Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14! J Des Banquiers-exp!dirionnaires tll Cour de Romt; 14! 4 tions & commodité des pnties, & en enrégillrement ; le tout à peine de nul– cas de pr?cès pour le recoul'rement de lité defdites. expéditions obtenues par les leurs de111erS, avances, fala1res t\i VJCa- parues, qui ne fe trouveront être Cotées tions, être divertis de l'exercice de _leurs & enrégillrées par lefdits banquiers ou charges, & traduits par~!evant ~es Juges t"un d'eux. Défendons très-exprelîément de. c~ux Pc:>Ur lefquels ils auro1ent tra- a tous banquiers commiffionnaires réfi– \'a~lle & fait lefd1tcs avances,, & en fe- dJnS en ce royaume , qui n'auront fur ro1ent le plus Couvent frullres, pour les ce obtenu lettres de prllvifion de nous grands frais qu'il leur conviendruit faire de plus s'entremettre à l'avenir du fai~ & fupporter en divers re!forts de nos defdites expéditions de cour de Rome parlemens & lieux éloignés de leur de- ou légation , direaement ou indireae– meure, nous voulons & entendons qu'ils ment, quinze jours après la publication ayent leurs caufes commifes pardevant de la préfente déclaration , à peiue de les gens tenant les ~equêtes du palais nullité des expéditions par eux ainfi obtc– établis au parlement de leur réfidence , nues, de trois mille livres d"amende, pour y attirer les caufes , même des applicable moitié aux pauvres , l'autre relforts des autres parlemens ; auxquels moitié au dénonciateur , & de tous dé– gens defdites requêtes nous en attribuons pens , dommages & intérêts; & aux– toute cour & jurifdiélion , nonobHant quelles expéditions nous défendons à tous privileges à ce contraires, auxquels nos juges d'a,•oir aucun égard, comme: nous avons dérogé & dérogeons pour étant nulles, & les déclarons dès-à– ce regard, enfemble aux dérogatoires ; préfent telles. Voulons en outre, que: & feront tenus lefdits banquiers de fe ceux qui feront pourvus defdits offices contenter de falaires raifonnables , tant de banquiers, foient catholiques, laï– pour la confeétion des procès-verbaux ques, & examinés par trois des plus an– de vérifications de tontes les fufdites ciens banquiers de Paris ou de Lyon • expéditions , que pour leurs vacations, dont ils rapporteront aaes avant que felon qu'il fera arrêté de gré à gré entr'eux prêter le ferment & être re~us pardevanc & les parties ; & parce que lefdits ban- les juges des lieux de leur réfidence; quiers de notre royaume font & demeu- donnent caution de mille écus au moins; rent refponfables envers lefdites parties tiennent bon & loyal regitlre, relié Be des fautes & malverfations de leurs folli- coté de nombres en tous & chacuns les 1..iu11rs de cour de Rome & légation, feuillets & envois , de toutes fortes de ils feront ten~o .-l'y envoyer ou commettre mémoires , procurations , contrats Be telles perfonnes capables que bon leur autres pieces , difpenfes de mariages• femblera , pour le fait defdites expédi- refcrits, indults , rélignations, & gé– tions, & empêcher qu'il (oit payé autres néralement de toutes autres expéditions taxes que les ordinaires ; & pour cet qui s'obtiennent en cour de Rome Be effet, nous enjoignons à tous nos fujets, légation, de quelque qualité que ce foie. de quelque qualité & condition qu'ils fans aucune excepter; qu'ils jouilfenc puilfent être, de s'adrelfer aux banquiers defdits offices héréditairement & perpé– fufdits , pour obtenir lefdires bulle~ & tucllement ; & qu'après leur décès il r.xpéditions, fans qu'ils pui!fent ci-après foit par nous & nos ruccetîeurs pourvu envoyer direélement ou indirecrenient en iceux, fur la préfentation & nomina• en icelle cour de Rome & légation, pour tion de leurs veuves & héritiers, & fans quelque expédition que ce foit , par que lefdits offices foient tenus ni réputés :autre voie que celle defdits banquiers , domaniaux, ni fujets à aucune vente finon que les parties fulfent préfenres ou revente, pour quelque caufe & occa– à Rome ; auquel cas fe pourront fervir fion que ce foit ; & afin de faire celfer de l'entremife de l'un des folliciteurs le défordrc que la multiplicité defdirs -defdits banquiers , & à leur retour , banquiers , commiffionnaire.s & ~n­ faire vérifier leurfdites expéditions, & tremetteurs a apporté au fait defd1tcs icelles enrégitlrer par le plus anden expéditions par le p~tîé , nous av~ns des autres banquiers qui auront procédé rellraint le nombre d'iceux_; à ,favo!r • à la vérification , lequel fera tenu les en notre bonne ville de Pans , a hua ; foufiigner &: coter du numero dudit en chacune de celles de Touloufe lie http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence