Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1477 réfignation ou la priétaires. & en la légation nomination des pro- d'Avignon. VIII. Et comme nous avons été infonnés que les banquiers - expédi- 1ionnaires de Paris ont grande atten· tion à ne commettre à J' exercice des offices de banquiers· expéditionnaires qui leur appartiennent dans nos pro· vinces , que de bons fujets & capables d'en bien remplir les fonaions , nous avons prorogé de fix années le délai accorde auxdits banquiers· expédition· naires de Paris , par la déclaration du 9. oél:obre 1711. pour commettre à l'exercice defdits offices de banquiers– expéditionnaires des provinces, à comp· ter du jour que le délai porté par ladite déclaration fera expiré. S1 DON- ' , NONS EN MANDEMENT a nos ames & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regillrer , & le contenu en icelles garder & exécuter felon leur forme & teneur. CAR tel en notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites pré· fentes. DONNÉES à Paris le troilieme jour d'aotlt, l'an de grace mil fept cent dix-huit, & de notre regne le troilieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, LE Duc n'ÜRLEANS, régent, préfent. PHELIPEAUX. Et fcellées du grand fceau de circ jaune. Rtgijlrlts , ou.i et rt9u.lr11.nt lt pro– tu.rtu.r génér11.l du. Roi , pour jouir p11.r lef– dits hanqaitrs .. txpéditionnoirts tn cou.r ' ' Rome des droits & priviltges y 11.ttri- 6uls , enftmblt dt ceux à eux conftrvés, par r article V. defditts lettres , & tlont ils t111oitnt droit dt jouir tn 11trtu ,//dits & déclarations rtgiprés en la cour , & ltrt 11.u farplus exlcutls filon leur forme & ttntu.r, & copies coll11.tion· rUts tnvoytes aux bailliagts fi féné– chauf[éts du rtJ{ort , pour y ltre lues , pu· /,fiées & rtgiftrlts ; enjoint aux fabfti– luts du procurtur général du Roi d'y ttnir /tJ main , & tf tn certifier la cour dans un mois, faiv11.fll farrlt de et jour, À Paris ~n parltmtnt, le vingt· ntuf juillet mil /qt <tnt di x·tuuf. Sign~, GILlliRT. XL. Déclaration du Roi, du 25. avril Io JJ. portant établiffimcnt en titre d'offices héréditaires de huit banquiers-expéditionnaires de cour de Rome & légatjpn , en la ville de Paris; de quatre en celles de Lyon & Touloufe; & de trois pareils offices ès villes de Bor– deaux, Rouen , Aix , Dijon, Rennes, Grenoble & Meer_, avec le réglement que Sa Majejlé veut être ohfervé par lefdits banquiers en toutes les expéditions de cour de Rome & légation , conformé– ment aux édit & déclaration des mois de juin If JO. & février If fJ· vérifiés où hefoin a été, L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi N'•ranr •• de France & de Navarre : A tous «crc piccc ceux qui ces préfentes lettres verront , (,"'•p~<~ que falot. Sur ce qui nous a été remontré , ,~•,prcncced~n; 'd' d l' d •r r . o trc que par e 1t e an 1550. erenies paru- imprimées culieres auroient été faites aux eccléfiaf- on n'a pu 1; tiques & notaires apofioliques , de fe placer, fui. 1 d r · d 'd' . vanc 1 ordre p us entremettre u rait es expe 1uons de ra darc• de cour de Rome & légation, & ordonné que les banquiers-expéditionnaires fe feroient recevoir pardevant les juges des lieux , & feraient allraints de faire fi. deles regillres de toutes les pourfuites& expéditions qui s'obtiennent en ladite cour de Rome & légation, avec autres conditions plus à plein contenues audit édit, qui étoit le meilleur & plus puif- fant moyen pour découvrir, prévenir & empêcher les fau!Tetés , tromperies, fal– cifications, fuppofitions & autres malver- fations qui fe peuvent rencontrer & per· pétrer au fait defdites pourfuites & expé- ditions. Que par autre déclaration de l'année 1553. enfuite duditédir, il auroit été enjoint aux banquiers de prendre nos lettres de provifion , lefquels édit & dé- clararion n'ayant été obfervés , lefdits eccléfialliques & notaires apolloliques auraient repris & continué les mêmes abus & malvcrfations au fait defdirc1 A a a a a ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence