Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

146" 7 Des Banquiers-explditionnairtJ th Cour de Rome; 14 6& origina.ux ,: CA~ tel cil nor!e pl~ilir. vres, à .chacun defquels offi_ces d'inCpee– DoNNi! a Ver[J1lles le quarr1eme Jour ceurs·ver1ficaceurs nous aurions arcribué de 1uillec , l"an de grace mil feµc cent pat nocredit édit un minot de [el de treize, & de norre rcgne le Coixanre- franc-ialé µar an, à ceux établis dans onzicme. P~r le Roi DJuphin, comte norre bonne ville de Paris , le droit de de Provence, en ion confeil. Signé, Commiuimus en nos grande & pe1i1e RANCHIN. Et fcellé. chanceileries, & :l ceux érablis dans les XXXVI 1. Edit du Roi, donné à Fontainehleau au mois d'oaobre 171 j. portant fappreffion des offices d'infpec?e,"·s– vérijicateurs des expiduions de cour de Rome, & rc"tablijfeme;zc des offices de contrôleurs. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de NavJrre : A cous préiens & à venir, îaluc. Par notre édit du mois de juin 171;. nrius avo11s éteint & iupprimé les vingr offices de nos con– feillers·concrôleurs des expédi1io11s de cour de Rome & des légarion~, établis dans noire ville de Paris, & les qu11re pareils offices aulli é!lblis pour 'hacune des vil les de T oulouie, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Lyon, Dijon, Merz & Pau, créés pJr notre édit du mois de juin Iïo;. au lieu deiquels nous avons créé en cirre d'office formé & à tiire de [urvi– vance, vingt nos conCeillers· iniµelteur5- vérificaceurs des expéditions de cour de 'Rome & des !égarions, pour noire bonne ville de Paris, & quatre pour chacune des villes deT oulouie, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Lyon, Di ion, l'vierz & Pau , auxque:s nous aurions at1ribuc' cin– quante iols pourch1~ue commillion lors de l'envoi d'icelle à Rome ou en la léga– tion, & le cinquieme en ius de rouces les Commes auxquelles le prix de chaque expédition a été réglé par le tarif arrêré en noire coniei 1 le 4. Ceptembre 1691. & d'autant que le droit du cinquieme ie trouverait encore trop modique par pro– por!Îon à l'égard des abbayes d'hommes & des archevêchés & évêchés, nous l'aurions réglé; favoir, à l'égard des abbayes d'hommes en regle, à dcu~·cenrs livres ; des abbayes en commende, à quatre cems livres; & à l'égard des ar– (}u:vêchés & évêchés, à cinq_ cents li- villes de Toulouie, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Lyon, Dijon, Metz & Pau, I~ dr<;>it de Curnmittimus aux requê– tes du palais des p:irlemens de leur éra– blilli:ment, & aurres privileges mention– nés en notredit édit , deiquels offices nous .avions lieu d'eftJérerque no:1s tire– rions une finance conlidérable, qui nous aideroic :l fournir aux dépeu(es que nous foanmcs encore obligés de faire pour l'emrecien de nos troupes; mais les vingc banquicrs·expédici:>nnaires en cour de Rome, établis :i Paris, nous one repré– lcncé que la meilleure plrrie de cetre finance ie rrouveroic coniommée par le rembouriemenc que nous avons ordonné des offices de conrrôleurs des e~µédi· rions en cour de Rome & des légations• qui one écé réunis :i leurs offi<·es par noire déclaration du ;. juillet 17c3. que les cxpédirions communes ne peuvenc fupporter une pareille augmentation de droits qui feroit rrol> onéreuie au public. & en diminueroit infailliblement le nom– bre à leur grand préjudice; & que sîl nous plaiioic de rétablir les choies comme elles étoient avant noire édit du mois de juin 171;. & en [upprim11:t leCdirs offi· ces d'inipelteurs-vérificateurs des expé– d11ions en cour de Home, de rétablir les offices de contrôleurs deiJites expé– ditions , frées par édit du mois de jui11 170;. en fixant le droit de conrrble de chaque expédition de bulles pour les archevêçhes & évêchés, à lix cenrs livresJ celles des abb1yes d'hommes en com– mende , à cinq cents livres, & celles d'abbayes d'hommes en regle, à trois cents livres, qui n'ell qu'une limple aug– mentation de cent livres fur ,hacune deCdires expéditions, Cur le pied qu'elles avoient été fixées par noire édit du mois de juin 171 ;. en faveur defdi1s i~ipec­ ceurs-vérificJteurs qui feront iuppnmés • & de percevoir vini;t fo!s .~ur chaque commillion lors de 1 envoi d icelle, ranc en cour de Rome, qu'en la lég•tion d'Avignon, ou~re !k p_ar-de~u~ les d~uJt livras do1n .ils iouilfou:or, a 1 ~xçepuon http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence