Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14$1 & en la légarion d'Avignon. 148z. mentioAnés ont été bien obtenues, & vention & de tous dépens , dommag~s dans le temps de la date d'icelles ; dé- & intérêts , auxquels feuls banquiers de clarant toutes bulles & autres expédi- Paris feront tenus de s'adrelfer tous ceux tions obcenues contre les formes ci- qui feront par nous gratifiés & nommés delfus prelcrites , nulles & de nul effet; à Notre Saint Pere le Pape , ·pour être & défendons à nos juges J'y avoir aucun pourvus defdits archevêchés, évêchés, . égard, Cauf aux panics leurs dommages abbayes. prieurés conventuels & éleétifs & intérêts , que dès· i-préfrnt nous dé- d'hommes & de filles, & autres de notre clarons audit cas, encourus par les ban- nomination ou confentement, à peine quiers qui les auront fait expédier ; dès-à-préfent comme dès-lors de révo– . qu'aucun deldits banquiers ne fe pourra cation de nos bre\'ets & lettres de no- charger en même temps pour diverles mination defdits bénéfices, fans que pour perfonnes, de l'expéd!tion d'un même ce lefdits banquiers de Paris [oient . bénéfice par rélig1ution, mort , dévolut exclus de faire expédier toutes autres ou autrement , en quelque force & ma- bulles & expéditions généralement quel– niere que ce foit, fur peine de faux & conques , qui leur pourront être corn– . d'amende arbitraire; & d'autant que les mifes par les parties, comme aux autres archevêques & évêques , leurs grands banquiers de ce royaume. Enjoignons vicaires & officiaux, & autres collateurs pour cet effet i nos ambalfadeurs réli- . des bénéfices de ce royaume , ne peu- dans en cour ·de Rome , préfens & · i vent bien connoitre les diverfes feings, venir, d'empêcher qu'autres que les fol– écritures & paraphes des officiers, tant liciteurs envovés ou commis à Rome de ladite cour de Rome que légation , pour tous nofdits banquiers de •e royau- . ni panant difcerner les foutres bulles , me , s'entremettent du fait defdites ex– fignarures & autres expéditions, d'avec péditions direétement ou indireétement • les vraies & originales de ladite cour de & de n'étendre l'expédiateur pour les Rome & légation, pour les fulminer & matieres bénéficiales de notre nomina– exécurer, ou donnec leur vifa fur icel- tion, que fur nos lettres, qui leur feront les. Voulons pour empêcher que telles pcéfentées par les folliciteurs des feuls furpcifes , fuppolitions & faulfetés ne banquiers de Poris; comme auffi, que puilfent plus arriver comme pac le pallé, toutes autres expéditions ordinaires ou que les porties foient tenues auparav1nt exte>ordinaices de noue royaume foient que de fe pouvoir fervir & aider defdites pourfuivies & obtenues par les follici- . bulles & autres expéJitions, ni prendre teurs, envoyés ou commis. t•n• .lcCd1ts poffdlion en vertu d'icelles, de les faire banquier' de Paris, qu'autres banquiers . reconnoître, vérifier & arrêter, bonnes, de norredit 1 oyaume; laitTant à la liberté vraies & originales , par deux defdits de tous nos fujets , de choilir tel, qu'i!s · banqui~rs de notre royaume , que lef- voudront d'entre lefd1rs banquiers etabhs ditos parties pourront choilir , aurres en ladite ville de Pari~ feulement, pour •· . toutefois que ceux qui les auront fait la pourfuire & obtention de leurs bulles expédier, felon qu'il s'elt toujours pref- & autres expéditions de notre nomina– que jufqu'à préfent pratiqué en la pluplrt tion ; & pour ce qui concerne routes de notre roy1ume; le cout fur peine de autres expéditions ordinaires, tel autre faux & d'inrr~lion; comme auffi que les des banquiers, foie de Paris ou de ceux feuls banquiers qui feront créés & éta- qui Cont ét1blis aux autres villes de ce blis en notre ville de Paris, feront expé- royaume que bon leur femblera, fans dier privativement à tous autres ban- que pour ce fujet ils puilfent être con– quiers de ce royaume, les bulles d'ar- rrainrs , fous prétexte de divers relforts chevêchés, évêchés, abbayes , prieurés de parlement & diocefes des bénéli– conventuels d'hommes & de filles, & ces , de s'adrelfer aux banquiers éta· autres d~ notre nomination, fans qu'au· blis ès lieux de la lituation defdits cun autre defdits banquiers s'en puilfe bénéfices , ou réfidence dcfdits ban– entremettre direétement ou indireéte- quiers ; & d'autant qu'iceux banquiers ment , à peine de faux , nullité defdi- pourronr Couvent être contraints de t~s bulles & expéditions , de lix mille fair~ plulieurs & gra:ides _avances d_e 11vie$ d'itlllende po11i cha,uni: contia- dewers • pour le f;ut defd.ites expédi-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence