Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14 6' & en la légation d'Avignon. 147e tourefois des brefs d'indulgence & de gence & de pénitencerie, lerquels offices pénirencerie , & en leur accordant auffi & droirs nous avons réuni & réunitfons un minot de fel de franc· fa lé chacun , aux vingr offices de banquiers·expédi– outre celui dont ils jouitfent à prC:fenr , rionnaires de cour de Rome, C:cablis en enfemble le droit de Committimus en nos notre bonne ville de Paris, de la même grande & perire chancelleries , ils ont maniere que nous avions ci-devant réuni offert de nous payer la fomme de cent par cotre déclaration du~· juillet 170J. cinquante mille hvres fur la quittance lc::fdits offices de contrôleurs fupprimés du rréforier de nos revenus cafuels, & préfenrement rérablis ; voulons que moitié comptant & l'autre moirié dans lefdirs expéditionnaires jouilfent defdirs deux mois, à compter du jour del'enré- offices & droits exclulivement à tousles giflrement de norre préfent édit, & de- autres banquiers - expéditionnaires du :firant tràiter favorablement lefdits ban- royaume ; enfrmble du droit de Com– quiers-expédirionnaires. A CES CA USES, millimus en r.os grande & perire chan– & autres à ce nous mouvant, de nocre cel leries , & d'un minot de fel de franc– certaine fcience, pleine puilTance & au· falé chacun, que nous leur avons encore toriré royale, nous avons par norre pré·· a~rribué & attribuons par notre préfent fent édir éteint & fupprimé , éreignons édir, lequel fnnc-fJlé leur fera délivré & fupprimons les otlices d'infpeéteurs- annuellement avec celui dont ils ont vérificateurs des expéditions en cour de droit de jouir en lad ire qualiré de ban– Rome & des légations, créés par norre quiers·expédicionnaires, le tout à la édir du mois de juin 171 j. enfemble charge par eux de nous payer pour lefd. tous les droirs anribués auxdirs offices, nouvelles attributions, la fommedecent & de la même autorité que detfus, nous cinquante mille livres fur la quittance avons rétabli & rérabli!Tons, & en tant du tréforier de nos revenus cafuels; fa– que befoin feroit, de nouveau créé & voir, foixante-quinze mille livres comp– érigé, créons & érigeons en titre d'office tant, & pareille fomme de foixanre· formé & à titre de furvivance, vingt nos quinze mille livres le quinze décembre contrôleurs des expéditions de cour préfix : leur permettons de continuer la de Rome & des légations, pour notre levée des anciens droirs de contrôle fur bonne ville de Paris , & quarre pour les autres expéditions comme plr le chacune des villes de Touloufe , Bor- pa!fé, & aurorifons même la levée qu'ils deaux, Rouen, Aix, Grenoble, Lyon, peuvent en avoir faire au préjudice de Dijon, Merz & Pau, auxquels & à cha- notre édit du mois de juin 17q. à la cun d'eux en particulier nous avons attri- charge qu'ils ne pourront percevoir les bué & attribuons les droits, privileges, nouveaux droits de contrôle éublis pac exemptions&fonétions portées par none notre préfent édit, qu'à commencer du édit du mois de juin 17oi. voulons & jour de l'enrégiflrement d'icelui. Permet· ordonnons néanmoins qu'au lieu des tons auxdirs expédirionnaires de Paris, droirs que lefdits conrrôleurs devoient d'emprunter les fommes dont ils auronc· ci-devant percevoir fur les expéditions befoin pour payer ladite finance de cent des bulles des archevêchés & évêchés, cinquante mille livres; voulons que ceux & des abbayes d'hommes , tant en regle qui pr~teront leurs deniers à cet effet • qu'en commende , nofdits confeillers- ayent une hyporheque & privilege fpé– contrôleurs foient autorifés comme nous cial fur lefdits nouveaux droits , même les autorifons à prendre lix cents livres fur les offices defdirs expédirionnaires > pour droit de contrôle des bulles d'ar- après ceux qui auront prêté des deniers chevêchés & d'évêchés, cinq cents livres pour J'acquilirion d'iceux ; à l'effet de pour celles d'abbayes d'hommes en corn· quoi mention fera faite dans la quittance mende, & trois cenrs livres pour celles du rréforier de nos revenus cafuels en regle , & de percevoir vingt fols fur defdits emprunts. S 1 Do N No N s EN chaque commiffion l0rs de l'envoi d'i- MANDEMENT à nos amés & féaux celle, tant en cour de Rome qu'en la confeillers, les gens tenant notre cour légation d'Avignon, outre & par·detfus de parlement, chambre des compta les deux livres dont ils jouitfoient, à & cour des aides à Paris, que norre l'exception toutefois des brefs d'indu!· préfent édit ils ayent à faire lire, pu· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence