1 491 auffi M. d'Olive dans Ces quetlions no- dts informations fiJ.ites par d'autrts 11 oies tables, liv. 1. chap. 16. Par l'ufage& le doi11tntitre regtirdétseommefurprifes: le; tlyle de la daterie, les réfignarions des officiers de cour de Rome prétendent au con– cures , des dignités & canonicats des traire que cette forme n'efl d'obligatior& égliîes cathédrales , les fignatures de per qu'autlJ.nt qu'il plait au Pape dt f ordoMer, obitum &· certo modo de tous bénéfices, & de la faire exécuter. & les ceffions de droits , font ordinai- L'autre queftion regarde le pou'1!oir des remenr expédiées in forma dignum anti- l11iques dans /'exécutiGn des provifions ob– qua : la forme dignum no vijfima , a été tenues en eour dt Rome des bénéfices dt introduite en faveur des bénéfices téfer- leurs diocefes, Ji/s fonte.~ droit d'en tX.J– vés dont le Pape neveur pas que la col- miner la ViJ.lidité, fi fi les impétrans n'ont ]arion foie rera.rdée , c'etl pourquoi le point furpris la religion de Sa Sainteté & bénéfice doit être conféré au pourvu de fas officiers, ou fi le pou11oir des évêques par le Pape, à l'exclufion de tour autre, ne s'étend qu'à prendre connoiffence des fuivanr la claufe amoto '"inde quolihtt de- mœurs, faience fi capacité des pourvus, rentore; & fi l'ordinaire n'y îarisfait pas laij{ant aux cours féculieres à prononcerfur dJnS le terme de trente jours , en vertu ee qui eoncerne la validité du titre. d'une autre bulle appellée exécutoriale, expédiée avec !J bulle principale, on fe - pourvoit à l'évêque le plus prochain , qui confere & mer en polfeffion le pour– vu apotlolique ; les réfigna.rions des ca– nonicats des églifes collégiales , & de tous les bénéfices fimples font expédiées in ferma dignum novijfima, f uivant le flyle de la daterie: parmi nous tolites ces dif– tinétions font très inutiles ; en effet en France on ne fait point de différence entre lefurmd dignum antiqua& leformadig1um novijfima ; l'effet de l'une & de l'autre forme fe réduit au feu! pouvoir qu'ont les ordinaires d'examiner la capacité des impérrans , avec la faculté de recourir au fupérieur immédiat en cas refus. 1 1. Suivant ce qui 'Vient d'être expofé, dtuX qutftions principales fe tréfcnte.rzt à exami– ner : la premier< tft rntrt lt Clergé dt Fr.,n– ce & 1 les officiers dt: cour de Ro111e; l'au– tre eft tntre le même Clergé de France & les cours fécJJLieres du royau.me . Le C!trgé de FrJnce nt ;ontejlt point au Pape le pouvoir de faire expédier en formt gra:ieufa des provijions dts hér.éjicts de France , ·après q;,, S"' Sainteté au.ra connu par les voies C0'1Vtna6!es que ceux qui lts 1iemarzdent O!:t les mœu.rs , flience & autres ·qualités néceffeires pour remplir ces 6énéfi– <ts à l'avantage de l'ég!ifa fi l'éJificatior& .Ju puhlic , la queftion tft far les précau– riuns requifes pour i' en informer; le Clergl -de France fou.tient que ces informations ·doi11tnt itre faites pardev.int t ordinaire du Jieu du bé<êfice , fi fur fan témoign.zge, & ·qu'étant [dite fans ce cémo/gnage, le Pape .e doit y avoir aucun /gard , & que lts ,rovijion. en forme i;ra,ieufe • u6teMesfur De la fonne qui doit êrre obfcrvéè dans les infonnations deç vie , mœurs & capacité de .ceux qui veulent obtenir en cour de Rome des provifions en for111c gracicufe. C Ette matiere fut ampltmtnt difcutlt diJ.ns l'aJ/tmblétgénérale du Clergé, con– voquée en 1605. voici fa délibération rap– portée dans le procès-verbal dans l"' féanee J,, lundi 26.faptembre 1605. L'affaire des provilions en forme gra– cieufe ayant éte mire en dé!ibération , auroit été ordonné que S. 1\1. fera très– humblement fuppliée d'ordonner que les informations des vie & mœurs, qualités & capacités de ceux qui veulent être pourvus en maniere de forme gracieufe, feront faites pardevant l'ordinaire d11 lieu 01\ etl firué Je bénéfice, ou par fon grand vicaire réfidant fur le lieu en fon abfence, & en cas cle refus attetlé par notaires & par témoins , par le métro– politain, & au refus du metropolirainen qualité d'ordinaire , en premier inllance au plus proche évêque de la province , auxquelles informations, dont les minutes demeureront au greffe defdits ordinaires, fera fpécifié la qualité du bénéfice, avec défonfes i toutes aunes perfonnes, de quelque qualité qu'ils (oient, d'en expé– dier, à peine de nullité, & que. lefd1res provifions en ladite forme ~rac1eure. ne feront volables , finon quelles fo1ent données d~ns l'an de la derniere w~~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence