Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1+7 9 Des Banquiers-expéditionnaires en Cour J, Rome, I .+8o expéditions, les commettant direélement Ions & nous plait , que de chacune mi· àux reu!s rolliciteurs rélidans en cour de nuce de concordat, procuration de bé– Ro:ne, qui u'ont rermenc à julbce & néfices, & autres pieces pour envoyer i ne tiennent aucun regilhe , afin qu'on Rome, il en roic expédié deux gro!fes ne pût découvrir & empêcher lerdites lignées des parties ,notaires & témoins, m tlverfacions ; ce qui auroit rendu juf- & délivré par lerdires parties à l'un def– qu'.l prérenc illuroires & inutiles les re~ dies banquiers, qui les cotera coutes medes contenus audit édit, & même deux de fon nom , & du numero de fo11 augmenté Ierdits abus, & fait que coutes regillre d'expéditions, contenant l'envoi perronnes indifféremment fe mêlent dt1 de l'u:ie à Con roliiciteur en cour de fait d~rdites expé.:iitions. A quoi deliranc Rome ou légation , pour faire l'expédi– remédier, eu égar.:i à l'importance de la tion , & gudera l'autre comme les no– fonélion derdits banquiers , laquelle taires leurs minutes, pour en cas de perte mérite d'être exercée pu perfonnes de & fubllration de ladite minute ou gro!fe moyens, probité, capacité & longue envoyée à Rome , ou en cas de procès 'expérience, comme étant très-nC:ce!faire & contelhcion , être féparément com– au Clergé & à tout le public. A CES pulrée ou conjointement avec le regillre CAUSES, favoir-faifons, qu'après nous dudit banquier qui en ferachargé,partie êcre fait reprérencer en notre confeil prérente ou appellée. Que chacun envoi Ierdits édit & réglement faits rur le fait derdits bauquiers en ladite cour de Rome, defdits banquiers, des mois de juin contiendra mémoire rommaire & inf· J f fO. & février 1 r fl. avec les arrêts truélif po~r faire l'expédition, les dates du conreil des 7. juin 1603. 2r. février des procurations, le lieu de leur con- 1606. 4. aoi1c 1609. & dernier décem- fetlion , les noms des notaires & té– bre 161 f· portant révocation de toutes moins y dénommés, les noms & quali– lettres de commillion & matricules dé- tés de ceux qui les auront chargé de cernées pour la fonélion , tant d'offices ladite expédition , les jours des envois créés qu'autres charges trouvées nécef- & partemens de notre royau:ne, & arri– faires, fans qu'à l'avenir les dénommés vée i Rome des courriers ordinaires, auxdites commillions & matricules puif- & délivrance des dépêches à chacun des fent en aucune rorte & maniere s'i1n- fol!iciteurs deïdits banquiers, les jours rnifcer en l'exercice defdites charges , du départ de R''me, & retour en notre– à peine de faux ; & qu'iceux offices & dit royaume derdits courriers, & récep– charges feroient taxés audit confeil , tion des dépêches par les banquiers • pourrur les quittances du crérorier de nos Ierquels coteront dans leurs regillres, parties cafuelles y être pourvu de per- proche, ou vis-i·\ÎS de l'envoi & nu– fonnes capables pour les exercer, & jouir mero d'icelui, les jours de réceprion & des mêmes droits & émolumens dont dates des expéditions , le livre & feuil– joui!fent Ierdits commillionnaires. De let de la regilharure , les jours & date l'avis de notredit conreil , où étoienc des conrens des rélignations , les noms aucuns princes de notre fang , & autres des notaires de chambre ou de chan– princes , grands & notables perronna- cellerie de ladite cour de Rome, qui ges , de notre certaine fcience, pleine en vertu des procurations qui leur fe– puilfance & autorité royale, avons ~it, ront délivrées , les auront étendus ; déclaré & ordonné , difons , déclarons qu'iceux banquiers feront pareillement & ordonnons par ces préfentes, lignées tenus de coter routes les expéditions de notre main , que lefdits édit & du numero de leur regillre d'envoi & réglemenr des mois de juin 1 r fO. & réception d'icelles expéditions, & de février t ff3· & arrêts des 7. juin 1603. les rourcrire de leurs noms, rurnoms 2.f. février 1606. 4. août 1609. der- & demeure, avant que les délivrer aux nier décembre 161 f· & d'autres don- parries, pour y avoir rec,ours q_uan_d nés en conréquence , feront exécutés beroin rcra, afin de connoJtre & Jull1· felon leur forme & teneur ; & pour fier fi les envois des mémoires , pro– d'autant plus retrancher les abus qui curations & aurres pieces font vérita· .fe commettent au fair· defdites expé- bles & non fupporées; & li les bulles ditions, d'abondant ordonnons, vo11~ ~ autres expédition$ de$ bénéfices Y. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence