Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14 7 5 Des !Janqulets-expéditionnaires en Cour de Rome , 1 4 7 ir v1c1nce, le notn du courrier & l'heure relforrs; le rout à peine de rrois mille de fon d~parr; & fi c'efl la p1rcie elle- livres d'amende, applicable; favoir un mê:ne qui fair la courfe , il en fera fait tiers aux banquiers-expéditionnair~s de mention ; le rour à peine de nulliré. Paris, un tiers à l'hôpital général de la III. N ·enrendons pareillement empê- mêmeville,&l'autreriersaudénonciateur. cher les parties préfentes en cour de VI. Er pour ôter tout prétexte de con– Rome ou dans la ville d'Avignon, de faire travention i l'avenir à ces difpofitions, expédier en leur faveur toutes bulles , & procurer au public la facilite des expé· refcrits & autres graces qui leur feront dirions, voulons que lefdirs banquiers– accordées, i la charge par lefdires parties expédirionnaires , foit en ritre, ou par de les faire vérifier & certifier véritables commifiions, ne puitfent s'abfenter tous pardenxdefdits banquiers-expédirionnai- à la fois & dans le même temps de la resavantl'obrentiondes lerrres d':atache, ville dans laquelle ils ont éré établis, dans les cas où il ell:nécetfaired'en obte- fuivanr lefdirs édirs & déclarations, à nir , & avant de les faire fulminer; le peine de cinq cents livres d'amende & tout i peine de nullité. de rous dépens , dommages & intérêrs IV. Défendons néanmoins auxdires envers les parties , auxquelles fera per· parties préfentes en cour de Rome, ou mis en cas d'abfence de tous lefdits dans la ville d'Avignon , de faire expé- banquiers de la ville où ils font établis• dier fur vac;ince par mort aucunes pro- de fe pourvoir pardevant le lieurenant vilions en leur faveur, des bénéfices général ou premier de nos juges des ficués dans les provinces de nocre royau- bailliages, fénéchautfées ou autre prin· me , fujenes à la prévention du Pape & cipal fiege de la même ville ; & en cas des légations; à moins qu'il ne patoiffc d'abfence ou légitime empêchement dud. de l'avis donné auxdites parties de la va- lieutenant général , pardevant le plus cance defdits bénéfices par le regiftre de ancien officier dudit fiegc, fuivant l'or– l'un defdits banquiers, qui en aura été dre du tableau, pour y d~clarer l'envoi préahblcment chargé; le tout à peine de qu'ils defirent de faire, & fommairement nulliré. les noms de l'impétrant du bénéfice & d11 V. Voulons au furplus, que les ban- diocefe, le genre <le vacance&: le nom quiers-expéditionnaires de notre bonne de la perfonne, plr le miniftere duquel ville de Paris demeurent confervés dans ils delirent faire l'envoi , dont leur fera les droits & privileges i eux attribués donné aéle, &: permis de faire ledit par les édits, déclaration·s & arrêts de envoi par la perfonne par eux choilie, notre confeil rendus à ce fujet ; en con- après qu'il fera apparu audit lieutenant féquence, qu'il leur appartienne privati- général ou autre premier officier , de vement, & i l'exclulion de tous autres l'abfence de tous lefdits bJnquiers par banquien , de faire expédier les bulles un procès-verbal de perquifition de leurs de provilions des archevêchés, évêchés, perfonnes, lequel fera drctfé par deus: abbayes , & de tous autres bénéfices notaires royaux , ou un notaire royal , de notre royaume, é!anr .~ notr~ nomi- e.n préfence de ~eux tén:ioins , ~ con– nation ; comme aufi1 qu ils pu1ffent fe tiendra fomma11on auxdas banquiers de charger & faire expédier toutes fortes fe trouver dans une heure devant ledit de provifions de bénéfices , difpenfe lieutenant général. de mariag_e , & autres expéditions de VII. Voulons en outre , que li les cour de Rome pour routes les pro- propriét1ires defdirs offices de ban· vinces de notre royaume , & que les quiers - expéclitionnJires négligent de banquiersétablisdans lesvillesduretfort les faire remplir trois mois après la des autres parleme~s, ne pu1U:en~ tra- vacan~e. d'auc~m defdits offices ou vailler que pour ra1fon des benefices comm1Aions , 11 y foir pourvu par des fi rués dans l'étendue des retforts auxquels commillions de notre grand fceau, fur ils font établis, ou pour perfonnes nui l'avis qui nous fera donné ~e ,la va– feroient aéluclleinent dans lefdits ref- cance par nos procureurs gene~aux , forts , lors de la charge , ou en exé- pour être lef~irs offic~s ex_erces"pat -cution de procurations, nominations ou les perfonnes amfi comm1fes JUfqu a ce ~ucr:s altes pa[é5 dans l'étendue defdits qu'il y ait été par nous pourvu fUI la • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence